Les juridictions pénales à Avesnes-sur-Helpe

Le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe est compétent pour 150 communes du sud-est du Nord, dont Maubeuge, Hautmont, Fourmies, Jeumont, Aulnoye-Aymeries, Le Quesnoy et Avesnes-sur-Helpe. Son ressort compte 5 commissariats et 9 brigades de gendarmerie.

Il relève de la cour d’appel de Douai, compétente pour le Nord et le Pas-de-Calais. Dix tribunaux judiciaires en dépendent : Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Saint-Omer et Valenciennes.

Coordonnées officielles

Tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe

Adresse
11 rue du Maréchal Joffre, 59440 Avesnes-sur-Helpe
Standard
03 27 57 78 00
Courriel
accueil.tj-avesnes-sur-helpe@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Itinéraire ↗︎Fiche officielle (service-public.gouv.fr) ↗︎

Juridiction d’appel

Cour d’appel de Douai

Adresse
5 rue Merlin de Douai, 59500 Douai
Standard
03 27 93 27 00
Courriel
ca-douai@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h à 17h
Départements du ressort
Nord (59), Pas-de-Calais (62)
Tribunaux judiciaires du ressort
Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Saint-Omer et Valenciennes

Itinéraire ↗︎Site officiel de la cour d’appel ↗︎

Parcours pénal

Un tribunal à Avesnes, une population concentrée sur la Sambre

Le siège du tribunal est à Avesnes-sur-Helpe, mais les principales communes du ressort se situent dans le Val de Sambre : Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Louvroil ou Feignies. Les justiciables doivent donc souvent se déplacer jusqu’à la sous-préfecture pour les audiences. Le parquet y traite les procédures transmises par 5 commissariats et 9 brigades de gendarmerie.

Une garde à vue peut déboucher sur une remise en liberté, une convocation ou un défèrement au tribunal, 11 rue du Maréchal Joffre. La comparution immédiate fait partie des suites possibles du défèrement.

L’avocat dispose alors d’un temps court pour consulter la procédure. Il contrôle la notification des droits, les horaires de la mesure, l’intervention de l’interprète si nécessaire et les conditions des auditions.

Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen. Le juge des libertés et de la détention statue sur un contrôle judiciaire ou une détention provisoire.

Les appels sont jugés par la cour d’appel de Douai, 5 rue Merlin de Douai (03 27 93 27 00). Sa chambre de l’instruction examine les appels d’ordonnances et les requêtes en nullité.

Les crimes relèvent de la cour d’assises du Nord ou de la cour criminelle départementale, compétente pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs.

Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Détention

Le centre pénitentiaire de Maubeuge, route d’Assevent

Le centre pénitentiaire de Maubeuge est situé 475 route d’Assevent, 59600 Maubeuge (03 27 69 12 00). Selon sa fiche du ministère de la Justice, il est ouvert depuis le 9 juillet 1990 et fonctionne en gestion déléguée.

Sa capacité est de 400 places : un quartier maison d’arrêt pour hommes majeurs de 200 places et un quartier centre de détention de 200 places. Il reçoit donc à la fois des personnes prévenues et des personnes condamnées à des peines plus longues.

La fiche mentionne du travail au service général et en atelier, des formations professionnelles et une préparation aux diplômes dans la restauration, la maintenance et le bâtiment. Ces éléments peuvent appuyer un projet d’aménagement.

Le permis de visite d’une personne prévenue est délivré par le juge chargé du dossier ; celui d’une personne condamnée, par le chef d’établissement.

Un point-justice fonctionne au centre pénitentiaire : il assure une permanence d’avocat pour les personnes détenues, sur les questions étrangères à leur affaire pénale en cours.

Exécution des peines

SPIP du Nord : l’antenne d’Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Nord a son siège 46 rue Gauthier de Châtillon, 59000 Lille (03 28 37 13 47).

