
Les juridictions pénales à Nîmes
Nîmes est le siège d’une cour d’appel dont le ressort couvre quatre départements : l’Ardèche, le Gard, la Lozère et le Vaucluse. Son site recense des juridictions à Annonay, Aubenas et Privas, à Alès, Nîmes et Uzès, à Mende, ainsi qu’à Avignon, Carpentras, Orange et Pertuis.
Dans le Gard, deux tribunaux judiciaires sont implantés, à Nîmes et à Alès. Le tribunal judiciaire de Nîmes siège boulevard des Arènes, la cour d’appel boulevard de la Libération.
Tribunal judiciaire de Nîmes
- Adresse
- Boulevard des Arènes, 30000 Nîmes
- Standard
- 04 66 76 47 00
- Courriel
- accueil-nimes@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Cour d’appel de Nîmes
- Adresse
- Boulevard de la Libération, 30000 Nîmes
- Standard
- 04 66 76 46 46
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- Départements du ressort
- Ardèche (07), Gard (30), Lozère (48), Vaucluse (84)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Juridictions implantées notamment à Alès, Avignon, Carpentras, Mende, Nîmes et Privas
Parcours pénalDes arènes au boulevard de la Libération : la procédure pénale à Nîmes
À Nîmes, le tribunal judiciaire siège boulevard des Arènes, tandis que la cour d’appel et la cour d’assises du Gard sont installées boulevard de la Libération (04 66 76 46 46). Première instance et appel se déroulent ainsi dans la même ville.
Une garde à vue peut se conclure par un défèrement devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes. Le parquet décide d’une comparution immédiate, d’une convocation ultérieure ou de l’ouverture d’une information judiciaire.
Le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen et saisir le juge des libertés et de la détention. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes connaît de l’appel de leurs ordonnances et des requêtes en nullités de procédure.
Les crimes commis dans le Gard sont jugés par la cour d’assises du Gard. Pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs, la juridiction compétente est la cour criminelle départementale (voir cour d’assises).
L’autre tribunal judiciaire du Gard siège à Alès, 3 place Henri Barbusse, 30100 Alès (04 66 56 22 50). Les personnes détenues dans le cadre de procédures alésiennes sont, selon la fiche officielle, accueillies à la maison d’arrêt de Nîmes.
DétentionLa maison d’arrêt de Nîmes, seul établissement pénitentiaire du Gard
La maison d’arrêt de Nîmes est située 131 chemin Bas de Grézan, 30000 Nîmes (04 66 02 12 50). Selon sa fiche officielle, elle est le seul établissement pénitentiaire du Gard et reçoit les prévenus et condamnés des tribunaux de Nîmes et d’Alès.
Mise en service en novembre 1974 au lieu-dit « Le Mas de Possac », à la périphérie sud-est de la ville, elle a remplacé l’ancienne maison d’arrêt installée depuis 1785 dans un couvent, face aux arènes.
Ses 194 places se répartissent entre un quartier arrivants, un quartier hommes majeurs, un quartier femmes et un quartier de semi-liberté. Sont proposés le travail en atelier (façonnage, conditionnement, montage, assemblage) ou au service général, des préqualifications (maintenance et hygiène des locaux, informatique, tractoriste), un enseignement et des modules de préparation à la sortie.
(Voir détention provisoire.)
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Exécution des peinesSPIP du Gard : l’antenne de Nîmes
À Nîmes, l’exécution des peines est suivie par le juge de l’application des peines et par le service pénitentiaire d’insertion et de probation. La maison d’arrêt de Nîmes est rattachée au SPIP du Gard.
L’antenne de Nîmes de ce service est installée 150 rue Louis Landi, 30000 Nîmes (04 66 70 63 63). Elle suit les mesures en milieu ouvert et prépare avec les personnes détenues leur projet de sortie.
L’établissement propose des modules de prise en charge des problématiques addictives, qui peuvent être versés à l’appui d’une demande d’aménagement de peine.
Une peine d’emprisonnement prononcée sans incarcération immédiate peut être examinée par le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Nîmes, qui recherche une modalité d’aménagement avant toute mise à exécution. Le SPIP recueille les éléments de situation.
MineursMineurs : tribunal pour enfants et PJJ Gard et Lozère
Le tribunal pour enfants de Nîmes siège boulevard des Arènes, à l’adresse du tribunal judiciaire (04 66 76 47 00).
La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard et Lozère est installée 6 rue du Mail, 30000 Nîmes (04 34 22 27 00, dtpjj-nimes@justice.fr).
Le juge des enfants et le tribunal pour enfants de Nîmes prononcent les mesures éducatives et les sanctions ; leur exécution est confiée aux services de la protection judiciaire de la jeunesse.
