Les juridictions pénales à Besançon
La cour d’appel de Besançon comprend cinq arrondissements judiciaires : Belfort, Besançon, Lons-le-Saunier, Montbéliard et Vesoul. Son ressort s’étend ainsi au Doubs, au Jura, à la Haute-Saône et au Territoire de Belfort.
Le Doubs compte deux tribunaux judiciaires, Besançon et Montbéliard. Le tribunal saisi se lit sur la convocation, la citation ou l’ordonnance reçue.
Tribunal judiciaire de Besançon
- Adresse
- 1 rue Mégevand, 25000 Besançon
- Adresse postale
- 1 rue Mégevand, BP 459, 25019 Besançon Cedex
- Standard
- 03 81 65 13 00
- Courriel
- accueil-besancon@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h
Cour d’appel de Besançon
- Adresse
- 1 rue Mégevand, 25000 Besançon
- Adresse postale
- 1 rue Mégevand, BP 339, 25017 Besançon Cedex
- Standard
- 03 81 65 13 00
- Courriel
- accueil-besancon@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 9h à 17h
- Départements du ressort
- Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Belfort, Besançon, Lons-le-Saunier, Montbéliard et Vesoul
Parcours pénalRue Mégevand : tribunal, cour d’appel et cour d’assises à la même adresse
À Besançon, le tribunal judiciaire, la cour d’appel et sa chambre de l’instruction, la cour d’assises du Doubs et la cour d’assises des mineurs du Doubs ont tous pour adresse le 1 rue Mégevand. Le standard commun est le 03 81 65 13 00.
Après une garde à vue, la personne peut être déférée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci peut opter pour une comparution immédiate, une convocation ultérieure ou l’ouverture d’une information judiciaire.
Le tribunal correctionnel juge les délits dont il est saisi. Son jugement peut être frappé d’appel devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Besançon.
Pendant l’information, le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen ; le juge des libertés et de la détention statue sur la détention provisoire.
Les appels de leurs ordonnances relèvent de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon, compétente pour tout le ressort. Elle examine aussi les requêtes en annulation ; voir nullités de procédure.
Les crimes commis dans le Doubs sont jugés par la cour d’assises du Doubs. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale (voir cour d’assises).
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
DétentionLa maison d’arrêt de Besançon, rue Louis Pergaud
La maison d’arrêt de Besançon est située 5 rue Louis Pergaud, 25000 Besançon (03 81 41 41 90). Sa fiche officielle indique une capacité de 275 places, réparties entre un quartier hommes et un quartier mineurs.
Mise en service en 1885, la structure a été rénovée en 1966 puis en 2003. Elle comprend quatre bâtiments : trois accueillent la détention masculine, le quatrième, construit en 1990, les arrivants et les mineurs.
La fiche rappelle que, pendant la Seconde Guerre mondiale, l’établissement a accueilli un tribunal militaire présidé par la Gestapo et que des résistants y ont été fusillés.
Les parloirs avocats sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 11h30 et de 14h à 17h30, par créneaux d’une heure. Les familles peuvent joindre le service des parloirs au 03 81 41 41 97 ; l’association Accueil familles Pergaud est joignable au 03 81 51 33 48.
En détention, l’établissement propose du travail en atelier, sur 750 m², ou au service général, des formations professionnelles, une préparation aux diplômes ainsi que des activités culturelles et sportives.
Fiche détaillée : Centre de semi-liberté de Besançon.
Exécution des peinesSPIP du Doubs : avenue Clemenceau
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs est installé 48 avenue Clemenceau, 25000 Besançon (03 81 47 12 10). La fiche de la maison d’arrêt désigne comme service de rattachement le SPIP du Doubs-Jura.
Le SPIP suit les personnes condamnées en milieu ouvert – sursis probatoire, travail d’intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique – et prépare la sortie des personnes détenues.
En règle générale, le juge de l’application des peines compétent est celui du lieu de détention pour une personne incarcérée, ou celui de la résidence habituelle du condamné en milieu ouvert.
Les formations et le travail suivis en détention peuvent être produits à l’appui d’une demande d’aménagement de peine, avec les justificatifs d’hébergement et d’emploi.
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
MineursMineurs : juridictions rue Mégevand et PJJ de Franche-Comté
Le tribunal pour enfants de Besançon siège 1 rue Mégevand, comme le tribunal judiciaire. La cour d’assises des mineurs du Doubs a la même adresse.
La maison d’arrêt de Besançon dispose d’un quartier mineurs, installé dans le bâtiment construit en 1990 avec le quartier des arrivants. Un mineur placé en détention provisoire dans le Doubs peut donc y être incarcéré, selon la décision rendue.
La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté est installée 29 avenue Carnot, 25000 Besançon (03 63 01 74 77, dtpjj-besancon@justice.fr).
