Droit pénal des affaires : dirigeants, entreprises et responsabilité pénale

Le droit pénal des affaires concerne les infractions susceptibles d’être reprochées à un dirigeant, une entreprise, un associé, un salarié ou un professionnel dans le cadre de son activité. Il nécessite une défense à la fois technique, procédurale et stratégique.

Une matière à forts enjeux personnels et professionnels

Une procédure pénale peut avoir des conséquences importantes : atteinte à la réputation, auditions, perquisitions, saisies, gel d’avoirs, interdictions professionnelles, poursuites correctionnelles ou médiatisation du dossier.

Analyser les actes d’enquête et les responsabilités

La défense suppose d’identifier précisément le rôle de chacun, les éléments matériels, les intentions reprochées, les flux financiers, les documents saisis et la régularité des actes d’enquête.

Préserver la position du client dans la procédure

Selon le dossier, l’intervention de l’avocat peut concerner une audition libre, une garde à vue, une convocation, une information judiciaire, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou une audience correctionnelle.

Le cabinet accompagne les personnes physiques et morales confrontées à une procédure pénale à Paris et Marseille, avec une attention particulière portée à la procédure et aux conséquences concrètes du dossier.