
Les juridictions pénales à Orléans
À Orléans, le tribunal judiciaire et la cour d’appel partagent la même adresse, 44 rue de la Bretonnerie. La cour d’appel d’Orléans couvre l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
Son ressort compte quatre tribunaux judiciaires : Blois, Montargis, Orléans et Tours. Dans le Loiret, l’est du département relève du tribunal judiciaire de Montargis, 84 rue du Général Leclerc.
Tribunal judiciaire d’Orléans
- Adresse
- 44 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans
- Standard
- 02 38 74 58 34
- Courriel
- tj-orleans@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Cour d’appel d’Orléans
- Adresse
- 44 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans
- Standard
- 02 38 74 58 20
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Départements du ressort
- Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Blois, Montargis, Orléans et Tours
Parcours pénalRue de la Bretonnerie : le parcours d’une affaire pénale à Orléans
Au 44 rue de la Bretonnerie se trouvent le tribunal judiciaire, la cour d’appel, la cour d’assises du Loiret et le tribunal pour enfants d’Orléans. Une procédure peut ainsi être suivie de bout en bout à la même adresse.
À l’issue d’une garde à vue, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans peut ordonner un défèrement. Celui-ci ouvre la voie à une comparution immédiate, à une convocation ultérieure ou à une information judiciaire.
Dans le cadre de l’information, le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen ; la détention provisoire est décidée par le juge des libertés et de la détention. La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Orléans (02 38 74 58 20) connaît des appels de leurs ordonnances et des requêtes en nullités de procédure.
La cour d’assises du Loiret juge les crimes commis dans le département ; les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale (voir cour d’assises).
Les autres tribunaux judiciaires du ressort ont chacun leur adresse : Montargis, 84 rue du Général Leclerc (02 38 87 59 00), ainsi que Blois et Tours. Les appels de leurs décisions convergent vers Orléans. Les arrêts de la cour peuvent à leur tour faire l’objet d’un pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La cour d’assises du Loiret est joignable au 02 38 74 58 20, numéro de la cour d’appel. Le tribunal judiciaire, le bureau d’aide aux victimes et le tribunal pour enfants partagent quant à eux le 02 38 74 58 34.
DétentionLe centre pénitentiaire d’Orléans-Saran
Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran est implanté 4024 ancienne route de Chartres – RD 702, 45770 Saran (02 18 69 50 00). Inauguré le 15 juillet 2014, il compte 454 places selon sa fiche officielle.
Il comprend trois quartiers : maison d’arrêt hommes, maison d’arrêt femmes et quartier de semi-liberté. La fiche rappelle qu’une inondation majeure des deux bâtiments de maison d’arrêt, les 30 et 31 mai 2016, a entraîné leur fermeture et une réorganisation de l’établissement.
Travail en atelier, formations professionnelles, préparation aux diplômes et activités culturelles et sportives y sont proposés. Le service de rattachement est le SPIP du Loiret.
La fiche officielle rappelle qu’un centre pénitentiaire comprend au moins deux quartiers soumis à des régimes de détention différents.
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Exécution des peinesSPIP du Loiret : milieu ouvert, milieu fermé et semi-liberté
À Orléans comme ailleurs, l’exécution des peines est confiée au juge de l’application des peines, assisté du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Le SPIP du Loiret a son siège 96 rue des Murlins, 45000 Orléans (02 38 79 12 50).
D’après sa fiche officielle, il comprend une antenne de milieu ouvert à Orléans, une antenne de milieu fermé au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran et une antenne mixte au centre de semi-liberté de Montargis. Il est compétent pour les tribunaux d’Orléans et de Montargis.
Un projet d’aménagement de peine se construit avec ce service, puis est soumis au juge de l’application des peines.
MineursMineurs : tribunal pour enfants et PJJ à Orléans
Le tribunal pour enfants d’Orléans siège 44 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans (45044 Orléans Cedex 1), 02 38 74 58 34.
La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans est installée 37 rue des Murlins, 45000 Orléans (02 38 62 22 99). Ses services mettent en œuvre les décisions du juge des enfants et du tribunal pour enfants ; elle est joignable à dtpjj-orleans@justice.fr.
Les appels des décisions rendues à l’égard des mineurs sont examinés par la cour d’appel d’Orléans, à la même adresse que le tribunal pour enfants.
