Rodéo urbain : que risque-t-on et comment se défendre ?

Le rodéo urbain, aussi appelé rodéo motorisé, est une infraction prévue par le code de la route. Elle vise les comportements de conduite dangereux, répétés et volontaires, réalisés avec un véhicule terrestre à moteur, lorsqu’ils mettent en danger les autres usagers ou troublent la tranquillité publique.

Cette infraction concerne le plus souvent des faits commis à moto, en scooter, en quad ou en voiture : roues arrière, accélérations brutales, embardées, dérapages, circulation dangereuse ou nuisances sonores répétées.

Quelle est la définition du rodéo urbain ?

L’article L. 236-1 du code de la route sanctionne le fait d’adopter, avec un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétée et intentionnelle constituée de manœuvres contraires aux règles de sécurité ou de prudence du code de la route, lorsque ces manœuvres :

• compromettent la sécurité des usagers de la route ;

• ou troublent la tranquillité publique.

  
  

Autrement dit, il ne suffit pas qu’un conducteur ait eu une conduite inadaptée ou bruyante une seule fois.Pour que l’infraction soit constituée, il faut en principe démontrer :

• des manœuvres répétées ;

• une volonté de les commettre ;

• la violation de règles précises du code de la route ;

• un danger pour les autres ou un trouble à la tranquillité publique.

  
  

Quelles sont les sanctions du rodéo urbain ?

Le rodéo urbain est puni de :

• 1 an d’emprisonnement ;

• 15 000 euros d’amende.

  
  

Les peines peuvent être aggravées dans certaines situations, notamment si les faits sont commis :

• en réunion ;

• sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;

• sans permis ;

• malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis.

  
  

Dans les cas les plus graves, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Peut-on perdre son véhicule ?

Oui.

En matière de rodéo urbain, la confiscation du véhicule est une peine particulièrement fréquente. Le véhicule peut également être immobilisé ou saisi très rapidement dans le cadre de la procédure.

C’est souvent l’un des enjeux majeurs du dossier, surtout lorsque le véhicule a une valeur importante ou qu’il est indispensable à la vie quotidienne ou professionnelle.

Le bruit suffit-il à caractériser un rodéo urbain ?

Pas toujours.

Le trouble à la tranquillité publique peut notamment résulter de nuisances sonores importantes, mais encore faut-il que les faits soient suffisamment caractérisés. Un véhicule bruyant, à lui seul, ne permet pas automatiquement de retenir l’infraction de rodéo urbain.

Là encore, tout dépend des circonstances exactes, des constatations des forces de l’ordre et des éléments contenus dans la procédure.

Peut-on contester une accusation de rodéo urbain ?

Oui, bien sûr.

Comme pour toute infraction pénale, les faits doivent être précisément démontrés. Or, dans de nombreux dossiers, plusieurs points peuvent être discutés :

• les manœuvres étaient-elles réellement répétées ?

• étaient-elles réellement intentionnelles ?

• quelles règles précises du code de la route auraient été violées ?

• la sécurité d’autres usagers a-t-elle réellement été compromise ?

• y a-t-il eu un véritable trouble à la tranquillité publique ?

• la procédure a-t-elle été régulièrement menée ?

  
  

Une défense efficace consiste souvent à vérifier, point par point, si tous les éléments de l’infraction sont bien réunis.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Une poursuite pour rodéo urbain peut avoir des conséquences lourdes :

• inscription au casier judiciaire ;

• amende ;

• peine d’emprisonnement ;

• suspension ou annulation du permis ;

• confiscation du véhicule.

  
  

L’assistance d’un avocat permet d’analyser la procédure, d’identifier les éventuelles irrégularités et de mettre en place une défense adaptée à la situation.

Le cabinet vous assiste en cas de poursuites pour rodéo urbain

Vous êtes convoqué devant le tribunal pour des faits de rodéo urbain ?

Votre véhicule a été saisi ou placé en fourrière ?

Vous contestez les faits reprochés ?

Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure : garde à vue, audition, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, audience correctionnelle, contestation de la saisie et demande de restitution du véhicule.