Les juridictions pénales à Nancy

Nancy est à la fois siège d’un tribunal judiciaire et d’une cour d’appel. La cour d’appel de Nancy couvre la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges, avec les tribunaux judiciaires de Nancy, Val de Briey, Bar-le-Duc, Verdun et Épinal.

Le tribunal judiciaire de Nancy est compétent pour 463 communes de Meurthe-et-Moselle, dont Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Lunéville, Toul et Pont-à-Mousson. Son ressort compte 10 commissariats et 23 brigades de gendarmerie ; le nord du département relève du tribunal judiciaire de Val de Briey.

Coordonnées officielles

Tribunal judiciaire de Nancy

Adresse
Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy
Standard
03 83 90 85 00
Courriel
tj-nancy@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h à 17h ; pendant les congés scolaires, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Itinéraire ↗︎Fiche officielle (service-public.gouv.fr) ↗︎

Juridiction d’appel

Cour d’appel de Nancy

Adresse
3 rue Suzanne Regnault-Gousset, 54000 Nancy
Standard
03 83 17 24 00
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Départements du ressort
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)
Tribunaux judiciaires du ressort
Bar-le-Duc, Épinal, Nancy, Val de Briey et Verdun

Itinéraire ↗︎Site officiel de la cour d’appel ↗︎

Parcours pénal

Deux adresses à Nancy : le tribunal rue du Général Fabvier, la cour rue Suzanne Regnault-Gousset

À Nancy, le tribunal judiciaire et la cour d’appel ne partagent pas le même bâtiment. Le tribunal siège rue du Général Fabvier ; la cour d’appel, 3 rue Suzanne Regnault-Gousset.

Une enquête conduite dans l’agglomération débute le plus souvent par une garde à vue dans l’un des 10 commissariats ou des 23 brigades du ressort. À son issue, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy décide des suites : classement, alternative aux poursuites, convocation, comparution immédiate ou ouverture d’une information.

Lorsqu’une information est ouverte, le juge d’instruction de Nancy peut prononcer une mise en examen. Le juge des libertés et de la détention statue sur une éventuelle détention provisoire.

Les appels formés contre ses ordonnances sont examinés par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy, joignable au standard 03 83 17 24 00. Cette chambre connaît aussi des requêtes en nullité présentées au cours de l’information.

Les crimes relèvent de la cour d’assises. Lorsque les faits sont punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle et commis par un majeur, ils sont jugés par la cour criminelle départementale.

Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Détention

Cinq établissements pénitentiaires en Meurthe-et-Moselle

Le département compte un parc pénitentiaire étendu, qui détermine le lieu des visites et l’interlocuteur des démarches d’exécution.

La maison d’arrêt de Nancy-Maxéville offre 663 places. Selon sa fiche officielle, elle accueille les personnes placées en détention provisoire et celles condamnées à de courtes peines.

Les deux centres de détention de Toul et d’Écrouves reçoivent des personnes condamnées. Les centres de semi-liberté accueillent des personnes autorisées à exercer une activité à l’extérieur dans le cadre de l’exécution de leur peine.

Fiche détaillée : Centre de détention d’Écrouves.

Exécution des peines

SPIP de Meurthe-et-Moselle, rue Morey

Après la condamnation, le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) prennent le relais. Le SPIP de Meurthe-et-Moselle est installé 5 rue Morey, 54000 Nancy (03 83 36 29 29).

L’annuaire du ministère de la Justice recense trois antennes de ce service : Nancy, Toul-Écrouves et Val de Briey. Le suivi d’une mesure en milieu ouvert ou d’une personne détenue est confié à l’antenne compétente.

Une demande d’aménagement de peine se prépare avec ce service : justificatifs de travail, de formation, d’hébergement ou de soins. Le dossier est ensuite soumis au juge de l’application des peines.

La présence de deux centres de semi-liberté dans le département, à Maxéville et à Val de Briey, permet d’envisager une semi-liberté à proximité du lieu de vie ou de travail.

Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.

Mineurs

Mineurs poursuivis en Meurthe-et-Moselle

Un mineur poursuivi relève du juge des enfants et du tribunal pour enfants. Lorsqu’il est mis en cause pour un crime, la cour d’assises des mineurs peut être saisie.

L’annuaire de l’administration mentionne un service de réparation pénale à Maxéville, Parc Lafayette. La réparation pénale est une mesure éducative tournée vers la victime ou la collectivité.

