
Les juridictions pénales à Angers
La cour d’appel d’Angers réunit dans son ressort le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe. Elle connaît des appels formés contre les décisions des tribunaux judiciaires d’Angers, de Laval, du Mans et de Saumur.
Le tribunal judiciaire d’Angers est compétent pour 115 communes du Maine-et-Loire, dont Angers, Cholet, Trélazé, Sèvremoine, Chemillé-en-Anjou et Segré-en-Anjou Bleu. Le Saumurois relève du tribunal judiciaire de Saumur.
Tribunal judiciaire d’Angers
- Adresse
- Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers
- Standard
- 02 41 20 51 00
- Courriel
- accueil-angers@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Cour d’appel d’Angers
- Adresse
- Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers
- Standard
- 02 41 20 51 00
- Courriel
- ca-angers@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Départements du ressort
- Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Angers, Laval, Le Mans et Saumur
Parcours pénalRue Waldeck Rousseau : tribunal, cour d’appel et tribunal pour enfants à la même adresse
À Angers, le tribunal judiciaire, la cour d’appel et le tribunal pour enfants sont domiciliés rue Waldeck Rousseau et partagent le même standard. Les horaires d’accueil diffèrent toutefois : la cour reçoit plus tard que le tribunal en fin de journée.
Une affaire pénale née dans l’agglomération angevine ou dans les Mauges commence fréquemment par une garde à vue, dans l’un des 5 commissariats ou des 26 brigades de gendarmerie du ressort. Le procureur de la République décide ensuite des suites : classement, alternative aux poursuites, convocation, comparution immédiate ou ouverture d’une information.
Lorsque la personne reconnaît les faits, le parquet peut aussi proposer une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La peine proposée doit alors être acceptée en présence d’un avocat, puis homologuée par un juge du tribunal.
Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen et saisir le juge des libertés et de la détention. La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers statue sur les appels de leurs ordonnances et sur les requêtes en nullité.
La cour d’assises de Maine-et-Loire juge les crimes commis dans le département. Ceux qui sont punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle et commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale ; voir cour d’assises.
La cour d’appel d’Angers est aussi la juridiction d’appel des tribunaux du Mans et de Laval. Un dossier jugé en première instance dans la Sarthe ou en Mayenne peut donc être réexaminé rue Waldeck Rousseau.
DétentionLa maison d’arrêt d’Angers, place Olivier Giran
La maison d’arrêt d’Angers est située en ville, 1 place Olivier Giran, 49000 Angers. Son standard est le 02 41 33 67 89.
Une maison d’arrêt reçoit les personnes prévenues placées en détention provisoire ainsi que les condamnés à de courtes peines ou dont le reliquat de peine est bref. Les demandes de mise en liberté sont adressées à la juridiction en charge de la procédure, non à l’établissement.
Pour les visites des familles, le service des parloirs est joignable au 02 41 34 90 11. L’avocat, lui, doit disposer d’un permis de communiquer délivré par le magistrat saisi du dossier.
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Exécution des peinesSPIP de Maine-et-Loire : square Lafayette
L’exécution des peines est suivie par le juge de l’application des peines et par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Le SPIP de Maine-et-Loire est installé 2 square Lafayette, 49000 Angers (02 41 79 57 70).
Il prend en charge les personnes condamnées à une peine exécutée en milieu ouvert, comme le sursis probatoire, le travail d’intérêt général ou la détention à domicile sous surveillance électronique. Il intervient aussi auprès des personnes détenues à la maison d’arrêt.
En détention, le SPIP prépare avec la personne condamnée les éléments d’un projet de sortie : hébergement, emploi ou formation, soins, indemnisation des victimes. Ces pièces fondent la demande soumise au juge de l’application des peines ; voir aménagement de peine.
Les mesures envisageables sont variées : semi-liberté, placement à l’extérieur, détention à domicile sous surveillance électronique ou libération conditionnelle. Le choix dépend de la durée de la peine, du parcours en détention et des garanties que présente le projet.
MineursMineurs : le tribunal pour enfants d’Angers
Le tribunal pour enfants d’Angers est domicilié rue Waldeck Rousseau, au palais de justice, et joignable au 02 41 20 51 00. Il juge, avec le juge des enfants, les mineurs poursuivis dans son ressort.
