Palais de justice de Grenoble, place Firmin-Gautier

Les juridictions pénales à Grenoble

La cour d’appel de Grenoble connaît des appels formés contre les décisions de cinq tribunaux judiciaires : Bourgoin-Jallieu, Gap, Grenoble, Valence et Vienne. Son ressort couvre les Hautes-Alpes, la Drôme et l’Isère.

Le tribunal judiciaire de Grenoble est compétent pour 287 communes de l’Isère, dont Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Fontaine, Voiron et Meylan. Le nord du département relève des tribunaux judiciaires de Bourgoin-Jallieu et de Vienne.

Coordonnées officielles

Tribunal judiciaire de Grenoble

Adresse
Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Standard
04 38 21 21 21
Courriel
tj-grenoble@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ; rendez-vous impératif avant de se présenter

Itinéraire ↗︎Fiche officielle (service-public.gouv.fr) ↗︎

Juridiction d’appel

Cour d’appel de Grenoble

Adresse
Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Standard
04 38 21 21 21
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Départements du ressort
Hautes-Alpes (05), Drôme (26), Isère (38)
Tribunaux judiciaires du ressort
Bourgoin-Jallieu, Gap, Grenoble, Valence et Vienne

Itinéraire ↗︎Site officiel de la cour d’appel ↗︎

Parcours pénal

Place Firmin Gautier : un seul palais pour le tribunal, la cour et le tribunal pour enfants

À Grenoble, le tribunal judiciaire, la cour d’appel et le tribunal pour enfants partagent la même adresse, place Firmin Gautier. L’annuaire officiel précise qu’il faut impérativement prendre rendez-vous avant de se rendre à l’accueil du tribunal.

Une enquête conduite dans l’agglomération grenobloise débute souvent par une garde à vue dans l’un des 6 commissariats ou des 35 brigades de gendarmerie du ressort. À son issue, le procureur de la République peut décider un défèrement, qui ouvre la voie à une comparution immédiate, à une convocation ultérieure ou à l’ouverture d’une information judiciaire.

Au cours de l’information, le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen et saisir le juge des libertés et de la détention. Les appels de leurs ordonnances et les requêtes en nullité sont portés devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble.

Les crimes commis en Isère relèvent de la cour d’assises de l’Isère. Ceux qui sont punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle et commis par des majeurs sont jugés par la cour criminelle départementale ; voir cour d’assises.

Les jugements du tribunal correctionnel de Grenoble sont, en cas d’appel, réexaminés par la chambre des appels correctionnels de la cour, place Firmin Gautier. Cette même cour connaît des appels formés contre les jugements des tribunaux de Gap, Valence, Vienne et Bourgoin-Jallieu, ce qui explique qu’un dossier drômois ou haut-alpin puisse finir à Grenoble.

Détention

Varces et Saint-Quentin-Fallavier : les deux centres pénitentiaires de l’Isère

L’annuaire officiel recense deux établissements pénitentiaires dans le département. Le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces est implanté au sud de l’agglomération, BP 15, 38760 Varces-Allières-et-Risset (04 76 73 29 50).

Le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier est situé dans le nord de l’Isère, lieu-dit Le Biais, rue de la Ronta, 38070 Saint-Quentin-Fallavier (04 74 95 95 10).

Le lieu d’incarcération d’une personne placée en détention provisoire ne coïncide pas toujours avec le tribunal saisi. Les demandes de mise en liberté restent adressées à la juridiction qui conduit la procédure, quel que soit l’établissement.

Avant toute visite, l’avocat doit disposer d’un permis de communiquer délivré par le magistrat saisi. Il est utile de vérifier, dès la notification du placement, l’établissement exact d’affectation, Varces ou Saint-Quentin-Fallavier.

Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Exécution des peines

SPIP de l’Isère : un siège place Schuman et des antennes dans tout le département

Le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) suivent l’exécution des peines. Le SPIP de l’Isère a son siège 4 place Schuman, 38100 Grenoble (04 76 23 55 01).

