Les juridictions pénales à Montauban
Le tribunal judiciaire de Montauban relève de la cour d’appel de Toulouse, dont le ressort couvre l’Ariège, la Haute-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Six tribunaux judiciaires en dépendent : Toulouse, Montauban, Albi, Castres, Foix et Saint-Gaudens.
Seul tribunal judiciaire du Tarn-et-Garonne, celui de Montauban est compétent pour les 195 communes du département, dont Montauban, Castelsarrasin, Moissac, Caussade et Montech. Le ressort compte 2 commissariats et 22 brigades de gendarmerie ; un tribunal de proximité siège à Castelsarrasin.
Tribunal judiciaire de Montauban
- Adresse
- Place du Coq, 82000 Montauban
- Standard
- 05 63 21 40 00
- Courriel
- accueil-tj-montauban@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Cour d’appel de Toulouse
- Adresse
- 10 place du Salin, 31000 Toulouse
- Standard
- 05 61 33 70 01
- Départements du ressort
- Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Toulouse, Montauban, Albi, Castres, Foix, Saint-Gaudens
Parcours pénalPlace du Coq : tribunal, tribunal pour enfants et cour d’assises
À Montauban, le tribunal judiciaire, le tribunal pour enfants et la cour d’assises du Tarn-et-Garonne ont la même adresse, place du Coq, et le même standard. Le conseil départemental de l’accès au droit y est également domicilié.
Une garde à vue conduite à Montauban, Moissac ou Castelsarrasin peut se conclure par un défèrement au parquet de Montauban. Le procureur choisit la suite : comparution immédiate, convocation devant le tribunal correctionnel ou information judiciaire.
Le tribunal judiciaire de Montauban étant le seul du département, son tribunal correctionnel juge les délits commis dans tout le Tarn-et-Garonne, de Caussade à Verdun-sur-Garonne. Pour les faits de moindre gravité, le parquet peut aussi privilégier une alternative aux poursuites ou une composition pénale.
En comparution immédiate, le prévenu peut demander un renvoi pour préparer sa défense. Le tribunal décide alors, jusqu’à l’audience de renvoi, s’il reste détenu, s’il est placé sous contrôle judiciaire ou s’il est libéré.
Dans une information judiciaire, le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen ; le juge des libertés et de la détention statue sur la détention provisoire. Les appels et les requêtes en nullité sont portés devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, 10 place du Salin (05 61 33 70 01).
La cour d’assises du Tarn-et-Garonne siège place du Coq. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle et commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale ; voir cour d’assises.
DétentionLa maison d’arrêt de Montauban, avenue Beausoleil
La maison d’arrêt de Montauban est située 250 avenue Beausoleil, 82000 Montauban (05 63 92 68 50). Son adresse postale est : BP 362, 82033 Montauban Cedex.
Comme toute maison d’arrêt, elle accueille des personnes en détention provisoire et des condamnés à de courtes peines. Le courrier d’une personne détenue doit porter ses nom, prénom et numéro d’écrou.
Ouvert en 1897, l’établissement occupe 6 540 m² et offre 194 places opérationnelles. Il comprend un quartier de détention pour hommes majeurs, un quartier de semi-liberté et des cellules d’accueil des arrivants. Selon l’annuaire, sa labellisation date de 2013.
Les personnes détenues peuvent y travailler en atelier – 210 m² – ou au service général, suivre des formations professionnelles, préparer des diplômes et participer à des activités culturelles et sportives.
Le permis de visite est demandé au chef d’établissement si la personne est condamnée définitivement, au magistrat chargé du dossier si elle est prévenue.
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Exécution des peinesLe SPIP du Tarn-et-Garonne, rue des Primeurs
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Tarn-et-Garonne est installé 8 rue des Primeurs, 82000 Montauban (05 63 21 01 70). Son adresse postale est : CS 50842, 82008 Montauban Cedex.
C’est le service de rattachement de la maison d’arrêt de Montauban. Il suit les condamnés en milieu ouvert – sursis probatoire, travail d’intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique – et prépare les sorties de détention.
Le sursis probatoire impose de répondre aux convocations du conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation et de justifier des obligations fixées : travail, soins, indemnisation des victimes. Le travail d’intérêt général s’exécute au profit d’une collectivité ou d’une association habilitée.