La présence des parents ou des représentants légaux est recherchée à chaque étape. L’assistance d’un avocat est obligatoire pour le mineur poursuivi.

Victimes

Victimes : bureau d’aide et indemnisation

Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nancy est situé rue du Général Fabvier, dans les locaux du tribunal. Il est joignable par le standard (03 83 90 85 00).

Une victime peut déposer plainte auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie, ou par écrit auprès du procureur de la République de Nancy. Elle peut ensuite se constituer partie civile pour demander réparation devant la juridiction de jugement.

Lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), prévue par les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, peut être saisie (voir victimes de violences sexuelles).

Accès au droit

CDAD et maisons de justice et du droit de Meurthe-et-Moselle

Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de Meurthe-et-Moselle a son siège rue du Général Fabvier, à Nancy (03 83 28 43 43, cdad-meurthemoselle@justice.fr).

  • Maison de justice et du droit de Nancy – rue Laurent Bonnevay, 54000 Nancy – 03 83 97 03 11 – du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
  • Maison de justice et du droit de Vandœuvre-lès-Nancy – 5 place de Paris, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy – 03 83 55 10 34 – lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, samedi matin sur rendez-vous, fermée le mercredi ;
  • Maison de justice et du droit de Saint-Max – place Ernest Renan, 54510 Tomblaine – 03 83 21 69 65 ;
  • Maison de justice et du droit de Toul – place Henri Miller, 54200 Toul – 03 83 64 66 60 – du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Ces structures orientent les justiciables et accueillent des permanences juridiques. L’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat selon les ressources du demandeur. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.

Compétence territoriale

Communes du ressort du tribunal judiciaire de Nancy

Le tribunal judiciaire de Nancy est compétent pour 463 communes (département 54), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).

Principales communes : Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Lunéville, Toul, Laxou, Villers-lès-Nancy, Pont-à-Mousson, Maxéville, Saint-Max, Dombasle-sur-Meurthe, Jarville-la-Malgrange, Tomblaine, Essey-lès-Nancy, Malzéville, Saint-Nicolas-de-Port.

Liste complète

Les 463 communes du ressort

Abaucourt (54610) · Aboncourt (54115) · Affracourt (54740) · Agincourt (54770) · Aingeray (54460) · Allain (54170) · Allamps (54112) · Amance (54770) · Amenoncourt (54450) · Ancerviller (54450) · Andilly (54200) · Angomont (54540) · Ansauville (54470) · Anthelupt (54110) · Armaucourt (54760) · Arnaville (54530) · Arracourt (54370) · Arraye-et-Han (54760) · Art-sur-Meurthe (54510) · Athienville (54370) · Atton (54700) · Autrepierre (54450) · Autreville-sur-Moselle (54380) · Autrey (54160) · Avrainville (54385) · Avricourt (54450) · Azelot (54210) · Azerailles (54122) · Baccarat (54120) · Badonviller (54540) · Bagneux (54170) · Bainville-aux-Miroirs (54290) · Bainville-sur-Madon (54550) · Barbas (54450) · Barbonville (54360) · Barisey-au-Plain (54170) · Barisey-la-Côte (54170) · Bathelémont (54370) · Battigny (54115) · Bauzemont (54370) · Bayon (54290) · Bayonville-sur-Mad (54890) · Beaumont (54470) · Belleau (54610) · Belleville (54940) · Bénaménil (54450) · Benney (54740) · Bernécourt (54470) · Bertrambois (54480) · Bertrichamps (54120) · Beuvezin (54115) · Bey-sur-Seille (54760) · Bezange-la-Grande (54370) · Bezaumont (54380) · Bicqueley (54200) · Bienville-la-Petite (54300) · Bionville (54540) · Blainville-sur-l’Eau (54360) · Blâmont (54450) · Blémerey (54450) · Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700) · Blénod-lès-Toul (54113) · Bois-de-Haye (54840) · Bonviller (54300) · Borville (54290) · Boucq (54200) · Bouillonville (54470) · Bouvron (54200) · Bouxières-aux-Chênes (54770) · Bouxières-aux-Dames (54136) · Bouxières-sous-Froidmont (54700) · Bouzanville (54930) · Bralleville (54740) · Bratte (54610) · Bréménil (54540) · Brémoncourt (54290) · Brin-sur-Seille (54280) · Brouville (54120) · Bruley (54200) · Buissoncourt (54110) · Bulligny (54113) · Bures (54370) · Buriville (54450) · Burthecourt-aux-Chênes (54210) · Ceintrey (54134) · Cerville (54420) · Chaligny (54230) · Champenoux (54280) · Champey-sur-Moselle (54700) · Champigneulles (54250) · Chanteheux (54300) · Chaouilley (54330) · Charey (54470) · Charmes-la-Côte (54113) · Charmois (54360) · Chaudeney-sur-Moselle (54200) · Chavigny (54230) · Chazelles-sur-Albe (54450) · Chenevières (54122) · Chenicourt (54610) · Choloy-Ménillot (54200) · Cirey-sur-Vezouze (54480) · Clayeures (54290) · Clémery (54610) · Clérey-sur-Brenon (54330) · Coincourt (54370) · Colombey-les-Belles (54170) · Courbesseaux (54110) · Courcelles (54930) · Coyviller (54210) · Crantenoy (54740) · Crépey (54170) · Crévéchamps (54290) · Crévic (54110) · Crézilles (54113) · Crion (54300) · Croismare (54300) · Custines (54670) · Damelevières (54360) · Deneuvre (54120) · Deuxville (54370) · Diarville (54930) · Dieulouard (54380) · Dolcourt (54170) · Dombasle-sur-Meurthe (54110) · Domèvre-en-Haye (54385) · Domèvre-sur-Vezouze (54450) · Domgermain (54119) · Domjevin (54450) · Dommarie-Eulmont (54115) · Dommartemont (54130) · Dommartin-la-Chaussée (54470) · Dommartin-lès-Toul (54200) · Dommartin-sous-Amance (54770) · Domptail-en-l’Air 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(54600) · Villers-sous-Prény (54700) · Villey-le-Sec (54840) · Villey-Saint-Étienne (54200) · Virecourt (54290) · Viterne (54123) · Vitrey (54330) · Vitrimont (54300) · Vittonville (54700) · Voinémont (54134) · Vroncourt (54330) · Xammes (54470) · Xermaménil (54300) · Xeuilley (54990) · Xirocourt (54740) · Xousse (54370) · Xures (54370)

Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort

Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.

Police nationale

10 commissariats et postes de police

  • Commissariat de police de Dombasle-sur-Meurthe – 1 rue de Filderstadt, 54110 Dombasle-sur-Meurthe – 03 83 45 87 17
  • Commissariat de police de Lunéville – 2 rue du Colonel Clarenthal, 54300 Lunéville – 03 83 76 17 17
  • Commissariat de police de Nancy – 38 boulevard Lobau, 54000 Nancy – 03 83 17 27 37
  • Commissariat de police de Nancy – Secteur Laxou – 7 bis Boulevard de l’Europe, 54520 Laxou – 03 83 27 78 31
  • Commissariat de police de Nancy - Secteur Plateau de Haye – Avenue Raymond Pinchard Haut de Lièvre, 54000 Nancy – 03 54 59 15 60
  • Commissariat de police de Nancy - Secteur Saint-Léon – 3 rue Saint Léon, 54000 Nancy – 03 54 59 15 70
  • Commissariat de police de Pont-à-Mousson – 24 place Saint-Antoine, 54700 Pont-à-Mousson – 03 83 80 40 80
  • Commissariat de police de Saint-Max – 46 Rue Edgar-Quinet, 54130 Saint-Max – 03 83 20 58 42
  • Commissariat de police de Toul – 446 avenue du Colonel-Péchot, 54200 Toul – 03 83 65 17 17
  • Commissariat de police de Vandœuvre-lès-Nancy – 5 rue de Parme, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy – 03 83 56 16 56
Gendarmerie nationale

