Les juridictions pénales à Poitiers

Poitiers réunit un tribunal judiciaire et le siège d’une cour d’appel. La cour d’appel de Poitiers couvre la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne, avec six tribunaux judiciaires : La Roche-sur-Yon, La Rochelle, Niort, Poitiers, Saintes et Les Sables-d’Olonne.

Le tribunal judiciaire de Poitiers est le seul de la Vienne. Il est compétent pour 265 communes, dont Poitiers, Châtellerault, Buxerolles, Chauvigny et Loudun ; son ressort compte 5 commissariats et 24 brigades de gendarmerie.

Coordonnées officielles

Tribunal judiciaire de Poitiers

Adresse
4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 86000 Poitiers
Standard
05 16 08 06 78
Courriel
accueil-poitiers@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

Itinéraire ↗︎Fiche officielle (service-public.gouv.fr) ↗︎

Juridiction d’appel

Cour d’appel de Poitiers

Adresse
4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 86000 Poitiers
Standard
05 16 08 06 78
Courriel
ca-poitiers@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Départements du ressort
Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86)
Tribunaux judiciaires du ressort
La Roche-sur-Yon, La Rochelle, Niort, Poitiers, Saintes et Les Sables-d’Olonne

Itinéraire ↗︎Site officiel de la cour d’appel ↗︎

Parcours pénal

Tribunal et cour d’appel à la même adresse, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny

À Poitiers, le tribunal judiciaire et la cour d’appel partagent la même adresse, 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, et le même standard (05 16 08 06 78). Leurs horaires d’accueil diffèrent toutefois.

Une procédure née dans la Vienne débute souvent par une garde à vue dans l’un des 5 commissariats ou des 24 brigades du ressort. La personne peut demander l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure.

Le procureur de la République de Poitiers décide ensuite des suites : classement, alternative aux poursuites, convocation, comparution immédiate ou ouverture d’une information. En cas de défèrement, l’avocat consulte le dossier avant la présentation au magistrat.

Le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen. Le juge des libertés et de la détention statue sur un éventuel placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.

Les appels sont jugés par la cour d’appel de Poitiers, dans le même ensemble. Sa chambre de l’instruction connaît des appels des ordonnances du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention, ainsi que des requêtes en nullité.

Les crimes relèvent de la cour d’assises. Lorsqu’ils sont punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle et commis par des majeurs, ils sont jugés par la cour criminelle départementale.

Détention

Le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

L’établissement pénitentiaire de la Vienne est le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, 86370 Vivonne (05 16 08 13 00). Il est situé hors de Poitiers, sur la commune de Vivonne.

Un centre pénitentiaire regroupe plusieurs quartiers soumis à des régimes différents, par exemple un quartier maison d’arrêt et un quartier pour peines. C’est le seul établissement pénitentiaire de la Vienne recensé par l’annuaire de l’administration.

Le lieu d’incarcération détermine l’organisation des visites et des parloirs, ainsi que le service d’insertion chargé du suivi. L’éloignement de Vivonne par rapport au centre de Poitiers doit être pris en compte par les familles.

Le permis de visite d’une personne prévenue est délivré par le magistrat saisi du dossier. Après condamnation définitive, il relève du chef d’établissement.

L’avocat rencontre son client au parloir, en toute confidentialité. Ces entretiens préparent les interrogatoires, les audiences et les demandes de mise en liberté, qui peuvent être présentées à tout moment de l’information.

L’ordonnance de placement en détention provisoire peut faire l’objet d’un appel devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers.

Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Exécution des peines

SPIP de la Vienne, rue du Faubourg du Pont Neuf

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Vienne est installé 209 bis rue du Faubourg du Pont Neuf, CS 70512, 86012 Poitiers Cedex (05 17 84 22 32).

Il suit les personnes condamnées en milieu ouvert – sursis probatoire, travail d’intérêt général, suivi socio-judiciaire – et intervient auprès des personnes détenues à Vivonne. Ses rapports éclairent le juge de l’application des peines.

Le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire de Poitiers statue sur les demandes d’aménagement de peine. Un projet solide réunit des justificatifs de travail ou de formation, d’hébergement et, le cas échéant, de soins.

