Les juridictions pénales à Alès
Le tribunal judiciaire d’Alès couvre 173 communes du Gard, dont Alès, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Martin-de-Valgalgues, La Grand-Combe, Le Vigan, Saint-Hippolyte-du-Fort et Salindres. Un commissariat et 17 brigades de gendarmerie y conduisent les enquêtes.
Le Gard compte deux tribunaux judiciaires, Alès et Nîmes. Ils relèvent de la cour d’appel de Nîmes, dont le ressort s’étend à l’Ardèche, à la Lozère et au Vaucluse, avec les tribunaux d’Avignon, Carpentras, Mende et Privas.
Tribunal judiciaire d’Alès
- Adresse
- 3 place Henri Barbusse, 30100 Alès
- Standard
- 04 66 56 22 50
- Courriel
- accueil-ales@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h et de 13h15 à 17h
Cour d’appel de Nîmes
- Adresse
- Boulevard de la Libération, 30000 Nîmes
- Standard
- 04 66 76 46 46
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
- Départements du ressort
- Ardèche (07), Gard (30), Lozère (48), Vaucluse (84)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Alès, Avignon, Carpentras, Mende, Nîmes et Privas
Parcours pénalPlace Henri Barbusse : le traitement pénal dans le nord du Gard
Le parquet d’Alès dirige les enquêtes ouvertes dans le bassin alésien et dans les vallées cévenoles jusqu’au Vigan. Il s’appuie sur un commissariat et sur 17 brigades de gendarmerie, qui lui rendent compte des procédures en cours.
Une garde à vue peut se conclure par une remise en liberté, une convocation ou un défèrement au tribunal, place Henri Barbusse. Le défèrement peut conduire à un jugement en comparution immédiate.
Dans ce cadre, l’avocat consulte la procédure, s’entretient avec la personne et réunit les justificatifs de domicile, de travail ou de soins. Il peut demander un renvoi pour préparer la défense ; le tribunal statue alors sur la situation du prévenu jusqu’à l’audience.
Les éventuelles irrégularités de la garde à vue ou de l’enquête doivent être soulevées avant toute défense au fond, à peine d’irrecevabilité.
Pour les dossiers complexes, une information judiciaire est ouverte. Le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen ; le juge des libertés et de la détention statue sur une éventuelle détention provisoire.
La cour d’appel de Nîmes, boulevard de la Libération (04 66 76 46 46), connaît des appels. Sa chambre de l’instruction statue sur les appels d’ordonnances et les requêtes en nullité.
Les crimes relèvent de la cour d’assises du Gard ou, s’ils sont punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle et commis par des majeurs, de la cour criminelle départementale.
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
DétentionUne détention à Nîmes
Aucun établissement pénitentiaire n’est implanté à Alès. Le seul établissement du Gard recensé par l’annuaire officiel est la maison d’arrêt de Nîmes, 131 chemin Bas de Grézan, 30000 Nîmes (04 66 02 12 50).
Une maison d’arrêt accueille les personnes placées en détention provisoire et les condamnés à de courtes peines. Les personnes condamnées à de plus longues peines peuvent être affectées dans un établissement pour peines hors du département.
L’éloignement entre Alès et Nîmes oblige l’avocat à organiser ses visites en amont des échéances : interrogatoire, débat devant le juge des libertés et de la détention, audience devant la chambre de l’instruction.
Le permis de visite des proches d’une personne prévenue est délivré par le magistrat saisi. Pour une personne condamnée, il relève du chef d’établissement.
Une demande de mise en liberté peut être déposée à tout moment de l’information. Elle doit proposer des garanties précises, en réponse aux motifs retenus pour le placement en détention.
Exécution des peinesSPIP du Gard : l’antenne d’Alès, avenue Vincent d’Indy
L’antenne d’Alès du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Gard est installée 35 avenue Vincent d’Indy, 30100 Alès (04 66 56 22 62). Elle accueille les personnes condamnées suivies en milieu ouvert.
Le juge de l’application des peines d’Alès statue sur les aménagements après avis du SPIP. Est compétent en principe le juge de la résidence habituelle de la personne condamnée, ou celui du lieu de détention si elle est incarcérée.
