<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom" version="2.0"><channel><title><![CDATA[Augustin Gerault Avocat]]></title><description><![CDATA[Le partenaire juridique de confiance pour tous vos besoins en droit pénal.]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/blog</link><generator>RSS for Node</generator><lastBuildDate>Sun, 12 Apr 2026 00:06:51 GMT</lastBuildDate><atom:link href="https://www.augustingeraultavocat.com/blog-feed.xml" rel="self" type="application/rss+xml"/><item><title><![CDATA[Peut-on demander l’effacement du TAJ ?]]></title><description><![CDATA[Le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) n’obéit pas à la même logique que le casier judiciaire. Il s’agit d’un fichier d’antécédents, régi par ses propres règles de rectification, de mention et d’effacement. Dans de nombreux dossiers, la décision pénale favorable doit être prolongée par une démarche spécifique sur le TAJ. Le TAJ est souvent méconnu du justiciable jusqu’au jour où il devient un obstacle très concret : emploi, habilitation, concours, enquête administrative,...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/peut-on-demander-l-effacement-du-taj</link><guid isPermaLink="false">69bea2444d56f917b0217a7b</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:51:06 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Comment faire effacer une condamnation du casier judiciaire ?]]></title><description><![CDATA[Il n’existe pas une voie unique d’effacement. Selon le dossier, il faut distinguer l’exclusion du B2, la non-mention au B3, l’effacement automatique à l’issue des délais légaux, la réhabilitation ou d’autres mécanismes propres à la nature de la décision rendue. Effacer une condamnation du casier n’obéit pas à un mécanisme unique. Il faut distinguer effacement automatique, exclusion du bulletin n°2, réhabilitation judiciaire et autres voies de régularisation. Ce que dit le droit Le code de...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/comment-faire-effacer-une-condamnation-du-casier-judiciaire</link><guid isPermaLink="false">69bea204cf14a7a450cc3722</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:50:00 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Comment obtenir son bulletin n°3 ?]]></title><description><![CDATA[Le bulletin n°3 est le document que le justiciable peut demander pour connaître une partie de son casier. C’est souvent la première étape avant une embauche, une demande administrative ou une réflexion sur l’effacement des mentions. Le bulletin n°3 reste, pour beaucoup de justiciables, le premier document concret permettant de mesurer l’empreinte d’une condamnation. Encore faut-il savoir ce qu’il peut contenir, et ce qu’il ne contient pas. Ce que dit le droit L’article 777 du code de...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/comment-obtenir-son-bulletin-n-3</link><guid isPermaLink="false">69bea1cccf14a7a450cc3668</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:49:06 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Comment demander l’exclusion d’une condamnation du bulletin n°2 ?]]></title><description><![CDATA[L’exclusion d’une condamnation du bulletin n°2 n’est pas un détail de fin d’audience. Dans certains dossiers, c’est l’enjeu principal, parce qu’elle conditionne directement l’avenir professionnel, administratif ou statutaire du client. L’exclusion d’une condamnation du bulletin n°2 n’est pas automatique ; elle suppose une demande pertinente, argumentée et reliée aux conséquences concrètes que la mention ferait peser sur la vie du condamné. Ce que dit le droit L’article 775-1 du code de...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/comment-demander-l-exclusion-d-une-condamnation-du-bulletin-n-2</link><guid isPermaLink="false">69bea19bcf14a7a450cc35da</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:48:17 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Une condamnation apparaîtra-t-elle sur mon casier judiciaire ?]]></title><description><![CDATA[Pas toujours de la même manière. Le casier judiciaire est structuré autour de plusieurs bulletins, et la vraie question n’est pas seulement de savoir s’il y aura une mention, mais sur quel bulletin, pour combien de temps et avec quelles conséquences pratiques. La question n’est pas seulement de savoir s’il y aura une condamnation, mais sur quel bulletin elle pourra apparaître et avec quelles conséquences concrètes. Le casier judiciaire doit être lu comme un enjeu autonome de la défense. Ce...