
Les juridictions pénales à Draguignan
Le Var compte deux tribunaux judiciaires, Draguignan et Toulon, tous deux rattachés à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Cette cour couvre les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var, avec huit tribunaux judiciaires : Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon.
Le tribunal judiciaire de Draguignan est compétent pour 119 communes du centre et de l’est varois, dont Fréjus, Saint-Raphaël, Brignoles, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et Sainte-Maxime. Son ressort compte 3 commissariats et 23 brigades de gendarmerie.
Tribunal judiciaire de Draguignan
- Adresse
- 11 rue Pierre Clément, 83300 Draguignan
- Standard
- 04 94 60 57 00
- Courriel
- accueil-draguignan@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
- Adresse
- 20 place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence
- Standard
- 04 42 33 80 00
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h à 18h
- Départements du ressort
- Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon
Parcours pénalDu littoral varois au tribunal de la rue Pierre Clément
Le ressort du tribunal de Draguignan associe une ville préfecture de taille moyenne et un littoral très peuplé, de Fréjus à Sainte-Maxime. Les procédures établies dans ces communes sont orientées par le procureur de la République de Draguignan.
La garde à vue se déroule dans l’un des 3 commissariats ou, plus souvent, dans l’une des 23 brigades de gendarmerie du ressort. Dès le début de la mesure, la personne peut demander l’assistance d’un avocat.
À l’issue, le parquet peut classer, proposer une alternative, délivrer une convocation ou faire déférer la personne. Le défèrement peut conduire à une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Draguignan ou à l’ouverture d’une information.
Le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen et saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de détention provisoire. L’avocat a accès au dossier et peut solliciter des actes au cours de l’information.
Les appels sont portés devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 place de Verdun (04 42 33 80 00). Sa chambre de l’instruction statue sur les appels des ordonnances et sur les requêtes en nullité.
Les crimes relèvent de la cour d’assises. La cour criminelle départementale est compétente pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs.
DétentionLa maison d’arrêt de Draguignan et le centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
La maison d’arrêt de Draguignan est située 3305 avenue Fred Scamaroni, 83300 Draguignan. Selon sa fiche du ministère de la Justice, elle a ouvert en janvier 2018, compte 504 places et fonctionne en gestion déléguée.
Elle accueille des personnes prévenues, en attente de jugement, et des personnes condamnées à de courtes peines. Elle comprend notamment un quartier d’accueil et d’évaluation.
L’autre établissement du département est le centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède, 83210 La Farlède (04 94 20 78 40) (voir la page Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède).
Le permis de visite d’une personne prévenue est délivré par le magistrat saisi du dossier ; après condamnation, par le chef d’établissement. Les parloirs avocat permettent de préparer les audiences et les demandes de mise en liberté.
Une personne condamnée à une longue peine peut ensuite être affectée dans un établissement pour peines, hors du département. Cette affectation détermine le juge de l’application des peines compétent.
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Exécution des peinesSPIP du Var : le siège à La Valette, une antenne à Draguignan
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Var a son siège 270 avenue Jean d’Ormesson, 83160 La Valette-du-Var (04 94 92 41 20). Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Une antenne locale d’insertion et de probation est implantée à Draguignan, impasse Saint-Henri, 83300 Draguignan (04 98 10 57 60). C’est en principe l’interlocuteur de proximité des personnes suivies dans l’arrondissement.
Le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Draguignan statue sur les demandes d’aménagement de peine. Il se prononce au vu des rapports du SPIP et des réquisitions du parquet.
Un projet crédible repose sur des justificatifs concrets : emploi ou formation, hébergement, prise en charge médicale, indemnisation des victimes. Les décisions du juge de l’application des peines peuvent être contestées devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
MineursMineurs mis en cause dans l’est varois
Le mineur poursuivi relève du juge des enfants et du tribunal pour enfants ; en matière criminelle, de la cour d’assises des mineurs. L’avocat est obligatoire à chacune de ces étapes.
L’annuaire de l’administration recense dans le département un service de réparation pénale, 17 avenue Vauban, 83000 Toulon. La réparation pénale conduit le mineur à accomplir une action au bénéfice de la victime ou de la collectivité.
La procédure distingue l’audience sur la culpabilité de celle sur la sanction. Entre les deux, une mesure éducative permet d’évaluer l’évolution du mineur et d’adapter la réponse.
En garde à vue, le mineur s’entretient avec un avocat dès le début de la mesure et ses représentants légaux sont avisés. Ses auditions sont enregistrées.
VictimesVictimes : bureau d’aide et CIVI à Draguignan
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Draguignan est situé au tribunal, 11 rue Pierre Clément. Il est joignable par le standard (04 94 60 57 00).
La plainte se dépose dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République de Draguignan. La victime peut ensuite se constituer partie civile et être assistée d’un avocat, qui accède au dossier.
