Responsable du traitement
Me Augustin Gérault, avocat au barreau de Paris, 226 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris – contact@gerault-avocat.com.
Données collectées
- Formulaire de contact et fenêtre de contact : qualité (personne concernée, proche, victime), nom, prénom, téléphone, courriel, étape de la procédure, juridiction, message, caractère urgent.
- Mesure d’audience : pages consultées au cours de la visite, provenance (site ou moteur de recherche d’origine), type d’appareil (mobile ou ordinateur), langue de la page, clics sur les liens de contact et localisation approximative (ville, région, pays) déduite par l’hébergeur à partir de l’adresse IP. L’adresse IP n’est ni conservée ni transmise au cabinet. La visite est rattachée à un identifiant aléatoire propre à l’onglet du navigateur, effacé à sa fermeture. Le temps de lecture actif et la part de chaque page parcourue sont également mesurés. Sont aussi relevés, à l’arrivée sur le site : le système et le navigateur, les langues et le fuseau horaire déclarés par le navigateur, ainsi que le nom de l’opérateur ou du réseau d’accès ; ce nom est obtenu en interrogeant le registre européen des adresses internet (RIPE NCC) sur le seul préfixe du réseau, jamais sur l’adresse complète. Les recherches saisies dans les moteurs du site (commune, juridiction, établissement), la copie des coordonnées du cabinet, l’impression d’une page, les liens suivis, les documents ouverts ou téléchargés et la copie d’extraits du site (longueur et premiers mots) sont relevés. Un marqueur de mesure d’audience est conservé treize mois au plus dans le navigateur pour distinguer une première visite d’une visite de retour ; il ne contient que la date de la première visite et le nombre de visites, n’est jamais transmis tel quel et ne sert à aucune autre fin. Aucun cookie n’est déposé.
- Robots : les passages de programmes automatisés (moteurs de recherche, assistants d’intelligence artificielle, aperçus de liens, autres robots) sont relevés d’après l’identité qu’ils déclarent ; leur adresse IP sert un instant à vérifier cette identité auprès de l’éditeur déclaré, puis est écartée sans être conservée.
- Calculateur de délais : aucune donnée ; le calcul est effectué dans le navigateur.
Il est recommandé de ne pas indiquer dans le formulaire d’éléments détaillés sur les faits : ils seront recueillis lors du premier échange, sous le couvert du secret professionnel.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de contact et, le cas échéant, préparer une intervention : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6, 1, b du RGPD).
- Mesure d’audience agrégée : intérêt légitime du cabinet à connaître la fréquentation de son site (article 6, 1, f du RGPD).
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées au seul cabinet. Elles sont hébergées par Netlify, Inc. (États-Unis), hébergeur du site et du formulaire, et transmises par courriel via Google (Gmail). Les alertes de visite adressées au cabinet (localisation approximative, page consultée, provenance) transitent par le service de notification ntfy (ntfy.sh). Ces transferts hors de l’Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types).
Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
- Demandes suivies d’un dossier : durée de conservation du dossier, dans le respect des obligations professionnelles de l’avocat.
- Journal des visites : treize mois, puis suppression automatique.
- Compteurs d’audience agrégés : sans limitation.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (articles 15 à 21 du RGPD ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ils s’exercent par courriel à contact@gerault-avocat.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Opposition à la mesure d’audience
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la mesure d’audience sur votre navigateur : désactiver la mesure d’audience. Le refus est enregistré dans votre navigateur ; il doit être renouvelé sur chaque navigateur et après effacement des données de navigation. Vous pouvez revenir sur ce choix depuis la même page.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur publicitaire. Le plan d’accès de la page contact est fourni par OpenStreetMap. Les vidéos sont hébergées sur le site lui-même.