Son antenne d’Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge est installée boulevard Molière, centre d’affaires La Fontaine, 59600 Maubeuge (03 27 58 83 02). Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le juge de l’application des peines d’Avesnes-sur-Helpe statue sur les mesures d’exécution après avis du SPIP. La présence d’un quartier centre de détention à Maubeuge signifie que des personnes condamnées à de longues peines peuvent y être suivies.

Un aménagement de peine se prépare avec des pièces vérifiables : promesse d’embauche, attestation d’hébergement, formation, soins. Les décisions du juge de l’application des peines peuvent être contestées devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Douai.

Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.

Mineurs

Mineurs : juridictions et détention

Un mineur poursuivi relève du juge des enfants, du tribunal pour enfants et, pour les crimes, de la cour d’assises des mineurs. L’avocat l’assiste obligatoirement, dès la garde à vue.

Le département compte un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs, à Quiévrechain (59920, 03 27 09 23 59). L’incarcération d’un mineur reste une mesure exceptionnelle.

La culpabilité et la sanction sont en principe examinées lors de deux audiences distinctes, séparées par une période éducative. Pendant une garde à vue, les parents sont prévenus et les auditions du mineur font l’objet d’un enregistrement.

Victimes

Victimes : le bureau d’aide aux victimes d’Avesnes-sur-Helpe

Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe, 11 rue du Maréchal Joffre, se joint par le standard (03 27 57 78 00). Sa fiche officielle indique une ouverture le lundi et le mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, et le vendredi de 8h30 à 12h.

La plainte se dépose dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République d’Avesnes-sur-Helpe. Elle peut ensuite se constituer partie civile, à tout stade de la procédure.

Son avocat consulte le dossier, sollicite des actes et chiffre les préjudices, justificatifs à l’appui. Lorsque les séquelles ne sont pas stabilisées, une expertise et une provision peuvent être demandées.

Indépendamment du procès pénal, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut être saisie selon les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale (voir victimes de violences sexuelles).

Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.

Accès au droit

Maisons de justice et du droit de la Sambre

Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du Nord est installé 13 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille (03 20 78 34 14, cdad-nord@justice.fr). Deux maisons de justice et du droit sont implantées dans le ressort :

  • Maison de justice et du droit de Maubeuge – rue Marceline Desbordes-Valmore, 59600 Maubeuge – 03 27 62 99 00 – mjd-maubeuge@justice.fr ;
  • Maison de justice et du droit d’Aulnoye-Aymeries – 1 place du Docteur Guersant, 59620 Aulnoye-Aymeries – 03 27 62 99 00.

Ces structures délivrent une information juridique gratuite et orientent vers les professionnels. L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat selon les ressources. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

Un avocat commis d’office peut être demandé dès la garde à vue, puis pour l’audience de comparution immédiate. Le cabinet peut être saisi d’une affaire suivie dans l’Avesnois depuis la page contact.

Compétence territoriale

Communes du ressort du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe

Le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe est compétent pour 150 communes (département 59), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).

Principales communes : Maubeuge, Hautmont, Fourmies, Jeumont, Aulnoye-Aymeries, Feignies, Louvroil, Ferrière-la-Grande, Le Quesnoy, Avesnes-sur-Helpe, Rousies, Landrecies, Bavay, Berlaimont, Boussois.