23 brigades de gendarmerie

  • Brigade de gendarmerie - Baccarat – 4 rue Emile Gridel, 54120 Baccarat – 03 83 75 34 82
  • Brigade de gendarmerie - Badonviller – 17 avenue de la Division Leclerc, 54540 Badonviller – 03 83 42 10 07
  • Brigade de gendarmerie - Bayon – 11 avenue de la Gare, 54290 Bayon – 03 83 72 50 31
  • Brigade de gendarmerie - Blainville-sur-l’Eau – 19 avenue Pierre Sémard, 54360 Blainville-sur-l’Eau – 03 83 75 70 15
  • Brigade de gendarmerie - Blâmont (54) – 3 rue Victor Pierre, 54450 Blâmont – 03 83 42 30 23
  • Brigade de gendarmerie - Champenoux – 8 avenue du Grand-Couronné, 54280 Champenoux – 03 83 31 61 02
  • Brigade de gendarmerie - Cirey-sur-Vezouze – 15 rue Aristide Briand, 54480 Cirey-sur-Vezouze – 03 83 42 50 11
  • Brigade de gendarmerie - Colombey-les-Belles – 1 route de Favières, 54170 Colombey-les-Belles – 03 83 52 00 07
  • Brigade de gendarmerie - Dieulouard – 52 avenue Charles Roth, 54380 Dieulouard – 03 83 23 58 05
  • Brigade de gendarmerie - Dombasle-sur-Meurthe – 100 avenue du Général Leclerc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe – 03 83 48 20 47
  • Brigade de gendarmerie - Einville-au-Jard – 37 Grande-Rue, 54370 Einville-au-Jard – 03 83 42 49 70
  • Brigade de gendarmerie - Foug – Rue des Lutons, 54570 Foug – 03 83 62 70 21
  • Brigade de gendarmerie - Frouard – 9 rue Anatole France, 54390 Frouard – 03 83 49 30 76
  • Brigade de gendarmerie - Gerbéviller – 1 route de Remenoville, 54830 Gerbéviller – 03 83 42 70 01
  • Brigade de gendarmerie - Haroué – Rue du Maréchal de Beauvau, 54740 Haroué – 03 83 52 40 13
  • Brigade de gendarmerie - Liverdun – 45 route de Saizerais, 54460 Liverdun – 03 83 24 53 12
  • Brigade de gendarmerie - Lunéville – 2 avenue Caumont La Force, 54300 Lunéville – 03 83 73 02 07
  • Brigade de gendarmerie - Neuves-Maisons – 58 rue du Capitaine Caillon, 54230 Neuves-Maisons – 03 83 47 80 00
  • Brigade de gendarmerie - Nomeny – 7 rue de Lorraine, 54610 Nomeny – 03 83 31 30 11
  • Brigade de gendarmerie - Pagny-sur-Moselle – 2A rue du Général Thiébaut, 54530 Pagny-sur-Moselle – 03 83 81 71 04
  • Brigade de gendarmerie - Thiaucourt-Regniéville – 26 rue du Général de Gaulle, 54470 Thiaucourt-Regniéville – 03 83 81 90 11
  • Brigade de gendarmerie - Toul – 2 avenue du Président Kennedy, 54200 Toul – 03 83 43 10 35
  • Brigade de gendarmerie - Vézelise – 5 rue Beauregard, 54330 Vézelise – 03 83 26 90 13

Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Quels éléments préparer avant d’appeler ?

Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.

Une défense adaptée à l’étape de la procédure

Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.

Questions fréquentes sur une procédure à Nancy

Le cabinet intervient-il à Nancy ?

Oui. Le cabinet intervient à Nancy comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.

Le tribunal judiciaire et la cour d’appel de Nancy sont-ils au même endroit ?

Non. Le tribunal judiciaire siège rue du Général Fabvier, la cour d’appel 3 rue Suzanne Regnault-Gousset. Les deux sont à Nancy (54000).

Quels départements relèvent de la cour d’appel de Nancy ?

La Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges. Les tribunaux judiciaires du ressort sont ceux de Nancy, Val de Briey, Bar-le-Duc, Verdun et Épinal.

Où se trouve la maison d’arrêt de Nancy ?

La maison d’arrêt de Nancy-Maxéville est située 300 rue de l’Abbé Haltebourg, à Maxéville. Elle compte 663 places et son standard est le 03 83 93 72 20.

Où est installé le SPIP de Meurthe-et-Moselle ?

Au 5 rue Morey, à Nancy (03 83 36 29 29). L’annuaire du ministère de la Justice mentionne des antennes à Nancy, à Toul-Écrouves et à Val de Briey.

Quels établissements reçoivent des condamnés dans le département ?

Les centres de détention de Toul et d’Écrouves accueillent des personnes condamnées. Des centres de semi-liberté existent à Maxéville et à Val de Briey.

Où trouver une maison de justice et du droit près de Nancy ?

À Nancy (rue Laurent Bonnevay), à Vandœuvre-lès-Nancy (place de Paris), à Tomblaine pour Saint-Max (place Ernest Renan) et à Toul (place Henri Miller).

Comment joindre le bureau d’aide aux victimes de Nancy ?

Il est situé au tribunal judiciaire, rue du Général Fabvier. Il est joignable par le standard du tribunal, au 03 83 90 85 00.

Le cabinet, établi à Paris, intervient devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer, et se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats. Les informations générales ne remplacent pas une analyse des actes.