Le quartier de semi-liberté de la maison d’arrêt permet d’exécuter une peine tout en conservant une activité à l’extérieur. Le juge de l’application des peines statue sur ces mesures après avis du SPIP ; voir aménagement de peine.
MineursTribunal pour enfants de Montauban
Le tribunal pour enfants de Montauban siège place du Coq, 82000 Montauban (05 63 21 40 00).
Selon la gravité des faits, le mineur est jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Les audiences ne sont pas publiques et l’avocat est obligatoire.
Les représentants légaux du mineur sont avisés des poursuites et convoqués. Avant le jugement, le juge des enfants peut ordonner une mesure éducative judiciaire provisoire.
S’agissant de la détention, la fiche de la maison d’arrêt de Montauban ne mentionne qu’un quartier pour hommes majeurs, en plus de la semi-liberté.
Les mesures éducatives sont exécutées par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Un crime reproché à un mineur âgé d’au moins seize ans relève de la cour d’assises des mineurs.
VictimesLe bureau d’aide aux victimes de Montauban
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Montauban est installé place du Coq. Il est joignable au 05 63 21 40 00 et à l’adresse contact@avir82.org, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Il informe les victimes sur la procédure, les aide à se constituer partie civile et les oriente pour l’indemnisation. La plainte se dépose au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République de Montauban.
La victime peut être assistée d’un avocat dès le dépôt de plainte et à l’audience. Sous condition de ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge ces frais.
La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut être saisie dans les conditions des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale ; voir victimes de violences sexuelles.
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
Accès au droitCDAD du Tarn-et-Garonne
Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du Tarn-et-Garonne est domicilié 5 place du Coq, 82000 Montauban (05 63 21 40 00, cdad82@orange.fr).
Il organise des permanences gratuites d’information juridique et oriente vers les professionnels du droit. L’aide juridictionnelle peut prendre en charge les honoraires d’avocat, en tout ou partie, selon les ressources. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
L’accueil du tribunal judiciaire de Montauban renseigne également les justiciables sur l’état d’avancement de leur affaire et sur les démarches à accomplir, au 05 63 21 40 00 ou à l’adresse accueil-tj-montauban@justice.fr.
Communes du ressort du tribunal judiciaire de Montauban
Le tribunal judiciaire de Montauban est compétent pour 195 communes (département 82), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Montauban, Castelsarrasin, Moissac, Caussade, Montech, Nègrepelisse, Valence, Verdun-sur-Garonne, Montbeton, Grisolles, Saint-Étienne-de-Tulmont, Bressols, Beaumont-de-Lomagne, Labastide-Saint-Pierre, La Ville-Dieu-du-Temple.
Liste complèteLes 195 communes du ressort
Albefeuille-Lagarde (82290) · Albias (82350) · Angeville (82210) · Asques (82120) · Aucamville (82600) · Auterive (82500) · Auty (82220) · Auvillar (82340) · Balignac (82120) · Bardigues (82340) · Barry-d’Islemade (82290) · Beaumont-de-Lomagne (82500) · Beaupuy (82600) · Belbèze-en-Lomagne (82500) · Belvèze (82150) · Bessens (82170) · Bioule (82800) · Boudou (82200) · Bouillac (82600) · Bouloc-en-Quercy (82110) · Bourg-de-Visa (82190) · Bourret (82700) · Brassac (82190) · Bressols (82710) · Bruniquel (82800) · Campsas (82370) · Canals (82170) · Castanet (82160) · Castelferrus (82100) · Castelmayran (82210) · Castelsagrat (82400) · Castelsarrasin (82100) · Castéra-Bouzet (82120) · Caumont (82210) · Caussade (82300) · Caylus (82160) · Cayrac (82440) · Cayriech (82240) · Cazals (82140) · Cazes-Mondenard (82110) · Comberouger (82600) · Corbarieu (82370) · Cordes-Tolosannes (82700) · Coutures (82210) · Cumont (82500) · Dieupentale (82170) · Donzac (82340) · Dunes (82340) · Durfort-Lacapelette (82390) · Escatalens (82700) · Escazeaux (82500) · Espalais (82400) · Esparsac (82500) · Espinas (82160) · Fabas (82170) · Fajolles (82210) · Faudoas (82500) · Fauroux (82190) · Féneyrols (82140) · Finhan (82700) · Garganvillar (82100) · Gariès (82500) · Gasques (82400) · Génébrières (82230) · Gensac (82120) · Gimat (82500) · Ginals (82330) · Glatens (82500) · Goas (82500) · Golfech (82400) · Goudourville (82400) · Gramont (82120) · Grisolles (82170) · L’Honor-de-Cos (82130) · La Salvetat-Belmontet (82230) · La Ville-Dieu-du-Temple (82290) · Labarthe (82220) · Labastide-de-Penne (82240) · Labastide-du-Temple (82100) · Labastide-Saint-Pierre (82370) · Labourgade (82100) · Lacapelle-Livron (82160) · Lachapelle (82120) · Lacour (82190) · Lacourt-Saint-Pierre (82290) · Lafitte (82100) · Lafrançaise (82130) · Laguépie (82250) · Lamagistère (82360) · Lamothe-Capdeville (82130) · Lamothe-Cumont (82500) · Lapenche (82240) · Larrazet (82500) · Lauzerte (82110) · Lavaurette (82240) · Lavit (82120) · Le Causé (82500) · Le Pin (82340) · Léojac (82230) · Les Barthes (82100) · Lizac (82200) · Loze (82160) · Malause (82200) · Mansonville (82120) · Marignac (82500) · Marsac (82120) · Mas-Grenier (82600) · Maubec (82500) · Maumusson (82120) · Meauzac (82290) · Merles (82210) · Mirabel (82440) · Miramont-de-Quercy (82190) · Moissac (82200) · Molières (82220) · Monbéqui (82170) · Monclar-de-Quercy (82230) · Montagudet (82110) · Montaigu-de-Quercy (82150) · Montaïn (82100) · Montalzat (82270) · Montastruc (82130) · Montauban (82000) · Montbarla (82110) · Montbartier (82700) · Montbeton (82290) · Montech (82700) · Monteils (82300) · Montesquieu (82200) · Montfermier (82270) · Montgaillard (82120) · Montjoi (82400) · Montpezat-de-Quercy (82270) · Montricoux (82800) · Mouillac (82160) · Nègrepelisse (82800) · Nohic (82370) · Orgueil (82370) · Parisot (82160) · Perville (82400) · Piquecos (82130) · Pommevic (82400) · Pompignan (82170) · Poupas (82120) · Puycornet (82220) · Puygaillard-de-Lomagne (82120) · Puygaillard-de-Quercy (82800) · Puylagarde (82160) · Puylaroque (82240) · Réalville (82440) · Reyniès (82370) · Roquecor (82150) · Saint-Aignan (82100) · Saint-Amans-de-Pellagal (82110) · Saint-Amans-du-Pech (82150) · Saint-Antonin-Noble-Val (82140) · Saint-Arroumex (82210) · Saint-Beauzeil (82150) · Saint-Cirice (82340) · Saint-Cirq (82300) · Saint-Clair (82400) · Saint-Étienne-de-Tulmont (82410) · Saint-Georges (82240) · Saint-Jean-du-Bouzet (82120) · Saint-Loup (82340) · Saint-Michel (82340) · Saint-Nauphary (82370) · Saint-Nazaire-de-Valentane (82190) · Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) · Saint-Paul-d’Espis (82400) · Saint-Porquier (82700) · Saint-Projet (82160) · Saint-Sardos (82600) · Saint-Vincent-d’Autéjac (82300) · Saint-Vincent-Lespinasse (82400) · Sainte-Juliette (82110) · Sauveterre (82110) · Savenès (82600) · Septfonds (82240) · Sérignac (82500) · Sistels (82340) · Touffailles (82190) · Tréjouls (82110) · Vaïssac (82800) · Valeilles (82150) · Valence (82400) · Varen (82330) · Varennes (82370) · Vazerac (82220) · Verdun-sur-Garonne (82600) · Verfeil (82330) · Verlhac-Tescou (82230) · Vigueron (82500) · Villebrumier (82370) · Villemade (82130)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale2 commissariats et postes de police
- Commissariat de police de Castelsarrasin – 6 boulevard du 4-Septembre, 82100 Castelsarrasin – 05 81 98 81 77
- Commissariat de police de Montauban – 50 boulevard Alsace-Lorraine, 82000 Montauban – 05 63 21 54 00