VictimesVictimes : le bureau d’aide aux victimes de Nîmes
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nîmes, où intervient l’association AGAVIP, reçoit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h. Il est joignable par le standard du tribunal (04 66 76 47 00).
La plainte se dépose auprès d’un service de police ou de gendarmerie, ou par écrit auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes.
Les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale instituent une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) dans le ressort de chaque tribunal judiciaire (voir victimes de violences sexuelles).
Ce bureau informe les victimes sur l’état de la procédure, sur la constitution de partie civile et sur l’indemnisation. Il peut les orienter vers une association d’aide aux victimes ou vers un avocat.
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
Accès au droitAccès au droit et préparation d’une intervention à Nîmes
- Conseil départemental de l’accès au droit du Gard – boulevard des Arènes, 30000 Nîmes – 04 66 76 48 90 – cdad.gard@justice.fr ;
- Maison de justice et du droit de Nîmes – Espace Diderot, 663 rue Neper, 30900 Nîmes – 04 66 70 63 10 ;
- Maisons de justice et du droit du département – Alès, 8 rue Michelet (04 66 56 11 88) ; Vauvert, rue Émile Zola (04 66 88 88 40) ; Bagnols-sur-Cèze, 41 rue Marc Sangnier (04 66 39 65 15).
L’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les ressources. Pour une demande d’intervention, utilisez le formulaire de contact. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
Me Gérault exerce à Paris, 226 boulevard Saint-Germain ; le cabinet n’a aucun bureau dans le Gard. Une demande d’intervention à Nîmes est appréciée au vu des dates d’audience, devant le tribunal du boulevard des Arènes ou la cour d’appel du boulevard de la Libération.
Le premier examen repose sur les actes en possession du justiciable : convocation, citation, ordonnance de renvoi, de placement sous contrôle judiciaire ou de détention. Leur date de notification commande les délais de recours.
Lorsque la personne est prévenue et incarcérée à la maison d’arrêt de Nîmes, l’avocat sollicite un permis de communiquer auprès du magistrat saisi. La copie du dossier d’instruction s’obtient auprès du greffe du juge d’instruction.
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Communes du ressort du tribunal judiciaire de Nîmes
Le tribunal judiciaire de Nîmes est compétent pour 177 communes (département 30), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Nîmes, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Saint-Gilles, Villeneuve-lès-Avignon, Vauvert, Pont-Saint-Esprit, Les Angles, Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Uzès, Marguerittes, Rochefort-du-Gard, Bellegarde, Manduel.
Liste complèteLes 177 communes du ressort
Aigaliers (30700) · Aigues-Mortes (30220) · Aigues-Vives (30670) · Aiguèze (30760) · Aimargues (30470) · Aramon (30390) · Argilliers (30210) · Arpaillargues-et-Aureillac (30700) · Aspères (30250) · Aubais (30250) · Aubord (30620) · Aubussargues (30190) · Aujargues (30250) · Bagnols-sur-Cèze (30200) · Baron (30700) · Beaucaire (30300) · Beauvoisin (30640) · Bellegarde (30127) · Belvézet (30580) · Bernis (30620) · Bezouce (30320) · Blauzac (30700) · Boissières (30114) · Bouillargues (30230) · Bourdic (30190) · Cabrières (30210) · Caissargues (30132) · Calvisson (30420) · Carsan (30130) · Castillon-du-Gard (30210) · Caveirac (30820) · Cavillargues (30330) · Chusclan (30200) · Clarensac (30870) · Codognan (30920) · Codolet (30200) · Collias (30210) · Collorgues (30190) · Combas (30250) · Comps (30300) · Congénies (30111) · Connaux (30330) · Cornillon (30630) · Crespian (30260) · Dions (30190) · Domazan (30390) · Estézargues (30390) · Flaux (30700) · Foissac (30700) · Fons (30730) · Fons-sur-Lussan (30580) · Fontanès (30250) · Fontarèches (30580) · Fournès (30210) · Fourques (30300) · Gajan (30730) · Gallargues-le-Montueux (30660) · Garons (30128) · Garrigues-Sainte-Eulalie (30190) · Gaujac (30330) · Générac (30510) · Goudargues (30630) · Issirac (30760) · Jonquières-Saint-Vincent (30300) · Junas (30250) · La Bastide-d’Engras (30330) · La Bruguière (30580) · La Calmette (30190) · La Capelle-et-Masmolène (30700) · La Roque-sur-Cèze (30200) · La Rouvière (30190) · Langlade (30980) · Laudun-l’Ardoise (30290) · Laval-Saint-Roman (30760) · Le Cailar (30740) · Le Garn (30760) · Le Grau-du-Roi (30240) · Le Pin (30330) · Lecques (30250) · Lédenon (30210) · Les Angles (30133) · Lirac (30126) · Lussan (30580) · Manduel (30129) · Marguerittes (30320) · Meynes (30840) · Milhaud (30540) · Montagnac (30350) · Montaren-et-Saint-Médiers (30700) · Montclus (30630) · Montfaucon (30150) · Montfrin (30490) · Montignargues (30190) · Montmirat (30260) · Montpezat (30730) · Moulézan (30350) · Moussac (30190) · Mus (30121) · Nages-et-Solorgues (30114) · Nîmes (30000) · Orsan (30200) · Parignargues (30730) · Pont-Saint-Esprit (30130) · Pougnadoresse (30330) · Poulx (30320) · Pouzilhac (30210) · Pujaut (30131) · Redessan (30129) · Remoulins (30210) · Rochefort-du-Gard (30650) · Rodilhan (30230) · Roquemaure (30150) · Sabran (30200) · Saint-Alexandre (30130) · Saint-André-d’Olérargues (30330) · Saint-André-de-Roquepertuis (30630) · Saint-Bauzély (30730) · Saint-Bonnet-du-Gard (30210) · Saint-Chaptes (30190) · Saint-Christol-de-Rodières (30760) · Saint-Clément (30260) · Saint-Côme-et-Maruéjols (30870) · Saint-Dézéry (30190) · Saint-Dionisy (30980) · Saint-Étienne-des-Sorts (30200) · Saint-Geniès-de-Comolas (30150) · Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190) · Saint-Gervais (30200) · Saint-Gervasy (30320) · Saint-Gilles (30800) · Saint-Hilaire-d’Ozilhan (30210) · Saint-Hippolyte-de-Montaigu (30700) · Saint-Julien-de-Peyrolas (30760) · Saint-Laurent-d’Aigouze (30220) · Saint-Laurent-de-Carnols (30200) · Saint-Laurent-des-Arbres (30126) · Saint-Laurent-la-Vernède (30330) · Saint-Mamert-du-Gard (30730) · Saint-Marcel-de-Careiret (30330) · Saint-Maximin (30700) · Saint-Michel-d’Euzet (30200) · Saint-Nazaire (30200) · Saint-Paul-les-Fonts (30330) · Saint-Paulet-de-Caisson (30130) · Saint-Pons-la-Calm (30330) · Saint-Quentin-la-Poterie (30700) · Saint-Siffret (30700) · Saint-Victor-des-Oules (30700) · Saint-Victor-la-Coste (30290) · Sainte-Anastasie (30190) · Salazac (30760) · Salinelles (30250) · Sanilhac-Sagriès (30700) · Sauveterre (30150) · Sauzet (30190) · Saze (30650) · Sernhac (30210) · Serviers-et-Labaume (30700) · Sommières (30250) · Souvignargues (30250) · Tavel (30126) · Théziers (30390) · Tresques (30330) · Uchaud (30620) · Uzès (30700) · Vallabrègues (30300) · Vallabrix (30700) · Vallérargues (30580) · Valliguières (30210) · Vauvert (30600) · Vénéjan (30200) · Verfeuil (30630) · Vergèze (30310) · Vers-Pont-du-Gard (30210) · Vestric-et-Candiac (30600) · Villeneuve-lès-Avignon (30400) · Villevieille (30250)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale5 commissariats et postes de police
- Commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze – Rue Gentil, 30200 Bagnols-sur-Cèze – 04 66 90 63 90
- Commissariat de police de Nîmes – 245 avenue Pierre-Gamel, 30000 Nîmes – 04 66 27 30 00
- Commissariat de police de Nîmes - Secteur Est – 329 Avenue Bir-Hakeim, 30000 Nîmes – 04 66 26 67 59
- Commissariat de police de Nîmes - Secteur Ouest – 4 promenade Newton, 30000 Nîmes – 04 66 64 28 27
- Commissariat de police de Villeneuve-lès-Avignon – Rue du Bout-de-la-Ville, 30400 Villeneuve-lès-Avignon – 04 90 15 12 00
Gendarmerie nationale24 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Aigues-Mortes – 27 chemin d’Esparron, 30220 Aigues-Mortes – 04 66 53 67 13
- Brigade de gendarmerie - Aimargues – 8 rue Colonel Arnaud Beltrame, 30470 Aimargues – 04 66 88 00 15
