Les juridictions pénales à Rodez

Le tribunal judiciaire de Rodez est rattaché à la cour d’appel de Montpellier, dont le ressort s’étend à l’Aude, à l’Aveyron, à l’Hérault et aux Pyrénées-Orientales. Six tribunaux judiciaires le composent : Béziers, Carcassonne, Montpellier, Narbonne, Perpignan et Rodez.

L’arrondissement judiciaire de Rodez comprend aussi le tribunal de proximité de Millau. Le palais de justice de Rodez est situé boulevard de Guizard.

Coordonnées officielles

Tribunal judiciaire de Rodez

Adresse
Boulevard de Guizard, 12000 Rodez
Standard
05 65 73 43 00
Courriel
accueil-rodez@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Itinéraire ↗︎Fiche officielle (service-public.gouv.fr) ↗︎

Juridiction d’appel

Cour d’appel de Montpellier

Adresse
1 rue Foch, 34000 Montpellier
Standard
04 34 08 80 80
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Départements du ressort
Aude (11), Aveyron (12), Hérault (34), Pyrénées-Orientales (66)
Tribunaux judiciaires du ressort
Béziers, Carcassonne, Montpellier, Narbonne, Perpignan et Rodez

Itinéraire ↗︎Site officiel de la cour d’appel ↗︎

Parcours pénal

Boulevard de Guizard : le parcours d’une affaire pénale à Rodez

Le tribunal judiciaire de Rodez, le tribunal pour enfants et la cour d’assises de l’Aveyron sont tous référencés boulevard de Guizard (05 65 73 43 00). L’essentiel de la phase de jugement de première instance se déroule donc à la même adresse.

Après une garde à vue, la personne peut être déférée devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez. Le parquet choisit entre une comparution immédiate, une convocation ultérieure et l’ouverture d’une information judiciaire.

Dans ce dernier cas, le juge d’instruction peut décider une mise en examen et saisir le juge des libertés et de la détention. Les appels et les requêtes en nullités de procédure sont examinés par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier, 1 rue Foch.

Les crimes commis en Aveyron relèvent de la cour d’assises de l’Aveyron. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, s’ils sont commis par des majeurs, sont confiés à la cour criminelle départementale (voir cour d’assises).

L’arrondissement judiciaire de Rodez comprend aussi le tribunal de proximité de Millau, mentionné sur le site de la cour d’appel de Montpellier. La juridiction saisie figure sur la convocation remise à la personne poursuivie.

Détention

La maison d’arrêt de Rodez, à Druelle Balsac

La maison d’arrêt de Rodez n’est pas située à Rodez même, mais 870 rue des Routiers, 12000 Druelle Balsac. Inaugurée le 10 juin 2013, elle est en gestion déléguée : les fonctions non régaliennes sont confiées à un partenaire privé.

Elle accueille des hommes majeurs, prévenus ou condamnés dont le reliquat de peine n’excède pas deux ans lors de la condamnation définitive. Sa capacité est de 119 places, dont 10 en semi-liberté.

Les personnes détenues peuvent travailler en atelier (200 m²) ou au service général, suivre des formations professionnelles, préparer des diplômes et participer à des activités culturelles et sportives. Ces éléments peuvent être produits à l’appui d’une demande de mise en liberté ou d’aménagement.

Le permis de visite d’une personne en détention provisoire est délivré par le juge chargé du dossier ; celui d’une personne condamnée définitivement, par le chef d’établissement.

Parce que l’établissement reçoit des condamnés à de courtes peines, la question de la sortie peut se poser rapidement après l’écrou : semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique ou libération sous contrainte.

Fiche détaillée : Maison d’arrêt de Rodez.

Exécution des peines

Le SPIP de l’Aveyron

En Aveyron, le suivi de l’exécution des peines incombe au juge de l’application des peines et au service pénitentiaire d’insertion et de probation. Le SPIP de l’Aveyron, service de rattachement de la maison d’arrêt, est installé 10 rue de Bruxelles, 12000 Rodez (05 65 73 60 30).

Il suit les mesures en milieu ouvert et accompagne, en détention, la préparation des projets de sortie (voir aménagement de peine).

Les 10 places de semi-liberté de la maison d’arrêt permettent l’exécution d’une peine avec sortie la journée pour travailler, se former ou se soigner. Le juge de l’application des peines statue après avis du SPIP.

Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Mineurs

Mineurs : tribunal pour enfants de Rodez et PJJ Tarn et Aveyron

Le tribunal pour enfants de Rodez siège boulevard de Guizard (05 65 73 43 00), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse compétente pour l’Aveyron est installée à Albi : direction Tarn et Aveyron, zone industrielle Montplaisir, 18 pôle Santé, 81000 Albi (05 63 36 19 60).

Les mesures prononcées par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants de Rodez sont mises en œuvre par les services de la protection judiciaire de la jeunesse relevant de cette direction.

Victimes

Victimes : bureau d’aide aux victimes et indemnisation

Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Rodez est installé boulevard de Guizard (05 65 73 43 00). Il est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

La plainte se dépose auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie, ou par écrit auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.

