Détention provisoire et demande de mise en liberté : rôle de l’avocat

La détention provisoire est une mesure privative de liberté décidée avant jugement ou pendant l’instruction. Elle doit rester exceptionnelle et peut être contestée par une demande de mise en liberté ou par l’appel d’une ordonnance de placement ou de prolongation.

Contester une détention provisoire

La contestation d’une détention provisoire nécessite d’analyser les critères invoqués : risque de pression, risque de concertation, risque de renouvellement de l’infraction, trouble à l’ordre public, conservation des preuves ou garanties de représentation.

Préparer une demande de mise en liberté

Une demande de mise en liberté doit être construite avec des pièces concrètes : hébergement, activité professionnelle, formation, suivi médical, garanties familiales, projet de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence sous surveillance électronique.

Procédure devant le JLD ou la chambre de l’instruction

Selon le stade de la procédure, la détention peut être débattue devant le juge des libertés et de la détention, le tribunal correctionnel ou la chambre de l’instruction. La défense doit articuler les arguments de droit, les éléments du dossier et les garanties de représentation.

Le cabinet intervient à Paris et Marseille pour les dossiers de détention provisoire, demandes de mise en liberté, contrôle judiciaire et procédure pénale de la liberté.