- Brigade de gendarmerie - Aramon – Avenue Saint-Martin, 30390 Aramon – 04 66 57 03 53
- Brigade de gendarmerie - Bellegarde (30) – 763 avenue de la Méditerannée, 30127 Bellegarde – 04 66 01 64 81
- Brigade de gendarmerie - Bernis – 3 avenue des Capitelles, 30620 Bernis – 04 66 71 39 10
- Brigade de gendarmerie - Bouillargues – 750 chemin des Manades, 30230 Bouillargues – 04 66 20 12 36
- Brigade de gendarmerie - Calvisson – 298 chemin de Caveyrargues, 30420 Calvisson – 04 66 01 20 07
- Brigade de gendarmerie - Cornillon – 1390 route de Cornillon, 30630 Cornillon – 04 66 82 20 25
- Brigade de gendarmerie - Laudun-l’Ardoise – 115 avenue Victor Schoelcher, 30290 Laudun-l’Ardoise – 04 66 33 24 26
- Brigade de gendarmerie - Le Grau-du-Roi – 5 route d’Aigues Mortes Lieu-dit Quai Colbert, 30240 Le Grau-du-Roi – 04 66 53 48 00
- Brigade de gendarmerie - Marguerittes – 310 allée Jacques Cartier, 30320 Marguerittes – 04 66 75 39 40
- Brigade de gendarmerie - Montfrin – 3 avenue du 8 Mai 1945, 30490 Montfrin – 04 66 57 51 72
- Brigade de gendarmerie - Nîmes – 56 rue Sainte-Geneviève, 30000 Nîmes – 04 66 38 50 41
- Brigade de gendarmerie - Pont-Saint-Esprit – 10 allée des Roses, 30130 Pont-Saint-Esprit – 04 66 39 10 01
- Brigade de gendarmerie - Remoulins – 76B avenue Geoffroy Perret, 30210 Remoulins – 04 66 37 01 11
- Brigade de gendarmerie - Rochefort-du-Gard – 115 rue Colonel Arnaud Beltrame, 30650 Rochefort-du-Gard – 04 90 25 56 17
- Brigade de gendarmerie - Roquemaure – 657 rue des ponts longs, 30150 Roquemaure – 04 66 82 82 02
- Brigade de gendarmerie - Saint-Chaptes – 405 rue du Stade, 30190 Saint-Chaptes – 04 66 81 20 73
- Brigade de gendarmerie - Saint-Gilles (30) – 19 rue des Muscats, 30800 Saint-Gilles – 04 66 87 10 00
- Brigade de gendarmerie - Saint-Laurent-la-Vernède – 22 route de Bagnols, 30330 St-Laurent-la-Vernède – 04 66 72 90 01
- Brigade de gendarmerie - Saint-Mamert-du-Gard – 2 rue Nelson Mandela, 30730 Saint-Mamert-du-Gard – 04 66 81 10 33
- Brigade de gendarmerie - Sommières – Rue du Colonel Arnaud Beltrame, 30250 Sommières – 04 66 80 03 29
- Brigade de gendarmerie - Uzès – Avenue Moyse Charas, 30700 Uzès – 04 66 22 54 66
- Brigade de gendarmerie - Vauvert – 40 rue Colonel Arnaud Beltrame, 30600 Vauvert – 04 66 73 15 20
Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Nîmes
Le cabinet intervient-il à Nîmes ?
Oui. Le cabinet intervient à Nîmes comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Où se trouve le tribunal judiciaire de Nîmes ?
Boulevard des Arènes, 30000 Nîmes. L’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ; le standard répond au 04 66 76 47 00.
Où siège la cour d’appel de Nîmes ?
Boulevard de la Libération, 30000 Nîmes (04 66 76 46 46). Son ressort couvre l’Ardèche, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.
Où sont jugés les crimes commis dans le Gard ?
Devant la cour d’assises du Gard, boulevard de la Libération à Nîmes. La cour criminelle départementale juge les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’ils sont commis par des majeurs.
Combien de places compte la maison d’arrêt de Nîmes ?
194 places, réparties entre un quartier arrivants, un quartier hommes majeurs, un quartier femmes et un quartier de semi-liberté. L’établissement est situé 131 chemin Bas de Grézan.
Où se trouve le SPIP à Nîmes ?
L’antenne de Nîmes du SPIP du Gard est installée 150 rue Louis Landi (04 66 70 63 63). Elle assure le suivi des mesures exécutées en milieu ouvert dans le secteur nîmois.
Quels sont les horaires du bureau d’aide aux victimes de Nîmes ?
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, au tribunal judiciaire. L’association AGAVIP y intervient.
Où trouver une maison de justice et du droit à Nîmes ?
À l’Espace Diderot, 663 rue Neper, 30900 Nîmes (04 66 70 63 10). D’autres maisons de justice et du droit existent à Alès, Vauvert et Bagnols-sur-Cèze.