Selon la gravité des faits, un mineur est jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Les services de la protection judiciaire de la jeunesse mettent en œuvre les mesures éducatives prononcées.
VictimesVictimes : le bureau d’aide aux victimes de Besançon
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Besançon est installé 1 rue Mégevand. Il est joignable par le standard du tribunal, au 03 81 65 13 00. Un bureau d’aide aux victimes informe sur le déroulement de la procédure, la date des audiences et les démarches permettant d’obtenir le paiement des sommes allouées.
La plainte se dépose auprès d’un service de police ou de gendarmerie, ou par écrit auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon. La victime peut ensuite se constituer partie civile, devant le juge d’instruction ou à l’audience.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), instituée dans le ressort de chaque tribunal judiciaire en application des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, peut être saisie (voir victimes de violences sexuelles).
Accès au droitAccès au droit dans le Doubs
Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du Doubs est domicilié 1 rue Mégevand (07 69 15 93 12). Il assure une permanence le lundi, le mercredi et le vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30, et dispose d’un site internet, cdad25.fr.
- Point-justice de la mairie de Besançon – 2 rue Mégevand, 25000 Besançon – 07 69 15 93 12 – sur rendez-vous le lundi, le mercredi et le vendredi ; l’annuaire le rattache au tribunal judiciaire et à la cour d’appel de Besançon ;
- Bureau d’aide juridictionnelle – tribunal judiciaire de Besançon – 03 81 65 13 00.
L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les ressources du demandeur. Pour une prise de contact avec le cabinet, voir la page contact. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Communes du ressort du tribunal judiciaire de Besançon
Le tribunal judiciaire de Besançon est compétent pour 395 communes (département 25), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Besançon, Pontarlier, Morteau, Valdahon, Villers-le-Lac, Baume-les-Dames, Saint-Vit, Ornans, Doubs, Saône, Les Fins, Thise, Miserey-Salines, Le Russey, École-Valentin.
Liste complèteLes 395 communes du ressort
Abbans-Dessous (25320) · Abbans-Dessus (25440) · Abbenans (25340) · Adam-lès-Passavant (25360) · Adam-lès-Vercel (25530) · Aïssey (25360) · Amagney (25220) · Amancey (25330) · Amathay-Vésigneux (25330) · Amondans (25330) · Arc-et-Senans (25610) · Arc-sous-Cicon (25520) · Arc-sous-Montenot (25270) · Arçon (25300) · Aubonne (25520) · Audeux (25170) · Autechaux (25110) · Avanne-Aveney (25720) · Avilley (25680) · Avoudrey (25690) · Bannans (25560) · Bartherans (25440) · Battenans-les-Mines (25640) · Baume-les-Dames (25110) · Belmont (25530) · Berthelange (25410) · Besançon (25000) · Beure (25720) · Blarians (25640) · Bolandoz (25330) · Bonnal (25680) · Bonnay (25870) · Bonnétage (25210) · Bonnevaux (25560) · Bouclans (25360) · Boujailles (25560) · Boussières (25320) · Bouverans (25560) · Braillans (25640) · Breconchaux (25640) · Bremondans (25530) · Brères (25440) · Bretigney-Notre-Dame (25110) · Bretonvillers (25380) · Brey-et-Maison-du-Bois (25240) · Buffard (25440) · Bugny (25520) · Bulle (25560) · Burgille (25170) · Busy (25320) · By (25440) · Byans-sur-Doubs (25320) · Cademène (25290) · Cendrey (25640) · Cessey (25440) · Chaffois (25300) · Chalèze (25220) · Chalezeule (25220) · Chamesey (25380) · Champagney (25170) · Champlive (25360) · Champoux (25640) · Champvans-les-Moulins (25170) · Chantrans (25330) · Chapelle-d’Huin (25270) · Chapelle-des-Bois (25240) · Charnay (25440) · Chassagne-Saint-Denis (25290) · Châteauvieux-les-Fossés (25840) · Châtelblanc (25240) · Châtillon-Guyotte (25640) · Châtillon-le-Duc (25870) · Chaucenne (25170) · Chaux-lès-Passavant (25530) · Chaux-Neuve (25240) · Chay (25440) · Chemaudin et Vaux (25320) · Chenecey-Buillon (25440) · Chevigney-lès-Vercel (25530) · Chevigney-sur-l’Ognon (25170) · Chevroz (25870) · Chouzelot (25440) · Cléron (25330) · Consolation-Maisonnettes (25390) · Corcelle-Mieslot (25640) · Corcelles-Ferrières (25410) · Corcondray (25410) · Côtebrune (25360) · Courcelles (25440) · Courchapon (25170) · 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Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale3 commissariats et postes de police