Un aménagement de peine se prépare avec des pièces précises : promesse d’embauche signée, contrat de formation, attestation d’hébergement, justificatif de soins. Un dossier lacunaire retarde l’examen de la demande.
Les décisions du juge de l’application des peines peuvent être déférées à la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Nîmes.
Lorsque la peine le permet, l’aménagement peut être discuté dès l’audience de jugement. Préparer les pièces avant l’audience permet au tribunal de statuer immédiatement.
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
MineursLes mineurs mis en cause dans le ressort d’Alès
Le mineur poursuivi relève du juge des enfants, du tribunal pour enfants ou, pour un crime, de la cour d’assises des mineurs. L’assistance d’un avocat est obligatoire.
Ses représentants légaux sont avisés de sa garde à vue, et ses auditions sont enregistrées. Ils sont convoqués aux audiences et peuvent y être entendus.
Une première audience porte sur la culpabilité, une seconde sur la sanction, après une période de mise à l’épreuve éducative. L’avocat utilise ce temps pour bâtir avec la famille un projet scolaire ou professionnel.
Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse transmettent au juge un recueil de renseignements sur la situation du mineur, discuté à l’audience. Ce document pèse dans le choix entre mesure éducative et peine.
VictimesVictimes : bureau d’aide aux victimes d’Alès
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire d’Alès est installé 3 place Henri Barbusse. Il est joignable par le standard du tribunal (04 66 56 22 50).
La plainte se dépose auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie ou par lettre au procureur de la République d’Alès. La victime peut se constituer partie civile jusqu’à l’audience.
Son avocat accède au dossier, sollicite des actes et chiffre les préjudices. En comparution immédiate, il peut demander le renvoi de l’examen des intérêts civils pour réunir les justificatifs.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut être saisie dans les conditions des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale (voir victimes de violences sexuelles).
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Accès au droitMaison de justice d’Alès et CDAD du Gard
- Maison de justice et du droit d’Alès – 8 rue Michelet, 30100 Alès – 04 66 56 11 88 – mjd-ales@justice.fr – du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
- Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du Gard – boulevard des Arènes, 30000 Nîmes – 04 66 76 48 90 – cdad.gard@justice.fr.
L’aide juridictionnelle peut financer tout ou partie des honoraires d’avocat selon les ressources. Un avocat commis d’office peut intervenir en garde à vue ou en comparution immédiate. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
La personne poursuivie peut ensuite confier sa défense à l’avocat de son choix, y compris inscrit à un autre barreau. Pour exposer une situation au cabinet, utilisez la page contact.
Communes du ressort du tribunal judiciaire d’Alès
Le tribunal judiciaire d’Alès est compétent pour 173 communes (département 30), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Alès, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Martin-de-Valgalgues, La Grand-Combe, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Rousson, Le Vigan, Saint-Hippolyte-du-Fort, Salindres, Saint-Julien-les-Rosiers, Quissac, Saint-Ambroix, Anduze, Boisset-et-Gaujac.