Gendarmerie nationale22 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Auvillar – 4 promenade des Moines, 82340 Auvillar – 05 63 29 90 61
- Brigade de gendarmerie - Beaumont-de-Lomagne – 30 boulevard du Général de Gaulle, 82500 Beaumont-de-Lomagne – 05 63 26 70 24
- Brigade de gendarmerie - Castelsarrasin – 61 avenue de Courbieu, 82100 Castelsarrasin – 05 63 32 81 40
- Brigade de gendarmerie - Caussade – 53 rue des Récollets, 82300 Caussade – 05 63 93 06 00
- Brigade de gendarmerie - Caylus – 101 chemin des Vignes, 82160 Caylus – 05 63 67 69 70
- Brigade de gendarmerie - Grisolles – 60 rue du Collège, 82170 Grisolles – 05 63 27 04 30
- Brigade de gendarmerie - Labastide-Saint-Pierre – 83 rue Victor-Hugo, 82370 Labastide-Saint-Pierre – 05 63 27 04 30
- Brigade de gendarmerie - Lafrançaise – 2 rue Neuve, 82130 Lafrançaise – 05 63 65 80 07
- Brigade de gendarmerie - Lauzerte – Les Nauzes, 82110 Lauzerte – 05 63 94 64 17
- Brigade de gendarmerie - Lavit – Rue de la République, 82120 Lavit – 05 63 94 05 17
- Brigade de gendarmerie - Moissac – 77 avenue du Chasselas, 82200 Moissac – 05 63 04 00 43
- Brigade de gendarmerie - Molières – 3 avenue de Larché, 82220 Molières – 05 63 24 60 20
- Brigade de gendarmerie - Monclar-de-Quercy – 1 place de la Gendarmerie, 82230 Monclar-de-Quercy – 05 63 30 40 02
- Brigade de gendarmerie - Montaigu-de-Quercy – 631 avenue Louis Resses, 82150 Montaigu-de-Quercy – 05 63 94 45 17
- Brigade de gendarmerie - Montech – 8 rue de la Gendarmerie, 82700 Montech – 05 63 27 10 50
- Brigade de gendarmerie - Montpezat-de-Quercy – 1 rue du 19 Mars 1962, 82270 Montpezat-de-Quercy – 05 63 02 07 02
- Brigade de gendarmerie - Nègrepelisse – 22 avenue Victor Hugo, 82800 Nègrepelisse – 05 63 30 90 32
- Brigade de gendarmerie - Saint-Antonin-Noble-Val – Avenue du Docteur Adrien Constans, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val – 05 63 30 60 34
- Brigade de gendarmerie - Saint-Nicolas-de-la-Grave – Boulevard Fosse de Raoul, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave – 05 63 94 90 12
- Brigade de gendarmerie - Valence – 1 place Pédegleyse, 82400 Valence – 05 63 29 60 50
- Brigade de gendarmerie - Verdun-sur-Garonne – 300 route de Mas Grenier, 82600 Verdun-sur-Garonne – 05 63 27 03 61
- Brigade de gendarmerie - Villebrumier – 7 Rue du Four, 82370 Villebrumier – 05 63 25 00 00
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Montauban
Le cabinet intervient-il à Montauban ?
Oui. Le cabinet intervient à Montauban comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Quelle cour d’appel est compétente pour Montauban ?
La cour d’appel de Toulouse, 10 place du Salin (05 61 33 70 01). Sa chambre de l’instruction examine les appels formés pendant une information judiciaire.
Où sont jugés les crimes commis dans le Tarn-et-Garonne ?
Devant la cour d’assises du Tarn-et-Garonne, place du Coq à Montauban. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle reprochés à des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale.
Où se trouve la maison d’arrêt de Montauban ?
250 avenue Beausoleil, à Montauban (05 63 92 68 50). Elle compte 194 places opérationnelles.
Où est installé le SPIP du Tarn-et-Garonne ?
8 rue des Primeurs, à Montauban (05 63 21 01 70). Il est le service de rattachement de la maison d’arrêt.
Le tribunal de Montauban couvre-t-il tout le Tarn-et-Garonne ?
Oui, ses 195 communes. Un tribunal de proximité siège par ailleurs à Castelsarrasin.
Comment joindre le bureau d’aide aux victimes de Montauban ?
Au 05 63 21 40 00 ou à l’adresse contact@avir82.org, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Où se trouve le tribunal pour enfants de Montauban ?
Place du Coq, à la même adresse que le tribunal judiciaire. Son standard est le 05 63 21 40 00.