- La détention provisoire n’est possible que si la personne encourt une peine criminelle ou au moins trois ans d’emprisonnement (art. 143-1) et si elle constitue l’unique moyen d’atteindre l’un des objectifs de l’article 144.
- Si la personne ou son avocat demande un délai pour préparer la défense, le juge des libertés et de la détention ne peut pas ordonner immédiatement la détention. L’incarcération provisoire ne peut alors excéder quatre jours ouvrables (art. 145).
- L’appel de l’ordonnance de placement se forme dans les dix jours (art. 186). La chambre de l’instruction statue au plus tard dans les dix jours de l’appel (art. 194). Le référé-liberté suppose un appel formé au plus tard le jour suivant la décision (art. 187-1).
- Depuis la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026, une demande de mise en liberté est irrecevable tant qu’il n’a pas été statué définitivement sur une précédente demande ou sur les recours contre l’ordonnance de placement (art. 148 et 148-1).
Sommaire
- Le débat devant le juge des libertés et de la détention
- Ce que le juge doit démontrer
- Durée de la détention et débats de prolongation
- La demande de mise en liberté
- Les recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris
- Visites, téléphone, courrier : le suivi de la détention et de la famille
- Détention irrégulière, fin de la détention et indemnisation
Le débat devant le juge des libertés et de la détention
La détention provisoire est ordonnée par le juge des libertés et de la détention, saisi par une ordonnance motivée du juge d’instruction qui lui transmet le dossier et les réquisitions du procureur de la République (art. 137-1 CPP). À Paris, ce débat se tient au tribunal judiciaire, le plus souvent dans la foulée de l’interrogatoire de première comparution devant le juge d’instruction.
Le juge fait comparaître la personne, assistée de son avocat, et lui indique s’il envisage la détention. Dans ce cas, sa décision ne peut intervenir qu’à l’issue d’un débat contradictoire. Le ministère public développe ses réquisitions, puis la personne et son avocat présentent leurs observations. Le débat est public pour un majeur, sauf opposition dans les cas prévus par la loi (art. 145 CPP).
Me Augustin Gérault consulte le dossier, s’entretient avec la personne, puis plaide les solutions alternatives : contrôle judiciaire (art. 138 CPP) ou assignation à résidence avec surveillance électronique, possible lorsque la peine encourue est d’au moins deux ans d’emprisonnement (art. 142-5 CPP). Il réunit avec la famille les garanties de représentation : justificatif de domicile, attestation d’hébergement, contrat de travail, inscription scolaire, suivi médical.
Si la défense demande un délai, le juge ne peut pas placer immédiatement en détention. Il peut prescrire une incarcération provisoire de quatre jours ouvrables au plus, puis il tient le débat dans ce délai. À défaut, la personne est mise en liberté d’office. L’ordonnance de placement doit énoncer les considérations de droit et de fait sur l’insuffisance du contrôle judiciaire et de l’assignation à résidence, par référence aux seuls articles 143-1 et 144 (art. 137-3 CPP). (Voir quand peut-on être placé en détention provisoire.)
Ce que le juge doit démontrer
Le principe est la liberté. La personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre. Le contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence ne sont prononcés que pour les nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, et la détention reste exceptionnelle (art. 137 CPP).
La détention suppose d’abord un seuil de peine : peine criminelle encourue, ou peine correctionnelle d’au moins trois ans d’emprisonnement. Elle est aussi possible lorsque la personne se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence (art. 143-1 CPP).
Elle suppose ensuite la démonstration, au regard d’éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle est l’unique moyen d’atteindre l’un des objectifs légaux : conserver les preuves, empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, empêcher une concertation frauduleuse, protéger la personne, garantir son maintien à la disposition de la justice, mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement. Le trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public n’est retenu qu’en matière criminelle et ne peut résulter du seul retentissement médiatique (art. 144 CPP).
L’avocat reprend chaque motif retenu et confronte la formule de l’ordonnance aux pièces du dossier. La détention ne peut excéder une durée raisonnable, et le juge doit ordonner la mise en liberté immédiate dès que ces conditions ne sont plus remplies (art. 144-1 CPP).
Un proche est placé en détention provisoire ? Le cabinet répond le soir et le week-end : 07 81 86 30 80, WhatsApp ou Signal.
Durée de la détention et débats de prolongation
En matière correctionnelle, la détention ne peut excéder quatre mois lorsque la personne encourt cinq ans d’emprisonnement au plus et n’a pas déjà été condamnée à une peine criminelle ou à plus d’un an d’emprisonnement sans sursis. Dans les autres cas, le juge des libertés et de la détention peut la prolonger par périodes de quatre mois, dans la limite d’un an, portée à deux ans lorsqu’un des faits a été commis hors du territoire national (art. 145-1 CPP).
La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 a créé un régime propre à certains délits : délits commis en bande organisée punis de dix ans, trafic de stupéfiants puni d’au moins dix ans, association de malfaiteurs, extorsion et proxénétisme. La détention initiale y est de six mois, renouvelable par périodes de six mois dans la limite de deux ans (art. 145-1-1 CPP).