Liste complèteLes 173 communes du ressort
Aigremont (30350) · Alès (30100) · Allègre-les-Fumades (30500) · Alzon (30770) · Anduze (30140) · Arphy (30120) · Arre (30120) · Arrigas (30770) · Aujac (30450) · Aulas (30120) · Aumessas (30770) · Avèze (30120) · Bagard (30140) · Barjac (30430) · Bessèges (30160) · Bez-et-Esparon (30120) · Blandas (30770) · Boisset-et-Gaujac (30140) · Bonnevaux (30450) · Bordezac (30160) · Boucoiran-et-Nozières (30190) · Bouquet (30580) · Bragassargues (30260) · Branoux-les-Taillades (30110) · Bréau-Mars (30120) · Brignon (30190) · Brouzet-lès-Alès (30580) · Brouzet-lès-Quissac (30260) · Campestre-et-Luc (30770) · Canaules-et-Argentières (30350) · Cannes-et-Clairan (30260) · Cardet (30350) · Carnas (30260) · Cassagnoles (30350) · Castelnau-Valence (30190) · Causse-Bégon (30750) · Cendras (30480) · Chambon (30450) · Chamborigaud (30530) · Colognac (30460) · Concoules (30450) · Conqueyrac (30170) · Corconne (30260) · Courry (30500) · Cros (30170) · Cruviers-Lascours (30360) · Deaux (30360) · Domessargues (30350) · Dourbies (30750) · Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (30170) · Euzet (30360) · Fressac (30170) · Gagnières (30160) · Gailhan (30260) · Générargues (30140) · Génolhac (30450) · L’Estréchure (30124) · La Cadière-et-Cambo (30170) · La Grand-Combe (30110) · La Vernarède (30530) · Lamelouze (30110) · Lanuéjols (30750) · Lasalle (30460) · Laval-Pradel (30110) · Le Martinet (30960) · Le Vigan (30120) · Lédignan (30350) · Les Mages (30960) · Les Plans (30340) · Les Plantiers (30122) · Les Salles-du-Gardon (30110) · Lézan (30350) · Liouc (30260) · Logrian-Florian (30610) · Malons-et-Elze (30450) · Mandagout (30120) · Martignargues (30360) · Maruéjols-lès-Gardon (30350) · Massanes (30350) · Massillargues-Attuech (30140) · Mauressargues (30350) · Méjannes-le-Clap (30430) · Méjannes-lès-Alès (30340) · Meyrannes (30410) · Mialet (30140) · Molières-Cavaillac (30120) · Molières-sur-Cèze (30410) · Monoblet (30170) · Mons (30340) · Montdardier (30120) · Monteils (30360) · Navacelles (30580) · Ners (30360) · Orthoux-Sérignac-Quilhan (30260) · Peyremale (30160) · Peyrolles-en-Cévennes (30124) · Pommiers (30120) · Pompignan (30170) · Ponteils-et-Brésis (30450) · Portes (30530) · Potelières (30500) · Puechredon (30610) · Quissac (30260) · Revens (30750) · Ribaute-les-Tavernes (30720) · Rivières (30430) · Robiac-Rochessadoule (30160) · Rochegude (30430) · Rogues (30120) · Roquedur (30440) · Rousson (30340) · Saint-Ambroix (30500) · Saint-André-de-Majencoules (30570) · Saint-André-de-Valborgne (30940) · Saint-Bénézet (30350) · Saint-Bonnet-de-Salendrinque (30460) · Saint-Brès (30500) · Saint-Bresson (30440) · Saint-Césaire-de-Gauzignan (30360) · Saint-Christol-lez-Alès (30380) · Saint-Denis (30500) · Saint-Étienne-de-l’Olm (30360) · Saint-Félix-de-Pallières (30140) · Saint-Florent-sur-Auzonnet (30960) · Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560) · Saint-Hippolyte-de-Caton (30360) · Saint-Hippolyte-du-Fort (30170) · Saint-Jean-de-Ceyrargues (30360) · Saint-Jean-de-Crieulon (30610) · Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430) · Saint-Jean-de-Serres (30350) · Saint-Jean-de-Valériscle (30960) · Saint-Jean-du-Gard (30270) · Saint-Jean-du-Pin (30140) · Saint-Julien-de-Cassagnas (30500) · Saint-Julien-de-la-Nef (30440) · Saint-Julien-les-Rosiers (30340) · Saint-Just-et-Vacquières (30580) · Saint-Laurent-le-Minier (30440) · Saint-Martial (30440) · Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) · Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360) · Saint-Nazaire-des-Gardies (30610) · Saint-Paul-la-Coste (30480) · Saint-Privat-de-Champclos (30430) · Saint-Privat-des-Vieux (30340) · Saint-Roman-de-Codières (30440) · Saint-Sauveur-Camprieu (30750) · Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (30140) · Saint-Théodorit (30260) · Saint-Victor-de-Malcap (30500) · Sainte-Cécile-d’Andorge (30110) · Sainte-Croix-de-Caderle (30460) · Salindres (30340) · Sardan (30260) · Saumane (30125) · Sauve (30610) · Savignargues (30350) · Sénéchas (30450) · Servas (30340) · Seynes (30580) · Soudorgues (30460) · Soustelle (30110) · Sumène (30440) · Tharaux (30430) · Thoiras-Corbès (30140) · Tornac (30140) · Trèves (30750) · Vabres (30460) · Val-d’Aigoual (30570) · Vézénobres (30360) · Vic-le-Fesq (30260) · Vissec (30770)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale1 commissariat et poste de police
- Commissariat de police d’Alès – 1 rue Saint-Sébastien, 30100 Alès – 04 66 78 14 22
Gendarmerie nationale17 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Anduze – 70 allée du Château, 30140 Anduze – 04 66 61 70 40
- Brigade de gendarmerie - Barjac – Lieu-Dit Plan Long, 30430 Barjac – 04 66 24 50 27
- Brigade de gendarmerie - Génolhac – 4 avenue Pierre Olivier, 30450 Génolhac – 04 66 61 10 63
- Brigade de gendarmerie - La Grand-Combe – 1110 quai du 11 Novembre 1918, 30110 La Grand-Combe – 04 66 34 06 08
- Brigade de gendarmerie - Lasalle – Rond-point de Cornely, 30460 Lasalle – 04 66 85 20 04
- Brigade de gendarmerie - Le Vigan – 3 parc des Châtaigniers, 30120 Le Vigan – 04 67 81 03 12
- Brigade de gendarmerie - Lédignan – 257 chemin de Mas-Olivier, 30350 Lédignan – 04 66 83 40 07
- Brigade de gendarmerie - Quissac – 40 Quai de la Gare, 30260 Quissac – 04 66 77 31 40
- Brigade de gendarmerie - Saint-Ambroix – 100 chemin de la Carrière, 30500 Saint-Ambroix – 04 66 24 00 40
- Brigade de gendarmerie - Saint-André-de-Valborgne – Le Mas de Fesc, 30940 Saint-André-de-Valborgne – 04 66 60 30 81
- Brigade de gendarmerie - Saint-Hippolyte-du-Fort – 2 route de Monoblet, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort – 04 66 77 21 42
- Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-du-Gard – La Glacière, 30270 Saint-Jean-du-Gard – 04 66 85 30 11
- Brigade de gendarmerie - Saint-Martin-de-Valgalgues – Montée Colonel Arnaud Beltrame, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues – 04 66 86 00 69
- Brigade de gendarmerie - Salindres – 126 rue de Séverac, 30340 Salindres – 04 66 85 61 22
- Brigade de gendarmerie - Trèves – Rue de la Poste, 30750 Trèves – 04 67 82 70 01
- Brigade de gendarmerie - Valleraugue – Rue du Colombier Valleraugue, 30570 Val d’Aigoual – 04 67 82 22 67
- Brigade de gendarmerie - Vézénobres – 95 place des Cévennes, 30360 Vézénobres – 04 66 83 50 37
Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Alès
Le cabinet intervient-il à Alès ?
Oui. Le cabinet intervient à Alès comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Quelle cour d’appel est compétente pour Alès ?
La cour d’appel de Nîmes, boulevard de la Libération. Elle couvre l’Ardèche, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.
Le tribunal d’Alès est-il compétent pour Le Vigan et La Grand-Combe ?
Oui. Son ressort compte 173 communes, dont Le Vigan, La Grand-Combe, Saint-Hippolyte-du-Fort et Salindres.
Y a-t-il une prison à Alès ?
Non. Le seul établissement pénitentiaire du Gard recensé par l’annuaire officiel est la maison d’arrêt de Nîmes, 131 chemin Bas de Grézan (04 66 02 12 50).
Où se trouve le SPIP à Alès ?
L’antenne d’Alès du SPIP du Gard est installée 35 avenue Vincent d’Indy. Elle est joignable au 04 66 56 22 62.
Comment joindre le bureau d’aide aux victimes d’Alès ?
Il est installé au tribunal judiciaire, 3 place Henri Barbusse. Il se joint par le standard au 04 66 56 22 50.
Où obtenir une information juridique gratuite à Alès ?
À la maison de justice et du droit, 8 rue Michelet (04 66 56 11 88), ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.