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
VictimesVictimes : le bureau d’aide aux victimes d’Orléans
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire d’Orléans, 44 rue de la Bretonnerie, est tenu par l’association AVL. Il reçoit le lundi et le mercredi de 13h30 à 14h30, le mardi et le jeudi de 13h30 à 16h, et répond au 02 38 74 58 34.
Il est possible de déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou par écrit auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans. La constitution de partie civile permet ensuite de demander réparation devant la juridiction de jugement.
Un pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales est identifié au tribunal judiciaire d’Orléans (44 rue de la Bretonnerie, 45044 Orléans Cedex 1).
L’indemnisation peut aussi être recherchée devant la CIVI, que les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale instituent dans le ressort de chaque tribunal judiciaire (voir victimes de violences sexuelles).
Accès au droitAccès au droit dans le Loiret
- Conseil départemental de l’accès au droit du Loiret – 7 rue des Huguenots, 45000 Orléans – 02 38 69 01 22 – du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h15 à 17h ;
- Point-justice – maison de la justice et du droit d’Orléans – 1 rue Henri Poincaré, 45100 Orléans – 02 38 69 01 22.
La maison de la justice et du droit d’Orléans est rattachée au tribunal judiciaire et à la cour d’appel d’Orléans. Le bureau d’aide juridictionnelle siège au tribunal judiciaire, 44 rue de la Bretonnerie (02 38 74 58 34). L’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat selon les ressources. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
Le CDAD du Loiret est joignable à cdad-loiret@justice.fr et la maison de la justice et du droit à mjd-orleans@justice.fr ; le site du CDAD est cdad-loiret.fr. Pour solliciter l’intervention du cabinet, il suffit de passer par le formulaire de contact.
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Communes du ressort du tribunal judiciaire d’Orléans
Le tribunal judiciaire d’Orléans est compétent pour 185 communes (département 45), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Orléans, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle, La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean-le-Blanc, Chécy, Pithiviers, Châteauneuf-sur-Loire, Beaugency, Le Malesherbois, Saint-Denis-en-Val.
Liste complèteLes 185 communes du ressort
Andonville (45480) · Ardon (45160) · Artenay (45410) · Aschères-le-Marché (45170) · Ascoux (45300) · Attray (45170) · Audeville (45300) · Augerville-la-Rivière (45330) · Aulnay-la-Rivière (45390) · Autruy-sur-Juine (45480) · Auxy (45340) · Baccon (45130) · Barville-en-Gâtinais (45340) · Batilly-en-Gâtinais (45340) · Baule (45130) · Bazoches-les-Gallerandes (45480) · Beaugency (45190) · Beaune-la-Rolande (45340) · Boësses (45390) · Boigny-sur-Bionne (45760) · Boiscommun (45340) · Boisseaux (45480) · Bondaroy (45300) · Bordeaux-en-Gâtinais (45340) · Bou (45430) · Bougy-lez-Neuville (45170) · Bouilly-en-Gâtinais (45300) · Boulay-les-Barres (45140) · Bouzonville-aux-Bois (45300) · Bouzy-la-Forêt (45460) · Boynes (45300) · Briarres-sur-Essonne (45390) · Bricy (45310) · Bromeilles (45390) · Bucy-le-Roi (45410) · Bucy-Saint-Liphard (45140) · Cercottes (45520) · Césarville-Dossainville (45300) · Chaingy (45380) · Chambon-la-Forêt (45340) · Chanteau (45400) · Charmont-en-Beauce (45480) · Charsonville (45130) · Châteauneuf-sur-Loire (45110) · Châtenoy (45260) · Châtillon-le-Roi (45480) · Chaussy (45480) · Chécy (45430) · Chevilly (45520) · Chilleurs-aux-Bois (45170) · Cléry-Saint-André (45370) · Coinces (45310) · Combleux (45800) · Combreux (45530) · Coulmiers (45130) · Courcelles-le-Roi (45300) · Courcy-aux-Loges (45300) · Cravant (45190) · Crottes-en-Pithiverais (45170) · Dadonville (45300) · Darvoy (45150) · Desmonts (45390) · Dimancheville (45390) · Donnery (45450) · Dry (45370) · Échilleuses (45390) · Égry (45340) · Engenville (45300) · Épieds-en-Beauce (45130) · Erceville (45480) · Escrennes (45300) · Estouy (45300) · Fay-aux-Loges (45450) · Férolles (45150) · Fleury-les-Aubrais (45400) · Gaubertin (45340) · Gémigny (45310) · Germigny-des-Prés (45110) · Gidy (45520) · Givraines (45300) · Grangermont (45390) · Greneville-en-Beauce (45480) · Guigneville (45300) · Huêtre (45520) · Huisseau-sur-Mauves (45130) · Ingrannes (45450) · Ingré (45140) · Intville-la-Guétard (45300) · Jargeau (45150) · Jouy-en-Pithiverais (45480) · Jouy-le-Potier (45370) · Juranville (45340) · La Chapelle-Onzerain (45310) · La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) · La Ferté-Saint-Aubin (45240) · La Neuville-sur-Essonne (45390) · Laas (45300) · Lailly-en-Val (45740) · Le Bardon (45130) · Le Malesherbois (45300) · Léouville (45480) · Ligny-le-Ribault (45240) · Lion-en-Beauce (45410) · Lorcy (45490) · Loury (45470) · Marcilly-en-Villette (45240) · Mardié (45430) · Mareau-aux-Bois (45300) · Mareau-aux-Prés (45370) · Marigny-les-Usages (45760) · Marsainvilliers (45300) · Ménestreau-en-Villette (45240) · Messas (45190) · Meung-sur-Loire (45130) · Mézières-lez-Cléry (45370) · Montbarrois (45340) · Montigny (45170) · Montliard (45340) · Morville-en-Beauce (45300) · Nancray-sur-Rimarde (45340) · Neuville-aux-Bois (45170) · Neuvy-en-Sullias (45510) · Nibelle (45340) · Oison (45170) · Olivet (45160) · Ondreville-sur-Essonne (45390) · Orléans (45000) · Ormes (45140) · Orville (45390) · Outarville (45480) · Ouvrouer-les-Champs (45150) · Pannecières (45300) · Patay (45310) · Pithiviers (45300) · Pithiviers-le-Vieil (45300) · Puiseaux (45390) · Ramoulu (45300) · Rebréchien (45470) · Rouvray-Sainte-Croix (45310) · Rouvres-Saint-Jean (45300) · Rozières-en-Beauce (45130) · Ruan (45410) · Saint-Ay (45130) · Saint-Cyr-en-Val (45590) · Saint-Denis-de-l’Hôtel (45550) · Saint-Denis-en-Val (45560) · Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160) · Saint-Jean-de-Braye (45800) · Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) · Saint-Jean-le-Blanc (45650) · Saint-Loup-des-Vignes (45340) · Saint-Lyé-la-Forêt (45170) · Saint-Martin-d’Abbat (45110) · Saint-Michel (45340) · Saint-Péravy-la-Colombe (45310) · Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750) · Saint-Sigismond (45310) · Sandillon (45640) · Santeau (45170) · Saran (45770) · Seichebrières (45530) · Semoy (45400) · Sennely (45240) · Sermaises (45300) · Sigloy (45110) · Sougy (45410) · Sully-la-Chapelle (45450) · Sury-aux-Bois (45530) · Tavers (45190) · Thignonville (45300) · Tigy (45510) · Tivernon (45170) · Tournoisis (45310) · Traînou (45470) · Trinay (45410) · Vannes-sur-Cosson (45510) · Vennecy (45760) · Vienne-en-Val (45510) · Villamblain (45310) · Villeneuve-sur-Conie (45310) · Villereau (45170) · Villorceau (45190) · Vitry-aux-Loges (45530) · Vrigny (45300) · Yèvre-la-Ville (45300)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale6 commissariats et postes de police
- Commissariat de police d’Olivet – 479 Avenue du Loiret, 45160 Olivet – 02 38 24 30 84
- Commissariat de police d’Orléans – 63 rue du Faubourg-Saint-Jean, 45043 Orléans Cedex 1 – 02 38 24 30 00