Liste complète

Les 150 communes du ressort

Aibes (59149) · Anor (59186) · Assevent (59600) · Audignies (59570) · Aulnoye-Aymeries (59620) · Avesnelles (59440) · Avesnes-sur-Helpe (59440) · Bachant (59138) · Baives (59132) · Bas-Lieu (59440) · Bavay (59570) · Beaudignies (59530) · Beaufort (59330) · Beaurepaire-sur-Sambre (59550) · Beaurieux (59740) · Bellignies (59570) · Bérelles (59740) · Berlaimont (59145) · Bersillies (59600) · Bettignies (59600) · Bettrechies (59570) · Beugnies (59216) · Boulogne-sur-Helpe (59440) · Bousies (59222) · Bousignies-sur-Roc (59149) · Boussières-sur-Sambre (59330) · Boussois (59168) · Bry (59144) · Cartignies (59244) · Cerfontaine (59680) · Choisies (59740) · Clairfayts (59740) · Colleret (59680) · Cousolre (59149) · Croix-Caluyau (59222) · Damousies (59680) · Dimechaux (59740) · Dimont (59216) · Dompierre-sur-Helpe (59440) · Dourlers (59440) · Eccles (59740) · Éclaibes (59330) · Écuélin (59620) · Élesmes (59600) · Englefontaine (59530) · Eppe-Sauvage (59132) · Eth (59144) · Étrœungt (59219) · Feignies (59750) · Felleries (59740) · Féron (59610) · Ferrière-la-Grande (59680) · Ferrière-la-Petite (59680) · Flaumont-Waudrechies (59440) · Floursies (59440) · Floyon (59219) · Fontaine-au-Bois (59550) · Forest-en-Cambrésis (59222) · Fourmies (59610) · Frasnoy (59530) · Ghissignies (59530) · Glageon (59132) · Gognies-Chaussée (59600) · Gommegnies (59144) · Grand-Fayt (59244) · Gussignies (59570) · Hargnies (59138) · Haut-Lieu (59440) · Hautmont (59330) · Hecq (59530) · Hestrud (59740) · Hon-Hergies (59570) · Houdain-lez-Bavay (59570) · Jenlain (59144) · Jeumont (59460) · Jolimetz (59530) · L’Orée de Mormal (59144) · La Flamengrie (59570) · La Longueville (59570) · Landrecies (59550) · Larouillies (59219) · Le Favril (59550) · Le Quesnoy (59530) · Leval (59620) · Lez-Fontaine (59740) · Liessies (59740) · Limont-Fontaine (59330) · Locquignol (59530) · Louvignies-Quesnoy (59530) · Louvroil (59720) · Mairieux (59600) · Marbaix (59440) · Maresches (59990) · Maroilles (59550) · Marpent (59164) · Maubeuge (59600) · Mecquignies (59570) · Monceau-Saint-Waast (59620) · Moustier-en-Fagne (59132) · Neuf-Mesnil (59330) · Neuville-en-Avesnois (59218) · Noyelles-sur-Sambre (59550) · Obies (59570) · Obrechies (59680) · Ohain (59132) · Orsinval (59530) · Petit-Fayt (59244) · Poix-du-Nord (59218) · Pont-sur-Sambre (59138) · Potelle (59530) · Preux-au-Bois (59288) · Preux-au-Sart (59144) · Prisches (59550) · Quiévelon (59680) · Rainsars (59177) · Ramousies (59177) · Raucourt-au-Bois (59530) · Recquignies (59245) · Robersart (59550) · Rousies (59131) · Ruesnes (59530) · Sains-du-Nord (59177) · Saint-Aubin (59440) · Saint-Hilaire-sur-Helpe (59440) · Saint-Remy-Chaussée (59620) · Saint-Remy-du-Nord (59330) · Saint-Waast (59570) · Salesches (59218) · Sars-Poteries (59216) · Sassegnies (59145) · Sémeries (59440) · Semousies (59440) · Sepmeries (59269) · Solre-le-Château (59740) · Solrinnes (59740) · Taisnières-en-Thiérache (59550) · Taisnières-sur-Hon (59570) · Trélon (59132) · Vendegies-au-Bois (59218) · Vieux-Mesnil (59138) · Vieux-Reng (59600) · Villereau (59530) · Villers-Pol (59530) · Villers-Sire-Nicole (59600) · Wallers-en-Fagne (59132) · Wargnies-le-Grand (59144) · Wargnies-le-Petit (59144) · Wattignies-la-Victoire (59680) · Wignehies (59212) · Willies (59740)

Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort

Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.

