Les juridictions pénales à Mâcon
Le tribunal judiciaire de Mâcon est compétent pour 254 communes de la Saône-et-Loire, parmi lesquelles Mâcon, Paray-le-Monial, Charnay-lès-Mâcon, Digoin, Gueugnon, Tournus, Cluny, Bourbon-Lancy et Charolles. Les enquêtes y sont conduites par un commissariat et 17 brigades de gendarmerie.
La Saône-et-Loire compte deux tribunaux judiciaires, Mâcon et Chalon-sur-Saône. Tous deux relèvent de la cour d’appel de Dijon, dont le ressort couvre aussi la Côte-d’Or et la Haute-Marne, avec les tribunaux de Chaumont et de Dijon.
Tribunal judiciaire de Mâcon
- Adresse
- 8 rue de la Préfecture, 71000 Mâcon
- Standard
- 03 85 39 92 00
- Courriel
- accueil-macon@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Palais ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (accueil général) ; services du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Cour d’appel de Dijon
- Adresse
- 8 rue Amiral Roussin, 21000 Dijon
- Standard
- 03 80 44 61 00
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45
- Départements du ressort
- Côte-d’Or (21), Haute-Marne (52), Saône-et-Loire (71)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Chalon-sur-Saône, Chaumont, Dijon et Mâcon
Parcours pénalDe la rue de la Préfecture à la rue Amiral Roussin
Le parquet de Mâcon dirige les enquêtes ouvertes dans le sud du département, du Mâconnais viticole au bassin de Gueugnon et de Digoin. Les procédures lui remontent d’un commissariat et de 17 brigades de gendarmerie.
À l’issue d’une garde à vue, le procureur peut classer, proposer une alternative aux poursuites, délivrer une convocation ou ordonner un défèrement au tribunal. Le défèrement peut déboucher sur une comparution immédiate.
Dans ce dernier cas, le temps de préparation est bref. L’avocat consulte le dossier, s’entretient avec le prévenu et réunit les justificatifs de domicile, de travail ou de soins qui pèseront sur la décision du tribunal.
Les affaires complexes sont confiées à un juge d’instruction. Il peut prononcer une mise en examen ; le juge des libertés et de la détention statue sur une éventuelle détention provisoire.
Les appels sont portés devant la cour d’appel de Dijon (03 80 44 61 00). Sa chambre de l’instruction connaît des recours contre les ordonnances du juge d’instruction et des requêtes en nullité.
Les crimes relèvent de la cour d’assises de Saône-et-Loire ou, pour ceux punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle et commis par des majeurs, de la cour criminelle départementale.
DétentionLe centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
L’annuaire officiel recense en Saône-et-Loire un seul établissement pénitentiaire : le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, 71240 Varennes-le-Grand (03 85 44 16 44). Il est situé au sud de Chalon-sur-Saône, à distance de Mâcon.
Un centre pénitentiaire regroupe plusieurs quartiers soumis à des régimes différents. Une personne placée en détention provisoire et une personne condamnée n’y relèvent donc pas des mêmes règles.
Les proches d’une personne prévenue demandent le permis de visite au magistrat saisi du dossier. Pour une personne condamnée, la demande est adressée au chef d’établissement.
La distance impose d’anticiper les visites de l’avocat avant un interrogatoire, un débat devant le juge des libertés ou une audience d’appel. Une demande de mise en liberté gagne à être appuyée par des pièces précises sur l’hébergement et l’activité.
Une détention provisoire n’est jamais figée : la personne peut demander sa mise en liberté à tout moment, et le juge doit réexaminer la situation à chaque échéance. Le contrôle judiciaire, éventuellement assorti d’une assignation à résidence sous surveillance électronique, reste l’alternative à défendre.
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Exécution des peinesLe SPIP de Saône-et-Loire, rue Pierre Deliry à Chalon
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Saône-et-Loire a son siège 74 rue Pierre Deliry, 71100 Chalon-sur-Saône (03 45 77 21 21). Il intervient en milieu ouvert comme auprès des personnes détenues.
Le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Mâcon fixe les modalités d’exécution des peines prononcées, après avis du SPIP. En règle générale, le juge compétent est celui de la résidence habituelle du condamné, ou celui du lieu de détention.
