Les premières démarches
Lorsqu’un proche est placé en détention, les premières questions portent sur le permis de visite, la réservation des parloirs, le linge et le courrier. Les règles de fond sont communes à tous les établissements ; les modalités pratiques changent de l’un à l’autre.
Obtenir un permis de visite
L’autorité à saisir dépend du stade de la procédure :
- Information judiciaire en cours : le juge d’instruction saisi du dossier.
- Détention dans l’attente du jugement (comparution immédiate renvoyée, notamment) : le procureur de la République près le tribunal saisi.
- Appel en cours : le procureur général près la cour d’appel saisie.
- Condamnation définitive : le directeur de l’établissement.
- Condamné dont la situation est soumise au juge de l’application des peines (aménagement de peine en cours d’examen, notamment) : le juge de l’application des peines.
Pour le juge d’instruction et le parquet, la demande est adressée à la juridiction saisie du dossier, qui n’est pas nécessairement celle du lieu de détention.
Chaque fiche donne l’adresse du directeur de l’établissement et celle du juge de l’application des peines compétent, qui est celui du tribunal dans le ressort duquel se trouve l’établissement.
Réserver un parloir
Le permis obtenu, les visites se réservent auprès de l’établissement : par téléphone, sur une borne à l’accueil des familles ou, dans plusieurs établissements, sur le portail www.penitentiaire.justice.fr. À La Santé, à Nanterre ou à Meaux, le premier rendez-vous se prend par téléphone.
Présentez-vous en avance avec une pièce d’identité : dans la plupart des établissements, un retard entraîne l’annulation du parloir. Le nombre de parloirs par semaine dépend du statut de la personne et de l’établissement ; à Fleury-Mérogis, les horaires varient selon le bâtiment.
Déposer du linge
La plupart des établissements acceptent un dépôt de linge, parfois avant même la délivrance du permis, à des créneaux fixes. Le type de sac, la liste à joindre et la mention du nom et du numéro d’écrou sont imposés localement.
Ne remettez aucun objet en dehors des circuits autorisés : c’est une infraction pénale (voir l’article du cabinet sur la remise irrégulière à une personne détenue).
Écrire à une personne détenue
Le courrier est adressé à l’établissement, avec le nom, le prénom et le numéro d’écrou de la personne, parfois son numéro de cellule. Le format exact figure sur chaque fiche lorsqu’il est publié.
Le courrier des personnes détenues peut être contrôlé par l’administration, à l’exception de la correspondance avec leur avocat.
Le rôle de l’avocat
Pour une personne prévenue, l’avocat rencontre son client au parloir avocat avec un permis de communiquer délivré par le magistrat saisi. Il peut former des demandes de mise en liberté et, après condamnation, étudier un aménagement de peine.
Pour une question sur un dossier, appelez le cabinet en précisant l’établissement, le numéro d’écrou si vous le connaissez et la juridiction saisie.