Police nationale

5 commissariats et postes de police

  • Commissariat de police d’Aulnoye-Aymeries – 2 rue Mirabeau, 59620 Aulnoye-Aymeries – 03 27 63 01 10
  • Commissariat de police de Hautmont – 117 rue de Louvroil Espace Chauwel, 59330 Hautmont – 03 27 69 29 80
  • Commissariat de police de Jeumont – Rue de Lessines, 59460 Jeumont – 03 27 39 95 50
  • Commissariat de police de Louvroil – Angle rue du Paradis - rue du Président Kennedy, 59720 Louvroil – 03 27 69 29 85
  • Commissariat de police de Maubeuge – Place du Docteur-Forest, 59600 Maubeuge – 03 27 69 17 17
Gendarmerie nationale

9 brigades de gendarmerie

  • Brigade de gendarmerie - Avesnes-sur-Helpe – 29 route de Landrecies, 59440 Avesnes-sur-Helpe – 03 27 61 14 40
  • Brigade de gendarmerie - Bavay – 24 route de Maubeuge, 59570 Bavay – 03 27 63 12 12
  • Brigade de gendarmerie - Bousies – 40 rue de Landrecies, 59222 Bousies – 03 27 77 30 61
  • Brigade de gendarmerie - Fourmies – 25 rue d’Anor, 59610 Fourmies – 03 27 60 13 43
  • Brigade de gendarmerie - Landrecies – 4 rue de Lalande, 59550 Landrecies – 03 27 84 70 50
  • Brigade de gendarmerie - Le Quesnoy – 3 route de Louvignies, 59530 Le Quesnoy – 03 27 49 10 18
  • Brigade de gendarmerie - Sains-du-Nord – 17 rue Haie-Corbeaux, 59177 Sains-du-Nord – 03 27 59 70 00
  • Brigade de gendarmerie - Solre-le-Château – 56 rue de Maubeuge, 59740 Solre-le-Château – 03 27 61 61 22
  • Brigade de gendarmerie - Trélon – 2 rue Roger Salengro, 59132 Trélon – 03 27 59 70 00

Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Quels éléments préparer avant d’appeler ?

Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.

Une défense adaptée à l’étape de la procédure

Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.

Questions fréquentes sur une procédure à Avesnes-sur-Helpe

Le cabinet intervient-il à Avesnes-sur-Helpe ?

Oui. Le cabinet intervient à Avesnes-sur-Helpe comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.

Quelle cour d’appel est compétente pour Avesnes-sur-Helpe ?

La cour d’appel de Douai, 5 rue Merlin de Douai. Elle couvre le Nord et le Pas-de-Calais.

Les affaires de Maubeuge sont-elles jugées à Avesnes-sur-Helpe ?

Oui. Le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe couvre 150 communes, dont Maubeuge, Hautmont, Fourmies et Jeumont.

Où se trouve le centre pénitentiaire de Maubeuge ?

475 route d’Assevent, 59600 Maubeuge. Il est joignable au 03 27 69 12 00.

Quelle est la capacité du centre pénitentiaire de Maubeuge ?

Sa fiche du ministère de la Justice indique 400 places : 200 en quartier maison d’arrêt pour hommes majeurs et 200 en quartier centre de détention.

Où se trouve le SPIP pour l’arrondissement d’Avesnes ?

L’antenne d’Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge du SPIP du Nord est installée boulevard Molière, centre d’affaires La Fontaine, à Maubeuge (03 27 58 83 02).

Où trouver une maison de justice et du droit près d’Avesnes ?

À Maubeuge, rue Marceline Desbordes-Valmore, et à Aulnoye-Aymeries, place du Docteur Guersant. Les deux sont joignables au 03 27 62 99 00.

Le cabinet, établi à Paris, intervient devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer, et se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats. Les informations générales ne remplacent pas une analyse des actes.