Il est organisé en antennes de milieu ouvert, pour les personnes condamnées libres, et en antennes de milieu fermé, installées dans les établissements :

  • Antenne mixte Grenoble/Varces (milieu ouvert) – 84 rue des Alliés, 38100 Grenoble – 04 76 23 55 00 ;
  • Antenne de Varces (milieu fermé) – BP 15, 38763 Varces Cedex – 04 76 73 29 66 ;
  • Antenne mixte Vienne/Saint-Quentin-Fallavier (milieu ouvert) – 30 avenue du Général Leclerc, 38200 Vienne – 04 74 53 88 60 ;
  • Antenne de Saint-Quentin-Fallavier (milieu fermé) – Le Biais, BP 66, 38077 Saint-Quentin-Fallavier – 04 74 95 73 36 ;
  • Antenne de Bourgoin-Jallieu (milieu ouvert) – 4 rue Claude Chappe, 38300 Bourgoin-Jallieu – 04 87 25 48 00.

Les antennes de milieu ouvert reçoivent de 9h à 12h et de 14h à 17h. Pour une personne détenue à Varces, le projet de sortie se prépare avec l’antenne de milieu fermé ; voir aménagement de peine.

Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.

Mineurs

Mineurs : le tribunal pour enfants de Grenoble

Le tribunal pour enfants de Grenoble siège place Firmin Gautier, dans le palais de justice. L’annuaire du ministère de la Justice indique pour lui le 04 38 21 22 21.

Un mineur poursuivi est jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants, selon la gravité des faits et sa situation. Les crimes commis par un mineur âgé d’au moins seize ans relèvent de la cour d’assises des mineurs.

Les débats devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants ne sont pas publics. Les parents ou représentants légaux sont convoqués, et l’assistance d’un avocat est obligatoire pour le mineur poursuivi.

L’annuaire officiel recense en outre un service de réparations pénales à Échirolles, 3 allée du Cotentin, qui intervient dans la mise en œuvre des mesures de réparation.

Victimes

Victimes : bureau d’aide au palais de justice et indemnisation

Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Grenoble est installé place Firmin Gautier ; il est joignable par le standard du tribunal (04 38 21 21 21).

Il est possible de déposer plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie, ou d’écrire directement au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble. La victime peut ensuite se constituer partie civile pour demander réparation.

Lorsque l’auteur est poursuivi devant le tribunal correctionnel, la constitution de partie civile peut intervenir jusqu’à l’audience, par déclaration au greffe ou à la barre. L’assistance d’un avocat permet de chiffrer et de justifier chaque poste de préjudice.

La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), prévue par les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, siège auprès du tribunal judiciaire (voir victimes de violences sexuelles).

Accès au droit

Accès au droit en Isère

Plusieurs structures publiques orientent gratuitement les justiciables avant ou pendant une procédure :

  • Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de l’Isère – place Firmin Gautier, 38000 Grenoble – 04 38 21 24 20 ;
  • Maison de justice et du droit de Grenoble – 25 avenue de Constantine, 38100 Grenoble – 04 38 49 91 50.

L’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les ressources du demandeur. Pour toute demande d’intervention, le cabinet peut être joint par la page contact. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.

Compétence territoriale

Communes du ressort du tribunal judiciaire de Grenoble

Le tribunal judiciaire de Grenoble est compétent pour 287 communes (département 38), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).

Principales communes : Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Fontaine, Voiron, Meylan, Saint-Égrève, Seyssinet-Pariset, Sassenage, Le Pont-de-Claix, Eybens, Voreppe, Crolles, Varces-Allières-et-Risset, Vif.

