Alcool ou stupéfiants au volant, refus d'obtempérer, homicide routier, permis : les moyens de défense devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police.

Usage, cession, importation en bande organisée : la défense en matière de stupéfiants se gagne d'abord sur la procédure. Garde à vue, écoutes, saisies.

Garde à vue, comparution immédiate, instruction, détention : comment le cabinet intervient à Paris, à Marseille et devant les juridictions limitrophes.

Accepter d'être jugé tout de suite ou demander un renvoi ? Débat sur la détention, nullités, préparation : ce qui se joue en comparution immédiate.

La détention provisoire doit rester exceptionnelle. Critères de l'article 144 CPP, appel, référé-liberté, demandes de mise en liberté : les voies pour en sortir.

La nullité permet de faire annuler un acte irrégulier : garde à vue, perquisition, géolocalisation, écoutes. Conditions, délais et effets d'une requête en nullité.

Un proche est en garde à vue ? Droits, durée, rôle de l'avocat, suites possibles : ce qu'il faut faire dans les premières heures, à Paris comme à Marseille.

Ce que dit le droit L’article 230-8 du code de procédure pénale prévoit que le procureur territorialement compétent, d’office ou à la demande de la personne concernée, ordonne l’effacement, la rectification ou la mention des données. En cas de relaxe ou d’acquittement définitif, les données concernant la personne mise en cause sont effacées, sauf si le procureur en prescrit le maintien pour des raisons liées à la finalité du fichier. Dans ce cas, elles font l’objet d’une ment

Il n’existe pas une voie unique d’effacement. Selon le dossier, il faut distinguer l’exclusion du B2, la non-mention au B3, l’effacement automatique à l’issue des délais légaux, la réhabilitation ou d’autres mécanismes propres à la nature de la décision rendue. Effacer une condamnation du casier n’obéit pas à un mécanisme unique. Il faut distinguer effacement automatique, exclusion du bulletin n°2, réhabilitation judiciaire et autres voies de régularisation. Ce que dit le dro

Le bulletin n°3 est le document que le justiciable peut demander pour connaître une partie de son casier. C’est souvent la première étape avant une embauche, une demande administrative ou une réflexion sur l’effacement des mentions. Le bulletin n°3 reste, pour beaucoup de justiciables, le premier document concret permettant de mesurer l’empreinte d’une condamnation. Encore faut-il savoir ce qu’il peut contenir, et ce qu’il ne contient pas. Ce que dit le droit L’article 777 du

L’exclusion d’une condamnation du bulletin n°2 n’est pas un détail de fin d’audience. Dans certains dossiers, c’est l’enjeu principal, parce qu’elle conditionne directement l’avenir professionnel, administratif ou statutaire du client. L’exclusion d’une condamnation du bulletin n°2 n’est pas automatique ; elle suppose une demande pertinente, argumentée et reliée aux conséquences concrètes que la mention ferait peser sur la vie du condamné. Ce que dit le droit L’article 775-1

Pas toujours de la même manière. Le casier judiciaire est structuré autour de plusieurs bulletins, et la vraie question n’est pas seulement de savoir s’il y aura une mention, mais sur quel bulletin, pour combien de temps et avec quelles conséquences pratiques. La question n’est pas seulement de savoir s’il y aura une condamnation, mais sur quel bulletin elle pourra apparaître et avec quelles conséquences concrètes. Le casier judiciaire doit être lu comme un enjeu autonome de

Obtenir une condamnation pénale ne garantit pas le paiement effectif des dommages et intérêts. Le contentieux de l’indemnisation ne s’arrête donc pas au jugement : il se poursuit souvent par les mécanismes d’aide au recouvrement ou par d’autres voies d’indemnisation spécialisées. Obtenir une condamnation pénale ne garantit pas le paiement spontané des dommages et intérêts. La réparation doit donc être pensée comme un contentieux à part entière, avec ses délais et ses outils p

La preuve pénale se construit. Le bon dossier n’est pas celui qui empile des pièces, mais celui qui les organise, les date, les relie et les rend intelligibles. Dans de nombreuses affaires, la manière de présenter les preuves détermine presque autant que leur contenu leur force procédurale. Prouver les faits, en matière pénale, ne consiste pas à accumuler des pièces ; il s’agit de construire une démonstration lisible. La force d’un dossier tient autant à son ordre qu’à son vo

Oui, le droit positif permet désormais le dépôt de plainte et le recueil de déposition par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité. Mais cet outil ne remplace pas, dans tous les dossiers, l’intérêt d’une plainte juridiquement travaillée et solidement documentée. Le dépôt de plainte à distance ou par visioplainte répond à un besoin réel d’accessibilité, mais il n’est pas adapté à toutes les situations. Dans les dossiers complexes ou sensible