Les mesures envisageables comprennent la détention à domicile sous surveillance électronique, la semi-liberté, le placement extérieur et la libération conditionnelle. Les décisions peuvent être contestées devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Poitiers.

Mineurs

Mineurs : le pôle de réparation pénale de Poitiers

Le mineur poursuivi relève du juge des enfants et du tribunal pour enfants ; s’il est accusé d’un crime, de la cour d’assises des mineurs. L’avocat est obligatoire à tous les stades.

L’annuaire de l’administration recense à Poitiers un pôle de réparation pénale, d’investigation, de soutien éducatif et de médiation, 14 rue de la Demi-Lune, 86000 Poitiers. La réparation pénale conduit le mineur à une action au profit de la victime ou de la collectivité.

La procédure distingue l’audience sur la culpabilité de celle consacrée à la sanction. Entre les deux, une mesure éducative permet d’évaluer l’évolution du mineur.

En garde à vue, les représentants légaux sont avisés et le mineur s’entretient avec un avocat dès le début de la mesure. Ses auditions sont enregistrées.

Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.

Victimes

Victimes : bureau d’aide et indemnisation à Poitiers

Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Poitiers se trouve dans les locaux du tribunal, 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny. Il est joignable par le standard (05 16 08 06 78).

La plainte se dépose dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République de Poitiers. La victime peut se constituer partie civile pour obtenir réparation et être assistée d’un avocat.

L’avocat de la partie civile accède au dossier, peut demander des actes au juge d’instruction et chiffre le préjudice à l’audience, pièces à l’appui.

La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), prévue par les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, peut être saisie sous conditions, notamment lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable (voir victimes de violences sexuelles).

Accès au droit

Le CDAD de la Vienne

Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Vienne est domicilié au tribunal judiciaire, 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (05 16 08 06 78, cdad-vienne@justice.fr).

Il coordonne les permanences d’information juridique gratuites organisées dans le département. Leurs lieux et horaires se vérifient directement auprès de lui.

Ces permanences apportent une première information. Devant une juridiction pénale, l’avocat consulte le dossier, conseille son client et présente la défense.

L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les ressources. En garde à vue, en défèrement ou en comparution immédiate, un avocat commis d’office peut toujours être désigné. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.

Compétence territoriale

Communes du ressort du tribunal judiciaire de Poitiers

Le tribunal judiciaire de Poitiers est compétent pour 265 communes (département 86), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).

Principales communes : Poitiers, Châtellerault, Buxerolles, Jaunay-Marigny, Saint-Benoît, Chauvigny, Loudun, Vouneuil-sous-Biard, Migné-Auxances, Naintré, Montmorillon, Saint-Martin-la-Pallu, Neuville-de-Poitou, Mignaloux-Beauvoir, Chasseneuil-du-Poitou.