Liste complète

Les 287 communes du ressort

Allemond (38114) · Allevard (38580) · Ambel (38970) · Auberives-en-Royans (38680) · Auris (38142) · Autrans-Méaudre en Vercors (38112) · Avignonet (38650) · Barraux (38530) · Beaucroissant (38140) · Beaufin (38970) · Beaufort (38270) · Beaulieu (38470) · Beauvoir-en-Royans (38160) · Bernin (38190) · Besse (38142) · Bessins (38160) · Biviers (38330) · Bressieux (38870) · Bresson (38320) · Brézins (38590) · Brié-et-Angonnes (38320) · Brion (38590) · Champ-sur-Drac (38560) · Champagnier (38800) · Chamrousse (38410) · Chantepérier (38740) · Chantesse (38470) · Chapareillan (38530) · Charnècles (38140) · Chasselay (38470) · Château-Bernard (38650) · Châtel-en-Trièves (38710) · Châtelus (38680) · Châtenay (38980) · Chatte (38160) · Chevrières (38160) · Chichilianne (38930) · Chirens (38850) · Cholonge (38220) · Choranche (38680) · Claix (38640) · Clavans-en-Haut-Oisans (38142) · Clelles (38930) · Cognet (38350) · Cognin-les-Gorges (38470) · Corenc (38700) · Cornillon-en-Trièves (38710) · Corps (38970) · Corrençon-en-Vercors (38250) · Coublevie (38500) · Cras (38210) · Crêts en Belledonne (38570) · Crolles (38920) · Domène (38420) · Échirolles (38130) · Engins (38360) · Entraigues (38740) · Entre-deux-Guiers (38380) · Eybens (38320) · Fontaine (38600) · Fontanil-Cornillon (38120) · Froges (38190) · Gières (38610) · Goncelin (38570) · Grenoble (38000) · Gresse-en-Vercors (38650) · Herbeys (38320) · Huez (38750) · Hurtières (38570) · Izeaux (38140) · Izeron (38160) · Jarrie (38560) · L’Albenc (38470) · La Buisse (38500) · La Buissière (38530) · La Chapelle-du-Bard (38580) · La Combe-de-Lancey (38190) · La Flachère (38530) · La Forteresse (38590) · La Frette (38260) · La Garde (38520) · La Morte (38350) · La Motte-d’Aveillans (38770) · La Motte-Saint-Martin (38770) · La Mure (38350) · La Murette (38140) · La Pierre (38570) · La Rivière (38210) · La Salette-Fallavaux (38970) · La Salle-en-Beaumont (38350) · La Sône (38840) · La Sure en Chartreuse (38134) · La Terrasse (38660) · La Tronche (38700) · La Valette (38350) · Laffrey (38220) · Lalley (38930) · Lans-en-Vercors (38250) · Laval-en-Belledonne (38190) · Lavaldens (38350) · Lavars (38710) · Le Bourg-d’Oisans (38520) · Le Champ-près-Froges (38190) · Le Cheylas (38570) · Le Freney-d’Oisans (38142) · Le Gua (38450) · Le Haut-Bréda (38580) · Le Moutaret (38580) · Le Percy (38930) · Le Pont-de-Claix (38800) · Le Sappey-en-Chartreuse (38700) · Le Touvet (38660) · Le Versoud (38420) · Lentiol (38270) · Les Adrets (38190) · Les Côtes-de-Corps (38970) · Les Deux Alpes (38520) · Livet-et-Gavet (38220) · Lumbin (38660) · Malleval-en-Vercors (38470) · Marcieu (38350) · Marcilloles (38260) · Marcollin (38270) · Marnans (38980) · Mayres-Savel (38350) · Mens (38710) · Meylan (38240) · Miribel-Lanchâtre (38450) · Miribel-les-Échelles (38380) · Mizoën (38142) · Moirans (38430) · Monestier-d’Ambel (38970) · Monestier-de-Clermont (38650) · Monestier-du-Percy (38930) · Mont-Saint-Martin (38120) · Montagne (38160) · Montaud (38210) · Montbonnot-Saint-Martin (38330) · Montchaboud (38220) · Monteynard (38770) · Montfalcon (38940) · Morette (38210) · Murianette (38420) · Murinais (38160) · Nantes-en-Ratier (38350) · Notre-Dame-de-Commiers (38450) · Notre-Dame-de-l’Osier (38470) · Notre-Dame-de-Mésage (38220) · Notre-Dame-de-Vaulx (38144) · Noyarey (38360) · Oris-en-Rattier (38350) · Ornon (38520) · Oulles (38520) · Oz (38114) · Pellafol (38970) · Pierre-Châtel (38119) · Plan (38590) · Plateau-des-Petites-Roches (38660) · Poisat (38320) · Poliénas (38210) · Ponsonnas (38350) · Pont-en-Royans (38680) · Pontcharra (38530) · Prébois (38710) · Presles (38680) · Proveysieux (38120) · Prunières (38350) · Quaix-en-Chartreuse (38950) · Quet-en-Beaumont (38970) · Quincieu (38470) · Réaumont (38140) · Renage (38140) · Rencurel (38680) · Revel (38420) · Rives (38140) · Roissard (38650) · Rovon (38470) · Roybon (38940) · Saint Antoine l’Abbaye (38160) · Saint-Andéol (38650) · Saint-André-en-Royans (38680) · Saint-Appolinard (38160) · Saint-Arey (38350) · Saint-Aupre (38960) · Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (38220) · Saint-Baudille-et-Pipet (38710) · Saint-Blaise-du-Buis (38140) · Saint-Bonnet-de-Chavagne (38840) · Saint-Cassien (38500) · Saint-Christophe-en-Oisans (38520) · Saint-Christophe-sur-Guiers (38380) · Saint-Clair-sur-Galaure (38940) · Saint-Égrève (38120) · Saint-Étienne-de-Crossey (38960) · Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590) · Saint-Geoirs (38590) · Saint-Georges-de-Commiers (38450) · Saint-Gervais (38470) · Saint-Guillaume (38650) · Saint-Hilaire-du-Rosier (38840) · Saint-Honoré (38350) · Saint-Ismier (38330) · Saint-Jean-d’Hérans (38710) · Saint-Jean-de-Moirans (38430) · Saint-Jean-de-Vaulx (38220) · Saint-Jean-le-Vieux (38420) · Saint-Joseph-de-Rivière (38134) · Saint-Just-de-Claix (38680) · Saint-Lattier (38840) · Saint-Laurent-du-Pont (38380) · Saint-Laurent-en-Beaumont (38350) · Saint-Marcellin (38160) · Saint-Martin-d’Hères (38400) · Saint-Martin-d’Uriage (38410) · Saint-Martin-de-Clelles (38930) · Saint-Martin-de-la-Cluze (38650) · Saint-Martin-le-Vinoux (38950) · Saint-Maurice-en-Trièves (38930) · Saint-Maximin (38530) · Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (38590) · Saint-Michel-en-Beaumont (38350) · Saint-Michel-les-Portes (38650) · Saint-Mury-Monteymond (38190) · Saint-Nazaire-les-Eymes (38330) · Saint-Nicolas-de-Macherin (38500) · Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250) · Saint-Paul-d’Izeaux (38140) · Saint-Paul-de-Varces (38760) · Saint-Paul-lès-Monestier (38650) · Saint-Pierre-d’Entremont (38380) · Saint-Pierre-de-Bressieux (38870) · Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380) · Saint-Pierre-de-Chérennes (38160) · Saint-Pierre-de-Méaroz (38350) · Saint-Pierre-de-Mésage (38220) · Saint-Quentin-sur-Isère (38210) · Saint-Romans (38160) · Saint-Sauveur (38160) · Saint-Siméon-de-Bressieux (38870) · Saint-Théoffrey (38119) · Saint-Vérand (38160) · Saint-Vincent-de-Mercuze (38660) · Sainte-Agnès (38190) · Sainte-Luce (38970) · Sainte-Marie-d’Alloix (38660) · Sainte-Marie-du-Mont (38660) · Sarcenas (38700) · Sassenage (38360) · Séchilienne (38220) · Serre-Nerpol (38470) · Seyssinet-Pariset (38170) · Seyssins (38180) · Siévoz (38350) · Sillans (38590) · Sinard (38650) · Sousville (38350) · Susville (38350) · Têche (38470) · Tencin (38570) · Theys (38570) · Thodure (38260) · Treffort (38650) · Tréminis (38710) · Tullins (38210) · Valbonnais (38740) · Valjouffrey (38740) · Varacieux (38470) · Varces-Allières-et-Risset (38760) · Vatilieu (38470) · Vaujany (38114) · Vaulnaveys-le-Bas (38410) · Vaulnaveys-le-Haut (38410) · Venon (38610) · Veurey-Voroize (38113) · Vif (38450) · Villard-Bonnot (38190) · Villard-de-Lans (38250) · Villard-Notre-Dame (38520) · Villard-Reculas (38114) · Villard-Reymond (38520) · Villard-Saint-Christophe (38119) · Vinay (38470) · Viriville (38980) · Vizille (38220) · Voiron (38500) · Voreppe (38340) · Vourey (38210)

Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort

Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.

Police nationale

6 commissariats et postes de police

  • Commissariat de police d’Échirolles – 38 avenue du 8-Mai-1945, 38130 Échirolles – 04 56 45 96 10
  • Commissariat de police de Fontaine – 81 mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine – 04 56 45 96 30
  • Commissariat de police de Grenoble – 36 boulevard Maréchal-Leclerc, 38000 Grenoble – 04 76 60 40 40
  • Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve – 2 rue Colombine, 38000 Grenoble – 04 56 45 96 00
  • Commissariat de police de Saint-Martin-d’Hères – 107 avenue Benoît-Frachon, 38400 Saint-Martin-d’Hères – 04 56 45 96 40
  • Commissariat de police de Voiron – 114 cours Becquart-Castelbon, 38500 Voiron – 04 76 65 93 93
Gendarmerie nationale

35 brigades de gendarmerie

  • Brigade de gendarmerie - Allevard – 8 boulevard Jules Ferry, 38580 Allevard – 04 76 97 50 14
  • Brigade de gendarmerie - Clelles – Les Hormes, 38930 Clelles – 04 76 34 40 22
  • Brigade de gendarmerie - Corps – 35 rue du pied de ville, 38970 Corps – 04 76 30 00 17
  • Brigade de gendarmerie - Domène – 33 rue Jules Ferry, 38420 Domène – 04 76 77 24 46
  • Brigade de gendarmerie - Eybens – 1 rue Charles Piot, 38320 Eybens – 04 76 25 43 93
  • Brigade de gendarmerie - Goncelin – Les Pautes, 38570 Goncelin – 04 76 71 70 16
  • Brigade de gendarmerie - La Mure – 1 rue du Pré des Moines, 38350 La Mure – 04 76 81 00 17
  • Brigade de gendarmerie - Le Bourg-d’Oisans – 405 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg-d’Oisans – 04 76 80 00 17
  • Brigade de gendarmerie - Le Pont-de-Claix – Place Colonel Arnaud Beltrame, 38800 Le Pont-de-Claix – 04 76 98 04 38
  • Brigade de gendarmerie - Le Touvet – 138 rue de la Priola, 38660 Le Touvet – 04 76 08 45 94
  • Brigade de gendarmerie - Les Deux Alpes – 6 rue des Sagnes Mont-de-Lans, 38860 Les Deux Alpes – 04 76 80 58 57
  • Brigade de gendarmerie - Mens – Chemin des Philosophes, 38710 Mens – 04 76 34 65 43
  • Brigade de gendarmerie - Meylan – 31 allée des frênes, 38240 Meylan – 04 76 90 22 96
  • Brigade de gendarmerie - Moirans – 42 rue Roger Dumarais, 38430 Moirans – 04 76 35 30 17
  • Brigade de gendarmerie - Monestier-de-Clermont – 4 bis Grand' Rue, 38650 Monestier-de-Clermont – 04 76 34 01 21
  • Brigade de gendarmerie - Pont-en-Royans – Le Petit-Clos, 38680 Pont-en-Royans – 04 76 36 00 17
  • Brigade de gendarmerie - Pontcharra – 463 rue des Althaéas Caserne Bayard, 38530 Pontcharra – 04 76 97 60 74
  • Brigade de gendarmerie - Renage – 339 rue de la République, 38140 Renage – 04 76 65 30 17
  • Brigade de gendarmerie - Roybon – 40 impasse de la Sapinière, 38940 Roybon – 04 76 36 20 17
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Égrève – 12 rue des Peupliers, 38120 Saint-Égrève – 04 76 75 30 93
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs – 60 route de Chartreuse, 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs – 04 76 93 50 17
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Ismier – 390 route du Rivet, 38330 Saint-Ismier – 04 76 52 15 45
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Laurent-du-Pont – 1 place du 19 Mars 1962, 38380 Saint-Laurent-du-Pont – 04 76 55 20 17
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Marcellin – 9 rue Carles, 38160 Saint-Marcellin – 04 76 38 00 17
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Martin-d’Uriage – 2 Place de la mairie, 38410 Saint-Martin-d’Uriage – 04 38 42 03 08
  • Brigade de gendarmerie - Sassenage – 1 rue Lesdiguières, 38360 Sassenage – 04 76 27 42 17
  • Brigade de gendarmerie - Seyssinet-Pariset – 24 avenue du Vercors, 38170 Seyssinet-Pariset – 04 76 21 55 22
  • Brigade de gendarmerie - Tullins – 8 rue du 8 Mai 1945, 38210 Tullins – 04 76 07 00 17
  • Brigade de gendarmerie - Vif – 29 rue Truchet, 38450 Vif – 04 76 72 63 22
  • Brigade de gendarmerie - Villard-Bonnot – 2 boulevard Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot – 04 76 71 42 18
  • Brigade de gendarmerie - Villard-de-Lans – 162 rue de La-Chapelle-en-Vercors, 38250 Villard-de-Lans – 04 76 95 11 23
  • Brigade de gendarmerie - Vinay – 8 rue de la Gendarmerie, 38470 Vinay – 04 76 36 70 17
  • Brigade de gendarmerie - Vizille – 244 avenue Pasteur, 38220 Vizille – 04 76 78 98 50
  • Brigade de gendarmerie - Voiron – 2 rue Danton, 38500 Voiron – 04 76 05 01 83
  • Brigade de gendarmerie - Voreppe – 55 rue du Peuil Caserne Colonel Arnaud Beltrame, 38340 Voreppe – 04 76 50 22 17

Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Quels éléments préparer avant d’appeler ?

Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.

Une défense adaptée à l’étape de la procédure

Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.

Questions fréquentes sur une procédure à Grenoble

Le cabinet intervient-il à Grenoble ?

Oui. Le cabinet intervient à Grenoble comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.

Faut-il un rendez-vous pour se rendre au tribunal judiciaire de Grenoble ?

Oui. L’annuaire officiel indique qu’il est impératif de prendre rendez-vous avant de se présenter. L’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Où siège la cour d’appel de Grenoble ?

Place Firmin Gautier, dans le même palais de justice que le tribunal judiciaire. Elle couvre les Hautes-Alpes, la Drôme et l’Isère.

Quels établissements pénitentiaires se trouvent en Isère ?

Le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, à Varces-Allières-et-Risset, et le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, dans le nord du département.

Où se trouve le SPIP de l’Isère ?

Son siège est 4 place Schuman, à Grenoble (04 76 23 55 01). L’antenne de milieu ouvert de Grenoble est 84 rue des Alliés, et des antennes existent à Vienne, Bourgoin-Jallieu, Varces et Saint-Quentin-Fallavier.

Où sont jugés les crimes commis en Isère ?

Devant la cour d’assises de l’Isère. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion et commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale.

Où se trouve le tribunal pour enfants de Grenoble ?

Place Firmin Gautier, au palais de justice. L’annuaire du ministère de la Justice indique le 04 38 21 22 21.

Où trouver une consultation juridique gratuite à Grenoble ?

À la maison de justice et du droit, 25 avenue de Constantine (04 38 49 91 50), ou auprès du CDAD de l’Isère, place Firmin Gautier (04 38 21 24 20).

Le cabinet, établi à Paris, intervient devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer, et se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats. Les informations générales ne remplacent pas une analyse des actes.