Un aménagement de peine se construit sur des pièces vérifiables : contrat de travail, attestation de formation, justificatif d’hébergement, suivi médical. Un dossier incomplet retarde l’examen de la demande.
Les décisions du juge de l’application des peines peuvent être contestées devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Dijon.
Pour une courte peine, l’aménagement peut être discuté dès l’audience de jugement. À défaut, le dossier est transmis au juge de l’application des peines, qui peut convoquer la personne condamnée pour examiner une mesure adaptée.
MineursLes mineurs poursuivis dans le ressort de Mâcon
Le mineur mis en cause relève du juge des enfants ou du tribunal pour enfants ; les crimes sont jugés par la cour d’assises des mineurs. L’assistance d’un avocat est obligatoire à tous les stades.
La procédure se déroule en deux temps : une audience sur la culpabilité, puis une audience sur la sanction après une période de mise à l’épreuve éducative. Cet intervalle permet de bâtir un projet scolaire, de formation ou de soins.
En garde à vue, les représentants légaux sont informés de la mesure et les auditions du mineur font l’objet d’un enregistrement audiovisuel.
Les services éducatifs établissent un recueil de renseignements sur la situation du mineur : famille, scolarité, santé, fréquentations. L’avocat s’appuie sur ce document pour proposer une réponse adaptée à l’âge et au parcours de l’adolescent.
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
VictimesVictimes : le bureau d’aide aux victimes de Mâcon
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Mâcon se trouve au palais, 8 rue de la Préfecture. Il est joignable par le standard du tribunal (03 85 39 92 00).
La plainte peut être déposée dans un commissariat, une brigade de gendarmerie, ou adressée par écrit au procureur de la République de Mâcon. La victime peut se constituer partie civile jusqu’à l’audience.
Son avocat accède au dossier, sollicite des actes et chiffre chaque poste de préjudice. Les certificats médicaux, arrêts de travail et factures doivent être conservés dès les premiers jours.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut être saisie dans les conditions prévues par les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale (voir victimes de violences sexuelles).
Accès au droitCDAD de Saône-et-Loire et maison de justice de Mâcon
- Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de Saône-et-Loire – 8 rue de la Préfecture, 71000 Mâcon – 03 85 39 92 06 – cdad-saone-et-loire@justice.fr ;
- Maison de justice et du droit de Mâcon – 1550 avenue Charles de Gaulle, 71000 Mâcon – 03 85 21 90 83 – mjd-macon@justice.fr.
L’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat, sous conditions de ressources. Un avocat commis d’office intervient en garde à vue, lors d’un défèrement ou en comparution immédiate. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
La personne poursuivie peut ensuite choisir librement son avocat, y compris inscrit à un autre barreau. Une situation peut être présentée au cabinet depuis la page contact.
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Communes du ressort du tribunal judiciaire de Mâcon
Le tribunal judiciaire de Mâcon est compétent pour 254 communes (département 71), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Mâcon, Paray-le-Monial, Charnay-lès-Mâcon, Digoin, Gueugnon, Tournus, Cluny, Bourbon-Lancy, Sanvignes-les-Mines, La Chapelle-de-Guinchay, Chauffailles, Crêches-sur-Saône, Charolles, Ciry-le-Noble, Sancé.