- Commissariat de police d’Orléans - La Source – 6 place Choiseul Commissariat Subdivisionnaire d’Orléans, 45100 Orléans – 02 38 69 70 75
- Commissariat de police d’Orléans - Secteur de l’Argonne – 26 rue du Colonel O’Neill, 45000 Orléans – 02 38 24 30 82
- Commissariat de police de Fleury-les-Aubrais – 1 rue du Colonel-Fabien, 45400 Fleury-les-Aubrais – 02 38 24 30 83
- Commissariat de police de Saint-Jean-de-la-Ruelle – 47 Rue des dix arpents, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle – 02 38 24 30 81
Gendarmerie nationale16 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Artenay – 533 rue du Moulin, 45410 Artenay – 02 38 80 59 04
- Brigade de gendarmerie - Beaugency – 1 rue de la Mardelle, 45190 Beaugency – 02 38 46 86 60
- Brigade de gendarmerie - Beaune-la-Rolande – 4 rue de Pithiviers, 45340 Beaune-la-Rolande – 02 38 33 94 20
- Brigade de gendarmerie - Châteauneuf-sur-Loire – 91 boulevard de Verdun, 45110 Châteauneuf-sur-Loire – 02 38 46 86 70
- Brigade de gendarmerie - Chécy – 128 rue de la Herpinière, 45430 Chécy – 02 38 46 83 60
- Brigade de gendarmerie - Cléry-Saint-André – 179 rue du Maréchal Foch, 45370 Cléry-Saint-André – 02 38 45 34 37
- Brigade de gendarmerie - Jargeau – 17 route d’Orléans, 45150 Jargeau – 02 38 46 83 70
- Brigade de gendarmerie - La Ferté-Saint-Aubin – 58 boulevard du Maréchal Foch, 45240 La Ferté-Saint-Aubin – 02 38 76 50 47
- Brigade de gendarmerie - Le Malesherbois – 2rue de la fontaine à Joigneau, 45330 Le Malesherbois – 02 38 34 45 90
- Brigade de gendarmerie - Meung-sur-Loire – 44 rue d’Orléans, 45130 Meung-sur-Loire – 02 38 46 91 70
- Brigade de gendarmerie - Neuville-aux-Bois – 3 rue des Mitouflets, 45170 Neuville Aux Bois – 02 38 52 34 85
- Brigade de gendarmerie - Outarville – 40 avenue d’Arconville, 45480 Outarville – 02 38 39 27 05
- Brigade de gendarmerie - Patay – 5 rue de Villeneuve, 45310 Patay – 02 38 52 39 80
- Brigade de gendarmerie - Pithiviers – 62 faubourg d’Orléans Caserne La Haye, 45300 Pithiviers – 02 38 06 12 20
- Brigade de gendarmerie - Puiseaux – 6 rue de Chicago, 45390 Puiseaux – 02 38 34 46 00
- Brigade de gendarmerie - Saint-Cyr-en-Val – 359 rue André Champault, 45590 Saint-Cyr-en-Val – 02 38 49 82 70
Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Orléans
Le cabinet intervient-il à Orléans ?
Oui. Le cabinet intervient à Orléans comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Le tribunal judiciaire et la cour d’appel d’Orléans sont-ils au même endroit ?
Oui, tous deux siègent 44 rue de la Bretonnerie. La cour d’assises du Loiret et le tribunal pour enfants d’Orléans y sont aussi installés.
Quels départements relèvent de la cour d’appel d’Orléans ?
L’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret. Les tribunaux judiciaires du ressort sont ceux de Blois, Montargis, Orléans et Tours.
Où se trouve la prison d’Orléans ?
Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran est situé 4024 ancienne route de Chartres – RD 702, à Saran. Il comprend une maison d’arrêt hommes, une maison d’arrêt femmes et un quartier de semi-liberté.
Où se trouve le SPIP du Loiret ?
Son siège est au 96 rue des Murlins, à Orléans. Il dispose d’antennes à Orléans, au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran et au centre de semi-liberté de Montargis.
Quels sont les horaires du bureau d’aide aux victimes d’Orléans ?
Le lundi et le mercredi de 13h30 à 14h30, le mardi et le jeudi de 13h30 à 16h. Il est tenu par l’association AVL au tribunal judiciaire.
Où se trouve le CDAD du Loiret ?
Au 7 rue des Huguenots, à Orléans. Il est ouvert du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h15 à 17h.