La présence d’un avocat est obligatoire à chaque étape de la procédure pénale suivie contre un mineur. Les audiences du juge des enfants et du tribunal pour enfants ne sont pas publiques.
Les crimes commis par un mineur âgé d’au moins seize ans relèvent de la cour d’assises des mineurs.
La procédure distingue en principe une audience consacrée à la culpabilité et une audience consacrée à la sanction, séparées par une période de mise à l’épreuve éducative. Durant cette période, des mesures éducatives ou de sûreté peuvent être ordonnées.
VictimesVictimes : bureau d’aide, plainte et indemnisation
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire d’Angers se trouve rue Waldeck Rousseau ; il est joignable par le standard (02 41 20 51 00). Il informe la victime sur le déroulement de la procédure et sur ses droits.
Pour déposer plainte, la victime s’adresse à un commissariat, à une brigade de gendarmerie ou, par écrit, au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Angers. Elle peut ensuite se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts.
La constitution de partie civile peut se faire dès l’enquête, devant le juge d’instruction ou à l’audience du tribunal correctionnel. Chaque préjudice invoqué, corporel, moral ou matériel, doit être justifié par des pièces.
Dans certains cas, l’indemnisation peut être demandée à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), en application des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale (voir victimes de violences sexuelles).
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
Accès au droitAccès au droit en Maine-et-Loire
Avant une audience ou une démarche, l’information juridique gratuite est accessible auprès de deux structures publiques :
- Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de Maine-et-Loire – rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers – 02 41 20 52 59 ;
- Maison de justice et du droit d’Angers – Loire Métropole – avenue Winston Churchill, 49000 Angers – 02 41 45 34 00.
L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les ressources. La demande est déposée auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d’Angers, ou en ligne sur le site du service public. Une demande d’intervention du cabinet se formule par la page contact. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
Communes du ressort du tribunal judiciaire d’Angers
Le tribunal judiciaire d’Angers est compétent pour 115 communes (département 49), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Angers, Cholet, Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Segré-en-Anjou Bleu, Orée d’Anjou, Loire-Authion, Trélazé, Montrevault-sur-Èvre, Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Brissac Loire Aubance, Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Liste complèteLes 115 communes du ressort
Angers (49000) · Angrie (49440) · Armaillé (49420) · Avrillé (49240) · Baracé (49430) · Beaucouzé (49070) · Beaulieu-sur-Layon (49750) · Beaupréau-en-Mauges (49110) · Bécon-les-Granits (49370) · Bégrolles-en-Mauges (49122) · Béhuard (49170) · Bellevigne-en-Layon (49380) · Blaison-Saint-Sulpice (49320) · Bouchemaine (49080) · Bouillé-Ménard (49520) · Bourg-l’Évêque (49520) · Briollay (49125) · Brissac Loire Aubance (49250) · Candé (49440) · Cantenay-Épinard (49460) · Carbay (49420) · Challain-la-Potherie (49440) · Chalonnes-sur-Loire (49290) · Chambellay (49220) · Champtocé-sur-Loire (49123) · Champtoceaux · Chanteloup-les-Bois (49340) · Chaudefonds-sur-Layon (49290) · Chazé-sur-Argos (49500) · Cheffes (49125) · Chemillé-en-Anjou (49120) · Chenillé-Champteussé (49220) · Cholet (49300) · Cornillé-les-Caves (49140) · Corzé (49140) · Denée (49190) · Durtal (49430) · Écouflant (49000) · Écuillé (49460) · Erdre-en-Anjou (49220) · Étriché (49330) · Feneu (49460) · Grez-Neuville (49220) · Huillé-Lézigné (49430) · Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123) · Jarzé Villages (49140) · Juvardeil (49330) · La Chapelle-Saint-Laud (49140) · La Jaille-Yvon (49220) · La Possonnière (49170) · La Romagne (49740) · La Séguinière (49280) · La Tessoualle (49280) · Le Lion-d’Angers (49220) · Le May-sur-Èvre (49122) · Le Plessis-Grammoire (49124) · Les Cerqueux (49360) · Les Garennes sur Loire (49320) · Les Hauts-d’Anjou (49330) · Les Ponts-de-Cé (49130) · Les Rairies (49430) · Loiré (49440) · Loire-Authion (49140) · Longuenée-en-Anjou (49220) · Marcé (49140) · Mauges-sur-Loire (49110) · Maulévrier (49360) · Mazières-en-Mauges (49280) · Miré (49330) · Montigné-lès-Rairies (49430) · Montreuil-Juigné (49460) · Montreuil-sur-Loir (49140) · Montreuil-sur-Maine (49220) · Montrevault-sur-Èvre (49110) · Morannes sur Sarthe-Daumeray (49640) · Mozé-sur-Louet (49610) · Mûrs-Erigné (49610) · Nuaillé (49340) · Ombrée d’Anjou (49420) · Orée d’Anjou (49270) · Rives-du-Loir-en-Anjou (49140) · Rochefort-sur-Loire (49190) · Saint-Augustin-des-Bois (49170) · Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124) · Saint-Christophe-du-Bois (49280) · Saint-Clément-de-la-Place (49370) · Saint-Georges-sur-Loire (49170) · Saint-Germain-des-Prés (49170) · Saint-Jean-de-la-Croix (49130) · Saint-Lambert-la-Potherie (49070) · Saint-Léger-de-Linières (49070) · Saint-Léger-sous-Cholet (49280) · Saint-Martin-du-Fouilloux (49170) · Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) · Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) · Sarrigné (49800) · Savennières (49170) · Sceaux-d’Anjou (49330) · Segré-en-Anjou Bleu (49500) · Seiches-sur-le-Loir (49140) · Sermaise (49140) · Sèvremoine (49230) · Soulaines-sur-Aubance (49610) · Soulaire-et-Bourg (49460) · Terranjou (49380) · Thorigné-d’Anjou (49220) · Tiercé (49125) · Toutlemonde (49360) · Trélazé (49800) · Trémentines (49340) · Val d’Erdre-Auxence (49370) · Val-du-Layon (49190) · Verrières-en-Anjou (49112) · Vezins (49340) · Yzernay (49360)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale5 commissariats et postes de police
- Commissariat de police d’Angers – 15 bis rue du Petit-Thouars, 49000 Angers – 02 41 57 52 00
- Commissariat de police d’Angers - Secteur Monplaisir – 11 Rue de Haarlem, 49000 Angers – 02 72 79 89 10
- Commissariat de police d’Angers - Secteur Raspail – 2 Rue de l’abbaye, 49000 Angers – 02 72 79 88 90
- Commissariat de police d’Angers - Secteur Roseraie – 19 Boulevard Robert d’Arbrissel, 49000 Angers – 02 72 79 88 70
- Commissariat de police de Cholet – 4 rue du Bordage-Fontaine, 49300 Cholet – 02 52 09 25 00
Gendarmerie nationale26 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Beaucouzé – 32 avenue du Pin, 49070 Beaucouzé – 02 41 09 36 70
- Brigade de gendarmerie - Beaupréau-en-Mauges – 38 rue de Versailles Beaupréau, 49600 Beaupréau – 02 41 63 61 80
- Brigade de gendarmerie - Bécon-les-Granits – Avenue de la Clercière, 49370 Bécon-les-Granits – 02 41 77 90 17
- Brigade de gendarmerie - Bellevigne-en-Layon – 14 route de Rablay Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon – 02 41 54 14 05
- Brigade de gendarmerie - Brissac Loire Aubance – 27 rue de la Gonorderie Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance – 02 41 91 22 22
- Brigade de gendarmerie - Candé – 2 boulevard de l’Erdre, 49440 Candé – 02 41 92 70 27
- Brigade de gendarmerie - Chalonnes-sur-Loire – 51 avenue du 8 Mai 1945, 49290 Chalonnes-sur-Loire – 02 41 78 00 22