En matière criminelle, la détention ne peut dépasser un an sans prolongation de six mois en six mois. Le plafond est de deux ans lorsque la peine encourue est inférieure à vingt ans, de trois ans dans les autres cas, avec des durées allongées pour les faits commis à l’étranger et pour certains crimes (art. 145-2 CPP). Au-delà d’un an en matière criminelle ou de huit mois en matière délictuelle, chaque décision doit indiquer le délai prévisible d’achèvement de la procédure (art. 145-3 CPP).
Chaque prolongation donne lieu à un débat contradictoire. L’avocat est convoqué et la personne détenue est avisée au plus tard cinq jours ouvrables avant le débat. Le cabinet prépare chaque échéance comme un nouveau débat : évolution des investigations, garanties nouvelles, durée déjà subie.
Un proche vient d’être placé en détention ou un débat est fixé ? Le cabinet répond le soir et le week-end : 07 81 86 30 80, WhatsApp ou Signal.
La demande de mise en liberté
La personne détenue ou son avocat peut demander la mise en liberté à tout moment (art. 148 CPP). La demande se forme par déclaration au greffier du juge d’instruction (art. 148-6 CPP) ou, pour la personne détenue, auprès du chef de l’établissement pénitentiaire (art. 148-7 CPP).
Le juge d’instruction communique immédiatement le dossier au procureur de la République. Sauf s’il accorde la liberté, il transmet la demande avec son avis motivé au juge des libertés et de la détention dans les dix jours. Ce juge statue dans les cinq jours ouvrables. À défaut, la personne peut saisir directement la chambre de l’instruction, qui se prononce dans les trente jours de la réception de la demande.
La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 a modifié ce mécanisme. Faute de décision de la chambre de l’instruction dans ce délai, un débat contradictoire est convoqué dans les vingt-quatre heures et se tient dans les cinq jours. La mise en liberté d’office n’intervient qu’à défaut de convocation ou de débat dans ces délais, sauf vérifications ordonnées. La même loi rend irrecevable toute nouvelle demande tant qu’une précédente demande ou un recours contre l’ordonnance de placement n’a pas été définitivement jugé. Le choix du moment de la demande devient donc décisif.
Après six mois sans comparution devant le juge d’instruction et tant que l’ordonnance de règlement n’est pas rendue, la demande peut être portée directement devant la chambre de l’instruction (art. 148-4 CPP). Lorsqu’une juridiction de jugement est saisie, c’est elle qui statue (art. 148-1 CPP), dans des délais propres : dix ou vingt jours selon le degré, deux mois en instance d’appel, quatre mois en cas de pourvoi (art. 148-2 CPP).
Le juge d’instruction peut aussi ordonner d’office la mise en liberté (art. 147 CPP). Une mise en liberté peut enfin être ordonnée lorsqu’une expertise médicale établit une pathologie engageant le pronostic vital ou un état de santé incompatible avec la détention (art. 147-1 CPP). (Voir détention et mise en liberté.)
Les recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris
L’ordonnance de placement en détention, comme les ordonnances de prolongation et de rejet de mise en liberté, est susceptible d’appel par la personne mise en examen dans les dix jours de sa notification (art. 186 CPP). À Paris, l’appel est jugé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Contre un placement, l’avocat peut former un référé-liberté. L’appel doit être interjeté au plus tard le jour suivant la décision et la demande d’examen immédiat formée en même temps. Le président de la chambre de l’instruction statue au plus tard le troisième jour ouvrable. L’avocat peut présenter des observations orales lors d’une audience de cabinet et a la parole en dernier (art. 187-1 CPP).
La chambre de l’instruction se prononce au plus tard dans les dix jours de l’appel d’une ordonnance de placement et dans les quinze jours dans les autres cas, faute de quoi la personne est mise d’office en liberté, sauf vérifications ordonnées ou circonstances imprévisibles et insurmontables (art. 194 CPP). La date d’audience est notifiée au moins quarante-huit heures à l’avance (art. 197 CPP) et l’avocat peut déposer un mémoire jusqu’au jour de l’audience (art. 198 CPP).
En matière de détention, les débats sont publics pour un majeur, sauf opposition. La comparution personnelle est de droit si elle est demandée en même temps que la déclaration d’appel ou la demande de mise en liberté. Le président peut la refuser si la personne a comparu devant la chambre moins de quatre mois auparavant et qu’il s’agit de l’appel d’un rejet de mise en liberté (art. 199 CPP). Le cabinet forme cette demande dès la déclaration d’appel.
Le cabinet répond le soir et le week-end : 07 81 86 30 80, WhatsApp ou Signal.
Visites, téléphone, courrier : le suivi de la détention et de la famille
La personne placée en détention par un magistrat parisien est incarcérée dans un établissement d’Île-de-France, notamment la prison de la Santé, Fresnes ou Fleury-Mérogis. L’avocat la rencontre au parloir et la tient informée de chaque acte.
Les visites et le téléphone sont soumis à l’autorisation du juge d’instruction. Après un mois de détention, il ne peut refuser un permis de visite ou l’usage du téléphone que par une décision écrite et spécialement motivée. Le demandeur peut déférer ce refus au président de la chambre de l’instruction, qui statue dans les cinq jours. Sans réponse du juge dans les vingt jours, le président peut également être saisi (art. 145-4 CPP).
