Les juridictions pénales à Auxerre
Le tribunal judiciaire d’Auxerre couvre 274 communes de l’Yonne, dont Auxerre, Avallon, Tonnerre, Saint-Florentin, Monéteau, Toucy et Chablis. Son ressort compte 1 commissariat et 20 brigades de gendarmerie.
Le département se partage entre les tribunaux d’Auxerre et de Sens. Tous deux relèvent de la cour d’appel de Paris, dont le ressort s’étend à Paris, à la Seine-et-Marne, à l’Yonne, à l’Essonne, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne.
Tribunal judiciaire d’Auxerre
- Adresse
- Place du Palais de Justice, 89000 Auxerre
- Standard
- 03 86 72 30 00
- Courriel
- tj-auxerre@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
Cour d’appel de Paris
- Adresse
- 8 boulevard du Palais, 75001 Paris
- Standard
- 01 44 32 52 52
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 9h à 17h
- Départements du ressort
- Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Auxerre, Bobigny, Créteil, Évry-Courcouronnes, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris et Sens
Parcours pénalUne affaire jugée à Auxerre, un appel porté à Paris
Particularité de l’Yonne : bien que située en Bourgogne-Franche-Comté, elle relève de la cour d’appel de Paris. Une décision rendue place du Palais de Justice à Auxerre est donc rejugée, en cas d’appel, boulevard du Palais à Paris.
Après une garde à vue, le procureur de la République d’Auxerre peut classer l’affaire, convoquer la personne à une audience ou ordonner un défèrement. Le défèrement ouvre la voie à une comparution immédiate.
La comparution immédiate permet de juger la personne le jour même. Elle peut toutefois refuser et demander un délai pour préparer sa défense ; le tribunal statue alors sur les mesures applicables jusqu’à l’audience de renvoi.
L’avocat reçoit alors le dossier et s’entretient avec la personne avant l’audience. Il contrôle la régularité des actes d’enquête : conditions de l’interpellation, notification des droits, durée de la mesure, assistance aux auditions.
Pour les faits les plus graves ou complexes, une information judiciaire est ouverte. Le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen et saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de détention provisoire.
Les appels contre ses ordonnances et les requêtes en nullité sont examinés par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris (01 44 32 52 52).
Les crimes relèvent de la cour d’assises de l’Yonne. La cour criminelle départementale juge les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs.
DétentionMaison d’arrêt d’Auxerre et centre de détention de Joux-la-Ville
L’Yonne compte deux établissements pénitentiaires selon l’annuaire officiel. Leur vocation diffère, ce qui détermine le lieu où une personne est incarcérée selon sa situation pénale.
- Maison d’arrêt d’Auxerre – 13 avenue Charles-de-Gaulle, 89000 Auxerre – 03 86 94 28 28 ;
- Centre de détention de Joux-la-Ville – 89440 Joux-la-Ville – 03 86 33 61 06.
La maison d’arrêt reçoit les personnes prévenues et les condamnés à de courtes peines. Le centre de détention accueille des condamnés présentant les meilleures perspectives de réinsertion, sous un régime orienté vers la préparation de la sortie.
Le permis de visite d’une personne prévenue est délivré par le magistrat saisi ; celui d’une personne condamnée, par le chef d’établissement. Les entretiens avec l’avocat se tiennent au parloir et ne sont pas soumis à ce permis.
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Exécution des peinesSPIP de l’Yonne, boulevard Vaulabelle
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de l’Yonne a son siège 30 boulevard Vaulabelle, 89000 Auxerre (03 86 72 92 92). Il intervient en détention comme en milieu ouvert.
Le juge de l’application des peines d’Auxerre statue sur les aménagements, les réductions de peine et les mesures de suivi, après avis du SPIP. Ses décisions peuvent être contestées devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris.
Un aménagement de peine se prépare avec des justificatifs datés : contrat ou promesse d’embauche précise, attestation d’hébergement, inscription en formation, suivi de soins. Le projet doit être compatible avec les horaires et les contraintes de la mesure envisagée.
En milieu ouvert, le SPIP vérifie le respect des obligations fixées par la juridiction : obligation de travail, de soins, d’indemniser la victime, interdiction de contact. Un manquement peut entraîner la révocation du sursis probatoire ; il faut donc conserver les justificatifs de chaque démarche.