Devant le tribunal correctionnel, la partie civile présente ses demandes chiffrées. Les pièces justifiant le préjudice – certificats médicaux, factures, attestations – doivent être réunies en amont de l’audience.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), instituée par les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, peut être saisie notamment lorsque l’auteur n’est pas identifié ou se révèle insolvable (voir victimes de violences sexuelles).
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
Accès au droitLe CDAD du Var, place Gabriel Péri à Toulon
Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du Var est installé place Gabriel Péri, 83000 Toulon (04 94 92 91 91). Il reçoit le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, et le lundi, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h.
Le CDAD coordonne les permanences d’information juridique gratuites dans le département. Leur calendrier, notamment dans l’arrondissement de Draguignan, se vérifie auprès de lui.
Ces permanences fournissent une information générale. Devant une juridiction pénale, l’avocat consulte le dossier, en discute avec son client et présente la défense.
L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les ressources. En garde à vue ou en comparution immédiate, un avocat commis d’office peut toujours être désigné. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
Communes du ressort du tribunal judiciaire de Draguignan
Le tribunal judiciaire de Draguignan est compétent pour 119 communes (département 83), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Fréjus, Draguignan, Saint-Raphaël, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Vidauban, Cogolin, Le Luc, Le Muy, Lorgues, Puget-sur-Argens, Cavalaire-sur-Mer, Les Arcs.
Liste complèteLes 119 communes du ressort
Aiguines (83630) · Ampus (83111) · Artignosc-sur-Verdon (83630) · Artigues (83560) · Aups (83630) · Bagnols-en-Forêt (83600) · Bargème (83840) · Bargemon (83830) · Barjols (83670) · Baudinard-sur-Verdon (83630) · Bauduen (83630) · Besse-sur-Issole (83890) · Bras (83149) · Brenon (83840) · Brignoles (83170) · Brue-Auriac (83119) · Cabasse (83340) · Callas (83830) · Callian (83440) · Camps-la-Source (83170) · Carcès (83570) · Cavalaire-sur-Mer (83240) · Châteaudouble (83300) · Châteauvert (83670) · Châteauvieux (83840) · Claviers (83830) · Cogolin (83310) · Comps-sur-Artuby (83840) · Correns (83570) · Cotignac (83570) · Draguignan (83300) · Entrecasteaux (83570) · Esparron-de-Pallières (83560) · Fayence (83440) · Figanières (83830) · Flassans-sur-Issole (83340) · Flayosc (83780) · Forcalqueiret (83136) · Fox-Amphoux (83670) · Fréjus (83370) · Garéoult (83136) · Gassin (83580) · Ginasservis (83560) · Gonfaron (83590) · Grimaud (83310) · La Bastide (83840) · La Celle (83170) · La Croix-Valmer (83420) · La Garde-Freinet (83680) · La Martre (83840) · La Môle (83310) · La Motte (83920) · La Roque-Esclapon (83840) · La Roquebrussanne (83136) · La Verdière (83560) · Le Bourguet (83840) · Le Cannet-des-Maures (83340) · Le Luc (83340) · Le Muy (83490) · Le Plan-de-la-Tour (83120) · Le Thoronet (83340) · Le Val (83143) · Les Adrets-de-l’Estérel (83600) · Les Arcs (83460) · Les Mayons (83340) · Les Salles-sur-Verdon (83630) · Lorgues (83510) · Mazaugues (83136) · Méounes-lès-Montrieux (83136) · Moissac-Bellevue (83630) · Mons (83440) · Montauroux (83440) · Montferrat (83131) · Montfort-sur-Argens (83570) · Montmeyan (83670) · Nans-les-Pins (83860) · Néoules (83136) · Ollières (83470) · Pignans (83790) · Plan-d’Aups-Sainte-Baume (83640) · Pontevès (83670) · Pourcieux (83470) · Pourrières (83910) · Puget-sur-Argens (83480) · Ramatuelle (83350) · Rayol-Canadel-sur-Mer (83820) · Régusse (83630) · Rians (83560) · Rocbaron (83136) · Roquebrune-sur-Argens (83380) · Rougiers (83170) · Saint-Antonin-du-Var (83510) · Saint-Julien (83560) · Saint-Martin-de-Pallières (83560) · Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470) · Saint-Paul-en-Forêt (83440) · Saint-Raphaël (83530) · Saint-Tropez (83990) · Saint-Zacharie (83640) · Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136) · Sainte-Maxime (83120) · Salernes (83690) · Seillans (83440) · Seillons-Source-d’Argens (83470) · Sillans-la-Cascade (83690) · Tanneron (83440) · Taradeau (83460) · Tavernes (83670) · Tourrettes (83440) · Tourtour (83690) · Tourves (83170) · Trans-en-Provence (83720) · Trigance (83840) · Varages (83670) · Vérignon (83630) · Vidauban (83550) · Villecroze (83690) · Vinon-sur-Verdon (83560) · Vins-sur-Caramy (83170)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale3 commissariats et postes de police