- Commissariat de police de Besançon – 2 avenue de la Gare-d’Eau, 25000 Besançon – 03 81 21 11 22
- Commissariat de police de Besançon - Secteur de Planoise – 6 avenue du Parc, 25000 Besançon – 03 81 25 05 51
- Commissariat de police de Pontarlier – 16 rocade Georges-Pompidou, 25304 Pontarlier – 03 81 38 51 10
Gendarmerie nationale21 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Amancey – 14 grande Rue, 25330 Amancey – 03 81 86 60 60
- Brigade de gendarmerie - Baume-les-Dames – 1 promenade du Breuil, 25110 Baume-les-Dames – 03 81 84 11 17
- Brigade de gendarmerie - Besançon-Tarragnoz – 39 rue Charles Nodier, 25000 Besançon – 03 81 81 32 23
- Brigade de gendarmerie - Bouclans – 26 grande Rue, 25360 Bouclans – 03 81 55 20 07
- Brigade de gendarmerie - École-Valentin – 1 rue des Tilleuls Valentin, 25480 École-Valentin – 03 81 21 16 60
- Brigade de gendarmerie - Frasne – 2 rue des Contours, 25560 Frasne – 03 81 89 71 17
- Brigade de gendarmerie - Le Russey – 14 rue du Maréchal Leclerc, 25210 Le Russey – 03 81 43 70 60
- Brigade de gendarmerie - Les Hôpitaux-Neufs – 38 route de Lausanne, 25370 Les Hôpitaux-Neufs – 03 81 49 10 11
- Brigade de gendarmerie - Levier – 10 rue de la Douet, 25270 Levier – 03 81 89 51 17
- Brigade de gendarmerie - Marchaux – 11 chemin de la Comtesse Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine – 03 81 57 91 45
- Brigade de gendarmerie - Morteau – 2 rue Fontaine-l’Epine, 25500 Morteau – 03 81 67 00 17
- Brigade de gendarmerie - Mouthe – 22 bis rue Cart-Broumet, 25240 Mouthe – 03 81 69 21 52
- Brigade de gendarmerie - Orchamps-Vennes – 4 route de Longemaison, 25390 Orchamps-Vennes – 03 81 67 75 70
- Brigade de gendarmerie - Ornans – 7 rue Edouard Bastide, 25290 Ornans – 03 81 62 21 17
- Brigade de gendarmerie - Pierrefontaine-les-Varans – 23 grande Rue, 25510 Pierrefontaine-les-Varans – 03 81 56 12 80
- Brigade de gendarmerie - Pontarlier – 4 rue du Moulin-Parnet, 25300 Pontarlier – 03 81 39 06 60
- Brigade de gendarmerie - Quingey – 2 route d’Ornans, 25440 Quingey – 03 81 63 60 60
- Brigade de gendarmerie - Recologne – 1 grande Rue, 25170 Recologne – 03 81 58 10 58
- Brigade de gendarmerie - Roulans – 1 rue Champonot, 25640 Roulans – 03 81 55 51 80
- Brigade de gendarmerie - Saint-Vit – 16 rue des Belles Ouvrières, 25410 Saint-Vit – 03 81 25 04 80
- Brigade de gendarmerie - Valdahon – 26 grande Rue, 25800 Valdahon – 03 81 56 28 28
Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Besançon
Le cabinet intervient-il à Besançon ?
Oui. Le cabinet intervient à Besançon comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Où se trouve le tribunal judiciaire de Besançon ?
1 rue Mégevand, 25000 Besançon. L’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h ; le standard est le 03 81 65 13 00.
La cour d’appel de Besançon est-elle au même endroit que le tribunal ?
Oui. La cour d’appel, sa chambre de l’instruction et la cour d’assises du Doubs ont la même adresse que le tribunal judiciaire, 1 rue Mégevand.
Quels tribunaux relèvent de la cour d’appel de Besançon ?
Les tribunaux judiciaires de Belfort, Besançon, Lons-le-Saunier, Montbéliard et Vesoul, soit le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.
Où sont jugés les crimes commis dans le Doubs ?
Devant la cour d’assises du Doubs, rue Mégevand. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale.
Quels sont les horaires des parloirs avocats à la maison d’arrêt de Besançon ?
Du lundi au vendredi, de 8h à 11h30 et de 14h à 17h30, par créneaux d’une heure. L’établissement est situé 5 rue Louis Pergaud.
Où se trouve le SPIP à Besançon ?
Le SPIP du Doubs est installé 48 avenue Clemenceau, à Besançon (03 81 47 12 10).
Où obtenir une information juridique gratuite à Besançon ?
Au point-justice de la mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, sur rendez-vous le lundi, le mercredi et le vendredi (07 69 15 93 12).