Liste complète

Les 265 communes du ressort

Adriers (86430) · Amberre (86110) · Anché (86700) · Angles-sur-l’Anglin (86260) · Angliers (86330) · Antigny (86310) · Antran (86100) · Arçay (86200) · Archigny (86210) · Aslonnes (86340) · Asnières-sur-Blour (86430) · Asnois (86250) · Aulnay (86330) · Availles-en-Châtellerault (86530) · Availles-Limouzine (86460) · Avanton (86170) · Ayron (86190) · Basses (86200) · Beaumont Saint-Cyr (86130) · Bellefonds (86210) · Berrie (86120) · Berthegon (86420) · Béruges (86190) · Béthines (86310) · Beuxes (86120) · Biard (86580) · Bignoux (86800) · Blanzay (86400) · Boivre-la-Vallée (86470) · Bonnes (86300) · Bonneuil-Matours (86210) · Bouresse (86410) · Bourg-Archambault (86390) · Bournand (86120) · Brigueil-le-Chantre (86290) · Brion (86160) · Brux (86510) · Buxerolles (86180) · Buxeuil (37160) · Ceaux-en-Loudun (86200) · Celle-Lévescault (86600) · Cenon-sur-Vienne (86530) · Cernay (86140) · Chabournay (86380) · Chalais (86200) · Chalandray (86190) · Champagné-le-Sec (86510) · Champagné-Saint-Hilaire (86160) · Champigny en Rochereau (86170) · Champniers (86400) · Chapelle-Viviers (86300) · Charroux (86250) · Chasseneuil-du-Poitou (86360) · Chatain (86250) · Château-Garnier (86350) · Château-Larcher (86370) · Châtellerault (86100) · Chaunay (86510) · Chauvigny (86300) · Chenevelles (86450) · Cherves (86170) · Chiré-en-Montreuil (86190) · Chouppes (86110) · Cissé (86170) · Civaux (86320) · Civray (86400) · Cloué (86600) · Colombiers (86490) · Coulombiers (86600) · Coulonges-les-Hérolles (86290) · Coussay (86110) · Coussay-les-Bois (86270) · Craon (86110) · Croutelle (86240) · Cuhon (86110) · Curçay-sur-Dive (86120) · Curzay-sur-Vonne (86600) · Dangé-Saint-Romain (86220) · Dercé (86420) · Dienné (86410) · Dissay (86130) · Doussay (86140) · Fleix (86300) · Fleuré (86340) · Fontaine-le-Comte (86240) · Frozes (86190) · Gençay (86160) · Genouillé (86250) · Gizay (86340) · Glénouze (86200) · Gouex (86320) · Guesnes (86420) · Haims (86310) · Ingrandes (86220) · Iteuil (86240) · Jardres (86800) · Jaunay-Marigny (86130) · Jazeneuil (86600) · Jouhet (86500) · Journet (86290) · Joussé (86350) · L’Isle-Jourdain (86150) · La Bussière (86310) · La Chapelle-Bâton (86250) · La Chapelle-Moulière (86210) · La Chaussée (86330) · La Ferrière-Airoux (86160) · La Grimaudière (86110) · La Puye (86260) · La Roche-Posay (86270) · La Roche-Rigault (86200) · La Trimouille (86290) · La Villedieu-du-Clain (86340) · Lathus-Saint-Rémy (86390) · Latillé (86190) · Lauthiers (86300) · Lavoux (86800) · Le Vigeant (86150) · Leigné-les-Bois (86450) · Leigné-sur-Usseau (86230) · Leignes-sur-Fontaine (86300) · Lencloître (86140) · Les Ormes (86220) · Les Trois-Moutiers (86120) · Lésigny (86270) · Leugny (86220) · Lhommaizé (86410) · Liglet (86290) · Ligugé (86240) · Linazay (86400) · Liniers (86800) · Lizant (86400) · Loudun (86200) · Luchapt (86430) · Lusignan (86600) · Lussac-les-Châteaux (86320) · Magné (86160) · Maillé (86190) · Mairé (86270) · Maisonneuve (86170) · Marçay (86370) · Marigny-Chemereau (86370) · Marnay (86160) · Martaizé (86330) · Massognes (86170) · Maulay (86200) · Mauprévoir (86460) · Mazerolles (86320) · Mazeuil (86110) · Messemé (86200) · Mignaloux-Beauvoir (86550) · Migné-Auxances (86440) · Millac (86150) · Mirebeau (86110) · Moncontour (86330) · Mondion (86230) · Montamisé (86360) · Monthoiron (86210) · Montmorillon (86500) · Monts-sur-Guesnes (86420) · Morton (86120) · Moulismes (86500) · Moussac (86150) · Mouterre-Silly (86200) · Mouterre-sur-Blourde (86430) · Naintré (86530) · Nalliers (86310) · Nérignac (86150) · Neuville-de-Poitou (86170) · Nieuil-l’Espoir (86340) · Nouaillé-Maupertuis (86340) · Nueil-sous-Faye (86200) · Orches (86230) · Ouzilly (86380) · Oyré (86220) · Paizay-le-Sec (86300) · Payroux (86350) · Persac (86320) · Pindray (86500) · Plaisance (86500) · Pleumartin (86450) · Poitiers (86000) · Port-de-Piles (86220) · Pouançay (86120) · Pouant (86200) · Pouillé (86800) · Pressac (86460) · Prinçay (86420) · Queaux (86150) · Quinçay (86190) · Ranton (86200) · Raslay (86120) · Roches-Prémarie-Andillé (86340) · Roiffé (86120) · Romagne (86700) · Rouillé (86480) · Saint-Benoît (86280) · Saint-Christophe (86230) · Saint-Clair (86330) · Saint-Gaudent (86400) · Saint-Genest-d’Ambière (86140) · Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130) · Saint-Germain (86310) · Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230) · Saint-Jean-de-Sauves (86330) · Saint-Julien-l’Ars (86800) · Saint-Laon (86200) · Saint-Laurent-de-Jourdes (86410) · Saint-Léger-de-Montbrillais (86120) · Saint-Léomer (86290) · Saint-Martin-l’Ars (86350) · Saint-Martin-la-Pallu (86110) · Saint-Maurice-la-Clouère (86160) · Saint-Pierre-d’Exideuil (86400) · Saint-Pierre-de-Maillé (86260) · Saint-Rémy-sur-Creuse (86220) · Saint-Romain (86250) · Saint-Sauvant (86600) · Saint-Savin (86310) · Saint-Secondin (86350) · Sainte-Radégonde (86300) · Saires (86420) · Saix (86120) · Sammarçolles (86200) · Sanxay (86600) · Saulgé (86500) · Savigné (86400) · Savigny-Lévescault (86800) · Savigny-sous-Faye (86140) · Scorbé-Clairvaux (86140) · Senillé-Saint-Sauveur (86100) · Sérigny (86230) · Sèvres-Anxaumont (86800) · Sillars (86320) · Smarves (86240) · Sommières-du-Clain (86160) · Sossais (86230) · Surin (86250) · Tercé (86800) · Ternay (86120) · Thollet (86290) · Thurageau (86110) · Thuré (86540) · Usseau (86230) · Usson-du-Poitou (86350) · Val-de-Comporté (86400) · Valdivienne (86300) · Valence-en-Poitou (86700) · Vaux-sur-Vienne (86220) · Vellèches (86230) · Vernon (86340) · Verrières (86410) · Verrue (86420) · Vézières (86120) · Vicq-sur-Gartempe (86260) · Villemort (86310) · Villiers (86190) · Vivonne (86370) · Vouillé (86190) · Voulême (86400) · Voulon (86700) · Vouneuil-sous-Biard (86580) · Vouneuil-sur-Vienne (86210) · Vouzailles (86170) · Yversay (86170)

Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort

Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.

Police nationale

5 commissariats et postes de police

  • Commissariat de police de Châtellerault – 1 allée du Réseau-Alfred 1943-1944, 86100 Châtellerault – 05 49 20 05 49, 05 49 60 60 00
  • Commissariat de police de Poitiers – 38 rue de la Marne, 86000 Poitiers – 05 49 60 60 00
  • Commissariat de police de Poitiers - Secteur Est - Couronneries – 20 place Coïmbra, 86000 Poitiers – 05 49 38 31 77
  • Commissariat de police de Poitiers - Secteur Ouest - Bel Air – 39 rue Rique-Avoine, 86000 Poitiers – 05 49 46 88 18
  • Commissariat de police de Poitiers - Secteur Sud - Trois cités – 2 place des Trois-Cités, 86000 Poitiers – 05 49 52 26 82
Gendarmerie nationale

24 brigades de gendarmerie

  • Brigade de gendarmerie - Bonneuil-Matours – 42 route de Saintonge Lotissement Le Fonds-des-Roches, 86210 Bonneuil-Matours – 05 49 85 20 07
  • Brigade de gendarmerie - Chauvigny – 9 rue Gilbert Bécaud, 86300 Chauvigny – 05 49 46 30 04
  • Brigade de gendarmerie - Civray – 2A route de Limoges, 86400 Civray – 05 49 87 00 32
  • Brigade de gendarmerie - Gençay – 250 chemin de la Grande-Borne, 86160 Gençay – 05 49 59 31 16
  • Brigade de gendarmerie - Jaunay-Marigny – Rue de Grémont Jaunay-Clan, 86130 Jaunay-Marigny – 05 49 61 65 28
  • Brigade de gendarmerie - L’Isle-Jourdain (86) – 2 rue du Docteur Guilbard, 86150 L’Isle-Jourdain – 05 49 48 70 15
  • Brigade de gendarmerie - La Villedieu-du-Clain – 1 impasse de la Gendarmerie, 86340 La Villedieu-du-Clain – 05 49 42 51 07
  • Brigade de gendarmerie - Lencloître – 27 rue du Stade, 86140 Lencloître – 05 49 90 73 18
  • Brigade de gendarmerie - Les Ormes – 6 bis rue Richelieu, 86220 Les Ormes – 05 49 85 60 11
  • Brigade de gendarmerie - Loudun – 9 avenue de la Gare, 86200 Loudun – 05 49 98 00 40
  • Brigade de gendarmerie - Lussac-les-Châteaux – 2 rue de la Faillodrie, 86320 Lussac-les-Châteaux – 05 49 48 40 01
  • Brigade de gendarmerie - Mirebeau – 3 place du Mail, 86110 Mirebeau – 05 49 50 40 28
  • Brigade de gendarmerie - Montmorillon – 13 avenue de l’Europe, 86500 Montmorillon – 05 49 91 10 44
  • Brigade de gendarmerie - Monts-sur-Guesnes – 39 rue Porte Pelletier, 86420 Monts-sur-Guesnes – 05 49 22 81 44
  • Brigade de gendarmerie - Naintré – 28 avenue Pablo Picasso, 86530 Naintré – 05 49 90 03 95
  • Brigade de gendarmerie - Neuville-de-Poitou – 38 rue Alphonse Plault, 86170 Neuville-de-Poitou – 05 49 51 20 32
  • Brigade de gendarmerie - Pleumartin – 16 rue des Acacias, 86450 Pleumartin – 05 49 86 50 05
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Gervais-les-Trois-Clochers – 36 avenue Jules-Edouard Ménard, 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers – 05 49 86 01 02
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-de-Sauves – 2 route de Renoue, 86330 Saint-Jean-de-Sauves – 05 49 50 80 52
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Julien-l’Ars – 62 route de Poitiers, 86800 Saint-Julien-l’Ars – 05 49 56 71 07
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Savin (86) – 18 rue Prosper Mérimée, 86310 Saint-Savin – 05 49 48 44 24
  • Brigade de gendarmerie - Valence-en-Poitou – 19 avenue de Bordeaux Couhé, 86700 Valence-en-Poitou – 05 49 59 20 16
  • Brigade de gendarmerie - Vivonne – 1 rue des Bergeronnettes, 86370 Vivonne – 05 49 43 41 15
  • Brigade de gendarmerie - Vouillé – 4 rue de Braunsbach, 86190 Vouillé – 05 49 51 81 23

Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Quels éléments préparer avant d’appeler ?

Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.

Une défense adaptée à l’étape de la procédure

Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.

Questions fréquentes sur une procédure à Poitiers

Le cabinet intervient-il à Poitiers ?

Oui. Le cabinet intervient à Poitiers comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.

Le tribunal judiciaire et la cour d’appel de Poitiers sont-ils au même endroit ?

Oui. Les deux juridictions sont domiciliées 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny et partagent le standard 05 16 08 06 78. Leurs horaires d’accueil diffèrent.

Quels départements relèvent de la cour d’appel de Poitiers ?

La Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne. Six tribunaux judiciaires composent ce ressort.

Où se trouve le centre pénitentiaire de Poitiers ?

À Vivonne (86370), hors de la ville de Poitiers. Son standard est le 05 16 08 13 00.

Où est installé le SPIP de la Vienne ?

Au 209 bis rue du Faubourg du Pont Neuf, à Poitiers. Il est joignable au 05 17 84 22 32.

Le tribunal de Poitiers est-il compétent pour Châtellerault ?

Oui. Le tribunal judiciaire de Poitiers est le seul de la Vienne et couvre 265 communes, dont Châtellerault, Chauvigny et Loudun.

Où trouver une aide pour les mineurs poursuivis à Poitiers ?

Le pôle de réparation pénale, d’investigation, de soutien éducatif et de médiation est situé 14 rue de la Demi-Lune, à Poitiers. L’assistance d’un avocat reste obligatoire pour le mineur.

Le cabinet, établi à Paris, intervient devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer, et se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats. Les informations générales ne remplacent pas une analyse des actes.