Le juge peut prescrire une interdiction de communiquer de dix jours, renouvelable une seule fois pour dix jours. Elle ne s’applique jamais à l’avocat. L’interdiction de correspondre avec certaines personnes (art. 145-4-2 CPP) et l’isolement (art. 145-4-1 CPP) relèvent aussi de recours devant le président de la chambre de l’instruction.
Le cabinet accompagne la famille : constitution du dossier de permis de visite, pièces utiles au débat, information sur les échéances. (Voir un proche en détention provisoire.)
Un débat ou une audience devant la chambre de l’instruction approche ? Le cabinet répond le soir et le week-end : 07 81 86 30 80, WhatsApp ou Signal.
Détention irrégulière, fin de la détention et indemnisation
Lorsqu’une juridiction ordonne la mise en liberté d’une personne dont la détention est irrégulière en raison du non-respect des délais ou formalités, elle peut la placer dans la même décision sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence, si la mesure est indispensable à l’un des objectifs de l’article 144 (art. 803-7 CPP). L’avocat vérifie donc chaque échéance : date du mandat de dépôt, convocations, délais de jugement des appels.
L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel met fin à la détention, sauf ordonnance distincte et spécialement motivée de maintien jusqu’à l’audience (art. 179 CPP).
La personne détenue au cours d’une procédure terminée par un non-lieu, une relaxe ou un acquittement définitif a droit, à sa demande, à la réparation intégrale de son préjudice moral et matériel (art. 149 CPP). La requête est adressée au premier président de la cour d’appel dans les six mois de la décision devenue définitive (art. 149-2 CPP). Sa décision peut être déférée dans les dix jours de sa notification à la commission nationale de réparation des détentions (art. 149-3 CPP). (Voir l’indemnisation d’une détention provisoire.)
Le cabinet publie certaines décisions obtenues, anonymisées. (Voir les décisions du cabinet.)
Annulation d’ordonnances et mise en liberté
Les décisions publiées par le cabinet portent sur des appels et des contestations de prolongation de détention, avec des issues comprenant une remise en liberté ou un placement sous contrôle judiciaire.
Consulter les décisions ↗︎Questions fréquentes
Dans quel délai l’avocat peut-il intervenir ?
Le cabinet intervient dès l’appel, y compris pour le débat qui suit l’interrogatoire de première comparution. Si la détention est déjà ordonnée, l’appel doit être formé dans les dix jours, et le référé-liberté au plus tard le jour suivant la décision. Il ne faut donc pas attendre pour appeler.
Combien coûte l’intervention d’un avocat en détention provisoire ?
Les honoraires sont fixés par une convention écrite remise avant l’intervention. Ils dépendent de l’urgence, de la nature de la procédure et des actes à accomplir : débat, appel, demande de mise en liberté, suivi de l’instruction. Le cabinet indique le montant avant tout engagement.
Avocat choisi ou avocat commis d’office : quelle différence ?
Au débat, la personne est défendue par l’avocat de son choix ou, à défaut, par un avocat commis d’office désigné par le bâtonnier. Elle peut choisir un avocat à tout moment de l’information. Détenue, elle peut le désigner par simple courrier, que l’avocat remet au greffe, puis confirmer son choix dans les quinze jours.
Que faut-il dire au juge des libertés et de la détention ?
Le débat porte sur la détention, pas sur la culpabilité. La personne peut garder le silence sur les faits. L’essentiel tient aux garanties concrètes : domicile, travail, famille, engagements. Ces points se préparent avec l’avocat avant le débat.
Un proche vient d’être placé en détention provisoire, que faire ?
Appeler le cabinet, puis réunir les pièces de garanties : justificatif de domicile, attestation d’hébergement, contrat de travail ou promesse d’embauche. Le proche détenu peut désigner l’avocat par courrier. La demande de permis de visite est adressée au juge d’instruction.
Sources officielles
- Art. 137 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 137-1 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 137-3 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 138 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 142-5 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 143-1 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 144 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 144-1 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 145 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 145-1 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 (loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026) ↗︎
- Art. 145-1-1 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 (loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026) ↗︎
- Art. 145-2 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 145-3 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 145-4 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 145-4-1 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 145-4-2 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 147 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 147-1 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 148 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 (loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026) ↗︎
- Art. 148-1 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 (loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026) ↗︎
- Art. 148-2 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 (loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026) ↗︎
- Art. 148-4 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 (loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026) ↗︎
- Art. 148-6 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 148-7 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 149 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 149-2 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 149-3 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 179 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 186 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 187-1 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 194 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 197 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 198 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 (loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026) ↗︎
- Art. 199 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Art. 803-7 du code de procédure pénale, version en vigueur au 31/10/2026 ↗︎
- Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes, art. 9, 10 et 12 (JORF) ↗︎
Page rédigée par Me Augustin Gérault, avocat au barreau de Paris – https://www.augustingeraultavocat.com/themes/detention-provisoire.html