Pour une personne détenue à Joux-la-Ville, la préparation de la sortie s’engage avec le SPIP bien avant la date prévisible de libération.
MineursMineurs : juge des enfants et réparation pénale
Le mineur poursuivi relève du juge des enfants, du tribunal pour enfants ou, pour un crime, de la cour d’assises des mineurs. L’avocat l’assiste obligatoirement dès la garde à vue.
L’annuaire officiel recense à Auxerre un service de réparation pénale de la protection judiciaire de la jeunesse, 51 rue Darnus. La réparation conduit le mineur à accomplir une action au profit de la victime ou de la collectivité.
Pendant la garde à vue d’un mineur, les représentants légaux sont avisés et les auditions sont enregistrées. Leur présence est ensuite requise aux audiences.
La procédure sépare l’audience sur la culpabilité de celle sur la sanction. Entre les deux, une mise à l’épreuve éducative permet d’apprécier l’évolution du mineur et de bâtir un projet.
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
VictimesVictimes : le bureau d’aide aux victimes d’Auxerre
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire d’Auxerre est installé place du Palais de Justice. Il se joint par le standard du tribunal (03 86 72 30 00).
La plainte peut être déposée auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République d’Auxerre. La victime peut se constituer partie civile pendant l’enquête, l’instruction ou à l’audience.
L’avocat de la victime réunit les pièces justifiant chaque préjudice : certificats médicaux, factures, bulletins de salaire. Il peut demander au tribunal une expertise lorsque les séquelles ne sont pas consolidées.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut être saisie dans les conditions des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale (voir victimes de violences sexuelles).
Accès au droitCDAD de l’Yonne
Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de l’Yonne est domicilié 5 place du Palais de Justice, 89000 Auxerre (cdad-yonne@justice.fr). Son accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h ; l’annuaire officiel indique comme numéro le 3039.
L’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les ressources. En urgence, un avocat commis d’office assiste la personne gardée à vue ou déférée. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
Ce premier choix n’engage pas la suite : la défense peut être confiée à un avocat d’un autre barreau, notamment pour suivre l’appel devant la cour de Paris. Pour soumettre une situation au cabinet, utilisez la page contact.
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Communes du ressort du tribunal judiciaire d’Auxerre
Le tribunal judiciaire d’Auxerre est compétent pour 274 communes (département 89), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Auxerre, Avallon, Tonnerre, Saint-Florentin, Monéteau, Saint-Georges-sur-Baulche, Appoigny, Toucy, Cheny, Chablis, Chevannes, Charbuy, Héry, Venoy, Gurgy.
Liste complèteLes 274 communes du ressort
Aigremont (89800) · Aisy-sur-Armançon (89390) · Ancy-le-Franc (89160) · Ancy-le-Libre (89160) · Andryes (89480) · Angely (89440) · Annay-la-Côte (89200) · Annay-sur-Serein (89310) · Annéot (89200) · Annoux (89440) · Appoigny (89380) · Arcy-sur-Cure (89270) · Argentenay (89160) · Argenteuil-sur-Armançon (89160) · Arthonnay (89740) · Asnières-sous-Bois (89660) · Asquins (89450) · Athie (89440) · Augy (89290) · Auxerre (89000) · Avallon (89200) · Baon (89430) · Bazarnes (89460) · Beaumont (89250) · Beauvilliers (89630) · Beauvoir (89240) · Beine (89800) · Bernouil (89360) · Béru (89700) · Bessy-sur-Cure (89270) · Beugnon (89570) · Bierry-les-Belles-Fontaines (89420) · Blacy (89440) · Blannay (89200) · Bleigny-le-Carreau (89230) · Bléneau (89220) · Bois-d’Arcy (89660) · Brosses (89660) · Bussières (89630) · Butteaux (89360) · Carisey (89360) · Censy (89310) · Chablis (89800) · Chamoux (89660) · Champcevrais (89220) · Champignelles (89350) · Champs-sur-Yonne (89290) · Charbuy (89113) · Charentenay (89580) · Chassignelles (89160) · Chastellux-sur-Cure (89630) · Châtel-Censoir (89660) · Châtel-Gérard (89310) · Chemilly-sur-Serein (89800) · Chemilly-sur-Yonne (89250) · Cheney (89700) · Cheny (89400) · Chéu (89600) · Chevannes (89240) · Chichée (89800) · Chitry (89530) · Collan (89700) · Coulangeron (89580) · Coulanges-la-Vineuse (89580) · Coulanges-sur-Yonne (89480) · Courgis (89800) · Courson-les-Carrières (89560) · Coutarnoux (89440) · Crain (89480) · Cruzy-le-Châtel (89740) · Cry (89390) · Cussy-les-Forges (89420) · Dannemoine (89700) · Deux Rivières (89460) · Diges (89240) · Dissangis (89440) · Domecy-sur-Cure (89450) · Domecy-sur-le-Vault (89200) · Dracy (89130) · Druyes-les-Belles-Fontaines (89560) · Dyé (89360) · Égleny (89240) · Épineuil (89700) · Escamps (89240) · Escolives-Sainte-Camille (89290) · Étais-la-Sauvin (89480) · Étaule (89200) · Étivey (89310) · Festigny (89480) · Fleys (89800) · Flogny-la-Chapelle (89360) · Foissy-lès-Vézelay (89450) · Fontaines (89130) · Fontenay-près-Chablis (89800) · Fontenay-près-Vézelay (89450) · Fontenay-sous-Fouronnes (89660) · Fontenoy (89520) · Fouronnes (89560) · Fresnes (89310) · Fulvy (89160) · Germigny (89600) · Gigny (89160) · Girolles (89200) · Givry (89200) · Gland (89740) · Grimault (89310) · Guillon-Terre-Plaine (89420) · Gurgy (89250) · Gy-l’Évêque (89580) · Hauterive (89250) · Héry (89550) · Irancy (89290) · Island (89200) · Jaulges (89360) · Jouancy (89310) · Joux-la-Ville (89440) · Jully (89160) · Junay (89700) · Jussy (89290) · L’Isle-sur-Serein (89440) · La Chapelle-Vaupelteigne (89800) · Lain (89560) · Lainsecq (89520) · Lalande (89130) · Lasson (89570) · Lavau (89170) · Les Hauts de Forterre (89560) · Leugny (89130) · Levis (89520) · Lézinnes (89160) · Lichères-près-Aigremont (89800) · Lichères-sur-Yonne (89660) · Lignorelles (89800) · Ligny-le-Châtel (89144) · Lindry (89240) · Lucy-le-Bois (89200) · Lucy-sur-Cure (89270) · Lucy-sur-Yonne (89480) · Magny (89200) · Mailly-la-Ville 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· Sery (89270) · Sormery (89570) · Sougères-en-Puisaye (89520) · Soumaintrain (89570) · Stigny (89160) · Talcy (89420) · Tanlay (89430) · Tannerre-en-Puisaye (89350) · Tharoiseau (89450) · Tharot (89200) · Thizy (89420) · Thorey (89430) · Thory (89200) · Thury (89520) · Tissey (89700) · Tonnerre (89700) · Toucy (89130) · Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520) · Trichey (89430) · Tronchoy (89700) · Trucy-sur-Yonne (89460) · Val-de-Mercy (89580) · Vallan (89580) · Varennes (89144) · Vassy-sous-Pisy (89420) · Vault-de-Lugny (89200) · Venouse (89230) · Venoy (89290) · Vergigny (89600) · Vermenton (89270) · Vézannes (89700) · Vézelay (89450) · Vézinnes (89700) · Villefargeau (89240) · Villeneuve-les-Genêts (89350) · Villeneuve-Saint-Salves (89230) · Villiers-les-Hauts (89160) · Villiers-Saint-Benoît (89130) · Villiers-Vineux (89360) · Villon (89740) · Villy (89800) · Vincelles (89290) · Vincelottes (89290) · Vireaux (89160) · Viviers (89700) · Voutenay-sur-Cure (89270) · Yrouerre (89700)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale1 commissariat et poste de police