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/une-condamnation-appara%C3%AEtra-t-elle-sur-mon-casier-judiciaire</link><guid isPermaLink="false">69bea16b4d56f917b0217806</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:47:28 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Comment obtenir le paiement des dommages et intérêts ?]]></title><description><![CDATA[Obtenir une condamnation pénale ne garantit pas le paiement effectif des dommages et intérêts. Le contentieux de l’indemnisation ne s’arrête donc pas au jugement : il se poursuit souvent par les mécanismes d’aide au recouvrement ou par d’autres voies d’indemnisation spécialisées. Obtenir une condamnation pénale ne garantit pas le paiement spontané des dommages et intérêts. La réparation doit donc être pensée comme un contentieux à part entière, avec ses délais et ses outils propres. Ce que...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/comment-obtenir-le-paiement-des-dommages-et-int%C3%A9r%C3%AAts</link><guid isPermaLink="false">69bea13d6e2d8139248c2e90</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:46:44 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Comment prouver les faits dans une affaire pénale ?]]></title><description><![CDATA[La preuve pénale se construit. Le bon dossier n’est pas celui qui empile des pièces, mais celui qui les organise, les date, les relie et les rend intelligibles. Dans de nombreuses affaires, la manière de présenter les preuves détermine presque autant que leur contenu leur force procédurale. Prouver les faits, en matière pénale, ne consiste pas à accumuler des pièces ; il s’agit de construire une démonstration lisible. La force d’un dossier tient autant à son ordre qu’à son volume. Ce que dit...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/comment-prouver-les-faits-dans-une-affaire-p%C3%A9nale</link><guid isPermaLink="false">69bea10f9b4f1678f084341f</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:45:58 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Peut-on déposer plainte en ligne ou en visioplainte ?]]></title><description><![CDATA[Oui, le droit positif permet désormais le dépôt de plainte et le recueil de déposition par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité. Mais cet outil ne remplace pas, dans tous les dossiers, l’intérêt d’une plainte juridiquement travaillée et solidement documentée. Le dépôt de plainte à distance ou par visioplainte répond à un besoin réel d’accessibilité, mais il n’est pas adapté à toutes les situations. Dans les dossiers complexes ou sensibles, la qualité de...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/peut-on-d%C3%A9poser-plainte-en-ligne-ou-en-visioplainte</link><guid isPermaLink="false">69bea04e9b4f1678f0843250</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:45:06 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Que faire si un commissariat refuse de prendre la plainte ?]]></title><description><![CDATA[Un refus d’accueil ne clôt pas le dossier. Le droit positif impose aux services de recevoir les plaintes, y compris hors compétence territoriale. Lorsque cela ne se passe pas correctement, il faut immédiatement basculer vers une stratégie écrite, datée et documentée. Le refus de recevoir une plainte ne doit jamais clore le dossier. Le code de procédure pénale oblige les services à recevoir les plaintes, y compris hors compétence territoriale. Lorsque cela ne se passe pas ainsi, il faut...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/que-faire-si-un-commissariat-refuse-de-prendre-la-plainte</link><guid isPermaLink="false">69bea0229b4f1678f08431e4</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:42:19 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Faut-il déposer plainte ou faire une main courante ?]]></title><description><![CDATA[La distinction est fondamentale. Une main courante permet de dater et de signaler des faits, mais elle ne déclenche pas automatiquement des poursuites. Si l’objectif est d’obtenir une réponse pénale, il faut en principe déposer plainte et construire cette plainte comme un véritable dossier. Main courante et plainte n’ont ni le même objet, ni les mêmes effets. La première laisse une trace ; la seconde vise une réponse pénale. Confondre les deux revient souvent à perdre un temps précieux. Ce...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/faut-il-d%C3%A9poser-plainte-ou-faire-une-main-courante</link><guid isPermaLink="false">69bea00a9b4f1678f08431a5</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:41:39 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Quand peut-on être placé en détention provisoire ?]]