- Commissariat de police de Draguignan – 22 rue Olivier-Descamps, 83300 Draguignan – 04 94 39 44 00
- Commissariat de police de Fréjus – Rue de Triberg, 83600 Fréjus – 04 94 51 90 00
- Commissariat de police de Saint-Raphaël – 161 rue de l’Amiral-Baux, 83700 Saint-Raphaël – 04 94 52 41 00
Gendarmerie nationale23 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Aups – 530 avenue Georges Clemenceau, 83630 Aups – 04 98 10 21 95
- Brigade de gendarmerie - Bargemon – 15 impasse de la transhumance, 83830 Bargemon – 04 94 39 16 50
- Brigade de gendarmerie - Barjols – 4 place Louis Durand, 83670 Barjols – 04 94 77 01 18
- Brigade de gendarmerie - Brignoles – 185 avenue Jean Moulin, 83170 Brignoles – 04 94 69 03 90
- Brigade de gendarmerie - Carcès – Route de Cotignac, 83570 Carcès – 04 94 04 50 07
- Brigade de gendarmerie - Comps-sur-Artuby – Avenue Chamay, 83840 Comps-sur-Artuby – 04 98 10 69 05
- Brigade de gendarmerie - Fayence – 2971 route de Fréjus, 83440 Fayence – 04 94 39 16 40
- Brigade de gendarmerie - Fréjus – 215 rue de Triberg HLM Les Sables, 83600 Fréjus – 04 94 51 40 54
- Brigade de gendarmerie - Gonfaron – Route de Repenti, 83590 Gonfaron – 04 98 05 24 15
- Brigade de gendarmerie - Grimaud – Chemin de la Boal, 83310 Grimaud – 04 98 12 68 80
- Brigade de gendarmerie - La Croix-Valmer – Chemin du Brost, 83420 La Croix-Valmer – 04 98 11 84 50
- Brigade de gendarmerie - La Roquebrussanne – 691 route de Garéoult, 83136 La Roquebrussanne – 04 98 05 22 70
- Brigade de gendarmerie - Le Luc – Route de Toulon Quartier Les Retraches, 83340 Le Luc – 04 94 50 05 00
- Brigade de gendarmerie - Le Muy – 46 avenue Alain Bourbiaux, 83490 Le Muy – 04 98 11 83 60
- Brigade de gendarmerie - Les Arcs – 101 route de Taradeau Quartier Bourgogne, 83460 Les Arcs – 04 94 47 58 01
- Brigade de gendarmerie - Lorgues – 10 avenue de Toulon, 83510 Lorgues – 04 94 73 70 11
- Brigade de gendarmerie - Puget-sur-Argens – 253 chemin des hautes-vernèdes, 83480 Puget-sur-Argens – 04 94 52 43 50
- Brigade de gendarmerie - Rians – 10 chemin Saint-Marc Quartier Les Gypières, 83560 Rians – 04 94 80 30 34
- Brigade de gendarmerie - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume – 405 route de Nice, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume – 04 94 78 00 12
- Brigade de gendarmerie - Saint-Tropez – Place de la Garonne, 83990 Saint-Tropez – 04 94 97 26 25
- Brigade de gendarmerie - Saint-Zacharie – Chemin Gaumin Quartier Plan, 83640 Saint-Zacharie – 04 42 72 90 19
- Brigade de gendarmerie - Sainte-Maxime – Rue du Gendarme Conforti Caserne Jules Conforti, 83120 Sainte-Maxime – 04 94 96 00 35
- Brigade de gendarmerie - Salernes – Route Nationale 560 Quartier La Manserve, 83690 Salernes – 04 94 70 60 17
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Draguignan
Le cabinet intervient-il à Draguignan ?
Oui. Le cabinet intervient à Draguignan comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Quelle cour d’appel juge les appels des décisions de Draguignan ?
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 place de Verdun. Elle couvre les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var.
Fréjus et Saint-Raphaël relèvent-ils du tribunal de Draguignan ?
Oui. Le tribunal judiciaire de Draguignan couvre 119 communes, dont Fréjus, Saint-Raphaël, Brignoles et Sainte-Maxime. Le reste du Var relève du tribunal judiciaire de Toulon.
Où se trouve la maison d’arrêt de Draguignan ?
Au 3305 avenue Fred Scamaroni, 83300 Draguignan. Ouverte en janvier 2018, elle compte 504 places selon le ministère de la Justice.
Existe-t-il une antenne du SPIP à Draguignan ?
Oui, impasse Saint-Henri, à Draguignan (04 98 10 57 60). Le siège du SPIP du Var est à La Valette-du-Var.
Quel autre établissement pénitentiaire existe dans le Var ?
Le centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède, à La Farlède. Son standard est le 04 94 20 78 40.
Où se trouve le CDAD du Var ?
Place Gabriel Péri, à Toulon (04 94 92 91 91). Il reçoit le mardi et le jeudi toute la journée, et les autres jours ouvrés le matin.