Accueil / Domaines
Droit pénal · Procédure pénale
Domaines
d’intervention.
Des pages détaillées sur les principales étapes pénales : déroulement, droits, délais, documents à préparer et liens vers les sources officielles et les articles du cabinet.
Appeler le cabinet 07 81 86 30 80 ↗︎Procédure pénale
01Garde à vue↗︎02Détention provisoire↗︎03Comparution immédiate↗︎04Mise en examen & instruction↗︎05Nullités de procédure↗︎06Exécution & aménagement de peine↗︎07Cour criminelle & cour d’assises↗︎08Mandat d’arrêt européen↗︎09Extradition↗︎
Victimes
10Victimes de violences sexuelles et sexistes↗︎11Indemnisation des victimes : la CIVI↗︎12Victimes de violences et d’agressions↗︎13Proches d’une victime décédée↗︎14Victimes de violences conjugales↗︎15Enfant victime de violences ou d’inceste↗︎16Victimes de traite et d’exploitation↗︎17Victimes d’escroquerie, de vol, d’abus de confiance↗︎
Criminalité organisée et affaires financières
18Association de malfaiteurs & criminalité organisée↗︎19Importation de stupéfiants & messageries chiffrées↗︎20Blanchiment↗︎21Escroquerie en bande organisée & crypto-actifs↗︎22Vols, cambriolages en bande organisée & recel↗︎23Contrebande de tabac & procédure douanière↗︎24Fraude à la TVA & Parquet européen↗︎25Aide à l’entrée et au séjour irréguliers↗︎26Cybercriminalité & rançongiciels↗︎27Trafic d’armes↗︎28Preuves obtenues à l’étranger↗︎29Remise au Royaume-Uni↗︎30Services d’enquête spécialisés & offices centraux↗︎