></title><description><![CDATA[La détention provisoire demeure, en droit, une mesure exceptionnelle. En pratique, elle est pourtant sollicitée dans de nombreux dossiers d’instruction et, parfois, dans le cadre des procédures rapides. Pour la défense, le débat est toujours concret : existe-t-il une mesure moins attentatoire suffisante ? La détention provisoire demeure, en droit, une mesure exceptionnelle. En pratique, elle se joue sur un terrain très concret : garanties de représentation, risque allégué, crédibilité des...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/quand-peut-on-%C3%AAtre-plac%C3%A9-en-d%C3%A9tention-provisoire</link><guid isPermaLink="false">69be9fd3cf14a7a450cc3164</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:40:46 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Quand un contrôle judiciaire peut-il être ordonné ?]]></title><description><![CDATA[Le contrôle judiciaire n’est pas une peine. C’est une mesure de sûreté destinée à encadrer la liberté d’une personne mise en examen ou poursuivie, lorsque la juridiction considère que la liberté totale serait insuffisante. Son contenu varie beaucoup selon les dossiers. Le contrôle judiciaire n’est pas une peine anticipée ; c’est une mesure de sûreté censée être calibrée en fonction des nécessités de la procédure. C’est précisément pour cela qu’il peut, et doit parfois, être discuté dans son...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/quand-un-contr%C3%B4le-judiciaire-peut-il-%C3%AAtre-ordonn%C3%A9</link><guid isPermaLink="false">69be9f5c9b4f1678f0842fe6</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:38:46 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Quelle différence entre mis en examen et témoin assisté ?]]></title><description><![CDATA[La différence n’est pas seulement symbolique. Le témoin assisté bénéficie déjà de droits de défense significatifs, mais il n’est pas exposé au même niveau de contrainte qu’une personne mise en examen. Dans certains dossiers, l’enjeu du statut est donc considérable. La différence entre mis en examen et témoin assisté n’est pas théorique. Elle conditionne à la fois le niveau de soupçon retenu par le juge et l’exposition à certaines mesures de contrainte. Ce que dit le droit L’article 113-2 du...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/quelle-diff%C3%A9rence-entre-mis-en-examen-et-t%C3%A9moin-assist%C3%A9</link><guid isPermaLink="false">69be9ee14d56f917b0217163</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:36:35 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Que signifie être mis en examen ?]]></title><description><![CDATA[La mise en examen n’est ni une condamnation ni une simple formalité d’instruction. C’est un statut procédural qui marque un degré de soupçon renforcé, ouvre des droits de défense importants, mais expose aussi à des mesures de sûreté plus contraignantes. Être mis en examen signifie que le dossier a franchi un seuil procédural important. Ce n’est ni une condamnation, ni une présomption de culpabilité, mais c’est un statut qui expose davantage et structure plus fortement la suite de...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/que-signifie-%C3%AAtre-mis-en-examen</link><guid isPermaLink="false">69be9ea4cf14a7a450cc2e5a</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:35:44 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[J'ai été convoqué au commissariat, la présence ou la convocation de mon avocat était-elle obligatoire ?]]></title><description><![CDATA[La bonne question n’est pas seulement : « mon avocat était-il là ? » La vraie question est : à quel moment le droit à l’avocat était-il ouvert, quelle information devait être donnée, et l’absence ou le retard de l’avocat a-t-il porté atteinte aux droits de la défense ? La question n’est pas seulement de savoir si un avocat “était là”, mais à quel moment sa présence ou son information étaient juridiquement requises. Une irrégularité sur ce terrain peut affecter toute la portée d’un acte. Ce...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/j-ai-%C3%A9t%C3%A9-convoqu%C3%A9-au-commissariat-la-pr%C3%A9sence-ou-la-convocation-de-mon-avocat-%C3%A9tait-elle-obligatoir</link><guid isPermaLink="false">69be9dfc9b4f1678f0842c3d</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:34:26 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Mon téléphone pouvait-il être exploité par les enquêteurs ?]]