Liste complèteLes 254 communes du ressort
Amanzé (71800) · Ameugny (71460) · Anglure-sous-Dun (71170) · Anzy-le-Duc (71110) · Artaix (71110) · Azé (71260) · Ballore (71220) · Baron (71120) · Baudemont (71800) · Baugy (71110) · Beaubery (71220) · Bergesserin (71250) · Berzé-la-Ville (71960) · Berzé-le-Châtel (71960) · Bissy-la-Mâconnaise (71260) · Bissy-sous-Uxelles (71460) · Blanot (71250) · Bois-Sainte-Marie (71800) · Bonnay-Saint-Ythaire (71460) · Bourbon-Lancy (71140) · Bourg-le-Comte (71110) · Bourgvilain (71520) · Bray (71250) · Briant (71110) · Buffières (71250) · Burgy (71260) · Burnand (71460) · Burzy (71460) · Bussières (71960) · Céron (71110) · Chaintré (71570) · Chalmoux (71140) · Chambilly (71110) · Champlecy (71120) · Chânes (71570) · Changy (71120) · Chapaize (71460) · Charbonnières (71260) · Chardonnay (71700) · Charnay-lès-Mâcon (71850) · Charolles (71120) · Chasselas (71570) · Chassigny-sous-Dun (71170) · Chassy (71130) · Château (71250) · Châteauneuf (71740) · Châtenay (71800) · Chauffailles (71170) · Chenay-le-Châtel (71340) · Chérizet (71250) · Chevagny-les-Chevrières (71960) · Chevagny-sur-Guye (71220) · Chiddes (71220) · Chissey-lès-Mâcon (71460) · Ciry-le-Noble (71420) · Clessé (71260) · Clessy (71130) · Cluny (71250) · Collonge-en-Charollais (71460) · Colombier-en-Brionnais (71800) · Cormatin (71460) · Cortambert (71250) · Cortevaix (71460) · Coublanc (71170) · Crêches-sur-Saône (71680) · Cronat (71140) · Cruzille (71260) · Curbigny (71800) · Curdin (71130) · Curtil-sous-Buffières (71520) · Curtil-sous-Burnand (71460) · Davayé (71960) · Digoin (71160) · Dompierre-les-Ormes (71520) · Dompierre-sous-Sanvignes (71420) · Donzy-le-Pertuis (71250) · Dyo (71800) · Farges-lès-Mâcon (71700) · Flagy (71250) · Fleurville (71260) · Fleury-la-Montagne (71340) · Fontenay (71120) · Fuissé (71960) · Génelard (71420) · Germolles-sur-Grosne (71520) · Gibles (71800) · Gilly-sur-Loire (71160) · Grandvaux (71430) · Grevilly (71700) · Gueugnon (71130) · Hautefond (71600) · Hurigny (71870) · Igé (71960) · Iguerande (71340) · Jalogny (71250) · Joncy (71460) · L’Hôpital-le-Mercier (71600) · La Chapelle-au-Mans (71130) · La Chapelle-de-Guinchay (71570) · La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) · La Chapelle-sous-Brancion (71700) · La Chapelle-sous-Dun (71800) · La Clayette (71800) · La Guiche (71220) · La Motte-Saint-Jean (71160) · La Roche-Vineuse (71960) · La Salle (71260) · La Truchère (71290) · La Vineuse sur Fregande (71250) · Lacrost (71700) · Laizé (71870) · Le Rousset-Marizy (71220) · Le Villars (71700) · Les Guerreaux (71160) · Lesme (71140) · Leynes (71570) · Ligny-en-Brionnais (71110) · Lournand (71250) · Lugny (71260) · Lugny-lès-Charolles (71120) · Mâcon (71000) · Mailly (71340) · Malay (71460) · Maltat (71140) · Marcigny (71110) · Marcilly-la-Gueurce (71120) · Marly-sur-Arroux (71420) · Martailly-lès-Brancion (71700) · Martigny-le-Comte (71220) · Massilly (71250) · Matour (71520) · Mazille (71250) · Melay (71340) · Milly-Lamartine (71960) · Mont (71140) · Montbellet 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· Sainte-Cécile (71250) · Sainte-Foy (71110) · Salornay-sur-Guye (71250) · Sancé (71000) · Sanvignes-les-Mines (71410) · Sarry (71110) · Savigny-sur-Grosne (71460) · Semur-en-Brionnais (71110) · Senozan (71260) · Serrières (71960) · Sigy-le-Châtel (71250) · Sivignon (71220) · Sologny (71960) · Solutré-Pouilly (71960) · St Ythaire · Suin (71220) · Taizé (71250) · Tancon (71740) · Toulon-sur-Arroux (71320) · Tournus (71700) · Tramayes (71520) · Trambly (71520) · Trivy (71520) · Uchizy (71700) · Uxeau (71130) · Vareilles (71800) · Varenne-l’Arconce (71110) · Varenne-Saint-Germain (71600) · Varennes-lès-Mâcon (71000) · Varennes-sous-Dun (71800) · Vauban (71800) · Vaudebarrier (71120) · Vendenesse-lès-Charolles (71120) · Vendenesse-sur-Arroux (71130) · Vergisson (71960) · Verosvres (71220) · Versaugues (71110) · Verzé (71960) · Vindecy (71110) · Vinzelles (71680) · Viré (71260) · Viry (71120) · Vitry-en-Charollais (71600) · Vitry-sur-Loire (71140) · Volesvres (71600)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale1 commissariat et poste de police