- Brigade de gendarmerie - Chemillé-en-Anjou – 87 avenue du Général-de-Gaulle Chemillé-Melay, 49120 Chemillé-en-Anjou – 02 41 30 63 17
- Brigade de gendarmerie - Durtal – 39 bis rue des Petits-Champs, 49430 Durtal – 02 41 76 30 11
- Brigade de gendarmerie - Le Lion-d’Angers – 3 avenue des Acacias, 49220 Le Lion-d’Angers – 02 41 95 30 13
- Brigade de gendarmerie - Les Hauts-d’Anjou – 13 route de Champigné Châteauneuf-sur-Sarthe, 49330 Les Hauts-d’Anjou – 02 41 69 84 17
- Brigade de gendarmerie - Loire-Authion – 9 rue de l’Ardoise Brain sur l’Authion, 49800 Loire-Authion – 02 41 54 99 22
- Brigade de gendarmerie - Mauges-sur-loire – 10 rue des Sports Saint-Florent le Vieil, 49410 Mauges Sur Loire – 02 41 72 76 22
- Brigade de gendarmerie - Montreuil-Juigné – 1 allée jean Girault, 49460 Montreuil-Juigné – 02 41 42 73 11
- Brigade de gendarmerie - Montrevault-sur-Èvre – 25 rue Saint-Nicolas Montrevault, 49110 Montrevault-sur-Evre – 02 41 30 12 17
- Brigade de gendarmerie - Mûrs-Erigné – 16 bis rue Gustave Raimbault, 49610 Mûrs-Erigné – 02 41 44 88 88
- Brigade de gendarmerie - Ombrée d’Anjou – 1 rue des Closeries Pouancé, 49420 Ombrée d’Anjou – 02 41 92 40 17
- Brigade de gendarmerie - Orée-d’Anjou – 1 rue Saint-Lazare Champtoceaux, 49270 Orée d’Anjou – 02 40 83 52 04
- Brigade de gendarmerie - Saint-Georges-sur-Loire – ZAC Les Fougères, 49170 Saint-Georges-sur-Loire – 02 41 39 13 10
- Brigade de gendarmerie - Segré-en-Anjou Bleu – 4 rue du Lycée Segré, 49500 Segré-en-Anjou Bleu – 02 41 92 10 26
- Brigade de gendarmerie - Seiches-sur-le-Loir – 11 Place Auguste Gautier, 49140 Seiches-sur-le-Loir – 02 41 76 20 08
- Brigade de gendarmerie - Sévremoine – 3 Allée de Toscane Saint-Macaire-en-Mauges, 49450 Sèvremoine – 02 41 55 11 17
- Brigade de gendarmerie - Terranjou – 1 rue Lucie Aubrac Martigné-Briand, 49540 Terranjou – 02 41 59 42 09
- Brigade de gendarmerie - Tiercé – 24 rue Maurice Ravel, 49125 Tiercé – 02 41 42 62 03
- Brigade de gendarmerie - Verrières-en-Anjou – 79 route Nationale Pellouailles-les-Vignes, 49112 Verrières-en-Anjou – 02 41 76 84 97
- Brigade de gendarmerie - Vezins – 8 rue du Chapelet, 49340 Vezins – 02 41 64 40 02
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Angers
Le cabinet intervient-il à Angers ?
Oui. Le cabinet intervient à Angers comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Où se trouve le tribunal judiciaire d’Angers ?
Rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers. L’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (02 41 20 51 00).
Quels départements relèvent de la cour d’appel d’Angers ?
Le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe. Elle connaît des appels des tribunaux judiciaires d’Angers, de Laval, du Mans et de Saumur.
Où est située la maison d’arrêt d’Angers ?
1 place Olivier Giran, à Angers. Son standard est le 02 41 33 67 89.
Où se trouve le SPIP de Maine-et-Loire ?
2 square Lafayette, à Angers (02 41 79 57 70). Il suit les personnes condamnées en milieu ouvert et les personnes détenues.
Qui juge les crimes commis en Maine-et-Loire ?
La cour d’assises de Maine-et-Loire. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion et commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale.
Le tribunal pour enfants d’Angers est-il au palais de justice ?
Oui, il est domicilié rue Waldeck Rousseau, comme le tribunal judiciaire et la cour d’appel.
Où obtenir une information juridique gratuite à Angers ?
À la maison de justice et du droit, avenue Winston Churchill (02 41 45 34 00), ou auprès du CDAD de Maine-et-Loire, rue Waldeck Rousseau (02 41 20 52 59).