- Commissariat de police d’Auxerre – 32 boulevard Vaulabelle, 89000 Auxerre – 03 86 51 85 00
Gendarmerie nationale20 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Ancy-le-Franc – 73 grande Rue, 89160 Ancy-le-Franc – 03 86 75 13 17
- Brigade de gendarmerie - Auxerre – 33 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 89000 Auxerre – 03 86 49 53 00
- Brigade de gendarmerie - Avallon – 2 avenue Victor Hugo, 89200 Avallon – 03 86 31 09 50
- Brigade de gendarmerie - Chablis – 20 avenue de l’Europe, 89800 Chablis – 03 86 18 90 70
- Brigade de gendarmerie - Coulanges-la-Vineuse – 2 rue de Vincelles, 89580 Coulanges-la-Vineuse – 03 86 42 20 17
- Brigade de gendarmerie - Coulanges-sur-Yonne – 21 rue du Docteur Collinot, 89480 Coulanges-sur-Yonne – 03 86 81 71 40
- Brigade de gendarmerie - Courson-les-Carrières – Route de Druyes, 89560 Courson-les-Carrières – 03 86 41 56 17
- Brigade de gendarmerie - Flogny-la-Chapelle – 3 route Nationale, 89360 Flogny-la-Chapelle – 03 86 75 45 17
- Brigade de gendarmerie - Guillon – 4 rue du Moulin, 89420 Guillon – 03 86 32 52 17
- Brigade de gendarmerie - L’Isle-sur-Serein – 7 avenue du Parc, 89440 Isle-sur-Serein – 03 86 33 83 17
- Brigade de gendarmerie - Ligny-le-Châtel – 1 rue des Moulins, 89144 Ligny-le-Châtel – 03 86 47 40 17
- Brigade de gendarmerie - Noyers – 24 rue du Pont-Neuf, 89310 Noyers – 03 86 82 80 17
- Brigade de gendarmerie - Quarré-les-Tombes – 26 bis rue de l’Etang, 89630 Quarré-les-Tombes – 03 86 32 21 17
- Brigade de gendarmerie - Saint-Fargeau – 5 rue Maxime Moscardini, 89170 Saint-Fargeau – 03 86 74 00 17
- Brigade de gendarmerie - Saint-Florentin – 4 rue Charles Gounod, 89600 Saint-Florentin – 03 86 35 14 17
- Brigade de gendarmerie - Seignelay – 9 rue du Vivier, 89250 Seignelay – 03 86 47 70 17
- Brigade de gendarmerie - Tonnerre – 28 rue Abel Minard, 89700 Tonnerre – 03 86 55 17 17
- Brigade de gendarmerie - Toucy – 44 avenue Aristide Briand, 89130 Toucy – 03 86 44 11 17
- Brigade de gendarmerie - Vermenton – Route de Chablis, 89270 Vermenton – 03 86 81 50 17
- Brigade de gendarmerie - Vézelay – Rue de l’Etang, 89450 Vézelay – 03 86 33 23 17
Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Auxerre
Le cabinet intervient-il à Auxerre ?
Oui. Le cabinet intervient à Auxerre comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Pourquoi la cour d’appel de Paris est-elle compétente pour Auxerre ?
Parce que l’Yonne fait partie du ressort de la cour d’appel de Paris, avec Paris, la Seine-et-Marne, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Les appels des jugements d’Auxerre sont donc jugés boulevard du Palais.
Le tribunal d’Auxerre est-il compétent pour Avallon et Tonnerre ?
Oui. Le tribunal judiciaire d’Auxerre couvre 274 communes, dont Avallon, Tonnerre, Saint-Florentin et Toucy.
Quels établissements pénitentiaires existent dans l’Yonne ?
La maison d’arrêt d’Auxerre, 13 avenue Charles-de-Gaulle (03 86 94 28 28), et le centre de détention de Joux-la-Ville (03 86 33 61 06).
Où se trouve le SPIP de l’Yonne ?
Son siège est situé 30 boulevard Vaulabelle, à Auxerre. Il est joignable au 03 86 72 92 92.
Quels sont les horaires du tribunal judiciaire d’Auxerre ?
L’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le standard est le 03 86 72 30 00.
Comment joindre le bureau d’aide aux victimes d’Auxerre ?
Il est installé au tribunal judiciaire, place du Palais de Justice. Il se joint par le standard au 03 86 72 30 00.