- Commissariat de police de Mâcon – 36 rue de Lyon, 71000 Mâcon – 03 85 32 63 63
Gendarmerie nationale17 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Bourbon-Lancy – 11 rue Max Boirot, 71140 Bourbon-Lancy – 03 85 89 18 72
- Brigade de gendarmerie - Charolles – 14 route de Mâcon, 71120 Charolles – 03 85 88 06 30
- Brigade de gendarmerie - Chauffailles – 10 rue Gambetta, 71170 Chauffailles – 03 85 26 01 63
- Brigade de gendarmerie - Cluny – 4 route de la Roseraie, 71250 Cluny – 03 85 59 06 32
- Brigade de gendarmerie - Digoin – 13 rue de Robinson, 71160 Digoin – 03 85 53 11 58
- Brigade de gendarmerie - Dompierre-les-Ormes – 57 rue de la Gendarmerie, 71520 Dompierre-les-Ormes – 03 85 50 21 25
- Brigade de gendarmerie - Gueugnon – 33 rue des Bruyères, 71130 Gueugnon – 03 85 85 16 34
- Brigade de gendarmerie - La Chapelle-de-Guinchay – 537 route du Vieux Moulin, 71570 La Chapelle-de-Guinchay – 03 85 23 94 54
- Brigade de gendarmerie - La Clayette – 10 rue des Acacias, 71800 La Clayette – 03 85 28 02 52
- Brigade de gendarmerie - Lugny – 160 impasse Térillot, 71260 Lugny – 03 85 33 22 36
- Brigade de gendarmerie - Mâcon – 196 rue des Cordiers, 71000 Mâcon – 03 85 22 97 10
- Brigade de gendarmerie - Marcigny – Rue du Pont des Beurres, 71110 Marcigny – 03 85 25 04 06
- Brigade de gendarmerie - Paray-le-Monial – 9 rue des Charmes, 71600 Paray-le-Monial – 03 85 81 14 44
- Brigade de gendarmerie - Perrecy-les-Forges – 1 rue du 8 Mai 1945, 71420 Perrecy-les-Forges – 03 85 79 32 34
- Brigade de gendarmerie - Pierreclos – 275 route de Tramayes, 71960 Pierreclos – 03 85 21 06 14
- Brigade de gendarmerie - Saint-Gengoux-le-National – 22 avenue de la Gare, 71460 Saint-Gengoux-le-National – 03 85 92 63 54
- Brigade de gendarmerie - Tournus – 31 avenue Henri et Suzanne Vitrier, 71700 Tournus – 03 85 27 07 80
Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Mâcon
Le cabinet intervient-il à Mâcon ?
Oui. Le cabinet intervient à Mâcon comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Quelle cour d’appel est compétente pour Mâcon ?
La cour d’appel de Dijon, 8 rue Amiral Roussin. Elle couvre la Côte-d’Or, la Haute-Marne et la Saône-et-Loire.
Le tribunal de Mâcon est-il compétent pour Paray-le-Monial et Digoin ?
Oui. Son ressort compte 254 communes, dont Paray-le-Monial, Digoin, Gueugnon, Tournus, Cluny et Charolles.
Où sont détenues les personnes incarcérées depuis Mâcon ?
Le seul établissement pénitentiaire de Saône-et-Loire recensé par l’annuaire officiel est le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (03 85 44 16 44). Il n’y a pas d’établissement à Mâcon même.
Où se trouve le SPIP de Saône-et-Loire ?
Son siège est 74 rue Pierre Deliry, à Chalon-sur-Saône. Il est joignable au 03 45 77 21 21.
Comment joindre le bureau d’aide aux victimes de Mâcon ?
Il est installé au tribunal judiciaire, 8 rue de la Préfecture. Il se joint par le standard du tribunal au 03 85 39 92 00.
Où obtenir une information juridique gratuite à Mâcon ?
À la maison de justice et du droit, 1550 avenue Charles de Gaulle (03 85 21 90 83), ou auprès du CDAD de Saône-et-Loire au palais de justice (03 85 39 92 06).