></title><description><![CDATA[La saisie du téléphone n’est que le début du débat. Encore faut-il déterminer dans quelles conditions les enquêteurs ont pu en extraire les données, les copier, les conserver et les utiliser. Le contentieux du téléphone est devenu l’un des terrains privilégiés de la procédure pénale moderne. L’exploitation d’un téléphone n’est jamais neutre : elle peut redessiner à elle seule l’économie du dossier. C’est pourquoi la défense doit distinguer soigneusement la saisie initiale, l’extraction des...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/mon-t%C3%A9l%C3%A9phone-pouvait-il-%C3%AAtre-exploit%C3%A9-par-les-enqu%C3%AAteurs</link><guid isPermaLink="false">69be9dc19b4f1678f0842ba0</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:32:02 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Une perquisition pouvait-elle être faite dans ces conditions ?]]></title><description><![CDATA[On ne conteste jamais une perquisition « en général ». On conteste une perquisition effectuée dans un cadre procédural précis, à une heure donnée, dans un lieu donné, par certaines personnes, avec ou sans assentiment, et pour certains objets. Le détail n’est pas accessoire : il est tout le débat. La perquisition est l’un des actes les plus intrusifs de la procédure pénale. Sa régularité dépend du cadre juridique exact dans lequel elle intervient et des formalités concrètes qui l’accompagnent....]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/une-perquisition-pouvait-elle-%C3%AAtre-faite-dans-ces-conditions</link><guid isPermaLink="false">69be9d936e2d8139248c24d2</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:31:10 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Comment savoir si une procédure pénale est régulière ?]]></title><description><![CDATA[Une procédure pénale n’est pas régulière parce qu’elle existe ; elle l’est seulement si chaque acte respecte le cadre légal qui lui est applicable. La défense de procédure ne consiste donc pas à invoquer une « nullité générale », mais à analyser méthodiquement les actes, les textes et le grief subi. Une procédure pénale régulière n’est pas une abstraction ; c’est une succession d’actes qui doivent chacun respecter leur régime propre. Lire la procédure, c’est donc vérifier acte par acte si le...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/comment-savoir-si-une-proc%C3%A9dure-p%C3%A9nale-est-r%C3%A9guli%C3%A8re</link><guid isPermaLink="false">69be9d669b4f1678f0842abf</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:30:20 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Une condamnation va-t-elle bloquer mon travail ou ma carrière ?]]></title><description><![CDATA[Très souvent, le vrai sujet n’est pas seulement la peine prononcée, mais la trace qu’elle laissera sur le casier, ses conséquences sur le bulletin n°2 et les effets qui en découlent pour l’emploi, les concours, les habilitations, la fonction publique, la sécurité privée ou certaines professions réglementées. Dans beaucoup de dossiers, la vraie peine n’est pas celle qui est prononcée à l’audience, mais celle qui rejaillit ensuite sur le travail, les habilitations, la carrière ou la réputation....]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/une-condamnation-va-t-elle-bloquer-mon-travail-ou-ma-carri%C3%A8re</link><guid isPermaLink="false">69be9d37cf14a7a450cc2a99</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:29:33 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item><item><title><![CDATA[Que risque-t-on pour violences, stupéfiants, alcool ou stupéfiants au volant, refus d’obtempérer ?]]></title><description><![CDATA[Il n’existe pas une réponse unique à cette question. Sous une même étiquette – violences, stupéfiants, alcool au volant, conduite après usage de stupéfiants, refus d’obtempérer – les qualifications varient, les circonstances aggravantes jouent un rôle majeur et le mode de poursuite change souvent le niveau de risque immédiat. Pour les violences, les stupéfiants, la conduite sous alcool ou stupéfiants, ou le refus d’obtempérer, il n’existe pas de peine type. Le risque se calcule toujours à...]]></description><link>https://www.augustingeraultavocat.com/post/que-risque-t-on-pour-violences-stup%C3%A9fiants-alcool-ou-stup%C3%A9fiants-au-volant-refus-d-obtemp%C3%A9rer</link><guid isPermaLink="false">69be9d08cf14a7a450cc2a1f</guid><pubDate>Sat, 21 Mar 2026 13:28:42 GMT</pubDate><dc:creator>augustingerault</dc:creator></item></channel></rss>