Pour la réparation de son préjudice, la victime peut saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ; les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale l’instituent dans le ressort de chaque tribunal judiciaire (voir victimes de violences sexuelles).

Le rôle de ce bureau est d’informer la victime sur l’état de sa procédure, sur la constitution de partie civile et sur les voies d’indemnisation. Il peut l’orienter vers une association d’aide ou vers un avocat.

Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.

Accès au droit

CDAD de l’Aveyron et préparation d’une intervention

Le conseil départemental de l’accès au droit de l’Aveyron est domicilié au tribunal judiciaire, boulevard de Guizard (05 65 73 43 00, cdad-aveyron@justice.fr).

En fonction des ressources du demandeur, l’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat. Pour soumettre une demande au cabinet, utilisez le formulaire de contact. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

Le cabinet est situé à Paris, 226 boulevard Saint-Germain, et n’a pas de bureau en Aveyron. Toute demande d’intervention à Rodez est examinée en fonction du calendrier des audiences et de la distance avec la cour d’appel de Montpellier.

Pour apprécier la situation, les pièces utiles sont la convocation, la citation ou l’ordonnance reçue, et, le cas échéant, l’identité du juge d’instruction saisi. La date de notification de chaque acte conditionne les recours encore possibles.

Une personne prévenue détenue à Druelle Balsac ne peut être rencontrée par son avocat qu’après délivrance d’un permis de communiquer par le magistrat compétent. La copie de la procédure d’instruction se demande au greffe du juge d’instruction de Rodez.

Les demandes d’aide juridictionnelle sont instruites au tribunal judiciaire de Rodez et doivent comporter les justificatifs de ressources du demandeur et de son foyer.

Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.

Compétence territoriale

Communes du ressort du tribunal judiciaire de Rodez

Le tribunal judiciaire de Rodez est compétent pour 286 communes (département 12), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).

Principales communes : Rodez, Millau, Onet-le-Château, Villefranche-de-Rouergue, Saint-Affrique, Luc-la-Primaube, Decazeville, Espalion, Capdenac-Gare, Sévérac d’Aveyron, Olemps, Aubin, Sébazac-Concourès, Druelle Balsac, Baraqueville.

Liste complète

Les 286 communes du ressort

Agen-d’Aveyron (12630) · Aguessac (12520) · Almont-les-Junies (12300) · Alrance (12430) · Ambeyrac (12260) · Anglars-Saint-Félix (12390) · Argences en Aubrac (12210) · Arnac-sur-Dourdou (12360) · Arques (12290) · Arvieu (12120) · Asprières (12700) · Aubin (12110) · Auriac-Lagast (12120) · Auzits (12390) · Ayssènes (12430) · Balaguier-d’Olt (12260) · Balaguier-sur-Rance (12380) · Baraqueville (12160) · Belcastel (12390) · Belmont-sur-Rance (12370) · Bertholène (12310) · Bessuéjouls (12500) · Boisse-Penchot (12300) · Bor-et-Bar (12270) · Bouillac (12300) · Bournazel (12390) · Boussac (12160) · Bozouls (12340) · Brandonnet (12350) · Brasc (12550) · Brommat (12600) · Broquiès (12480) · Brousse-le-Château (12480) · Brusque (12360) · Cabanès (12800) · Calmels-et-le-Viala (12400) · Calmont (12450) · Camarès (12360) · Camboulazet (12160) · Camjac (12800) · Campagnac (12560) · Campouriez (12140) · Campuac (12580) · Canet-de-Salars (12290) · Cantoin (12420) · Capdenac-Gare (12700) · Cassagnes-Bégonhès (12120) · Cassuéjouls (12210) · Castanet (12240) · Castelmary (12800) · Castelnau-de-Mandailles (12500) · Castelnau-Pégayrols (12620) · Causse-et-Diège (12700) · Centrès (12120) · Clairvaux-d’Aveyron (12330) · Colombiès (12240) · Combret (12370) · Compeyre (12520) · Compolibat (12350) · Comprégnac (12100) · Comps-la-Grand-Ville (12120) · Condom-d’Aubrac (12470) · Connac (12170) · Conques · Conques-en-Rouergue (12320) · Cornus (12540) · Coubisou (12190) · Coupiac (12550) · Cransac-les-Thermes (12110) · Creissels (12100) · Crespin (12800) · Curan (12410) · Curières (12210) · Decazeville (12300) · Druelle Balsac (12000) · Drulhe (12350) · Durenque (12170) · Entraygues-sur-Truyère (12140) · Escandolières (12390) · Espalion (12500) · Espeyrac (12140) · Estaing (12190) · Fayet (12360) · Firmi (12300) · Flagnac (12300) · Flavin (12450) · Florentin-la-Capelle (12140) · Foissac (12260) · Fondamente (12540) · Gabriac (12340) · Gaillac-d’Aveyron (12310) · Galgan (12220) · Gissac (12360) · Golinhac (12140) · Goutrens (12390) · Gramond (12160) · Huparlac (12460) · L’Hospitalet-du-Larzac (12230) · La Bastide-Pradines (12490) · La Bastide-Solages (12550) · La Capelle-Balaguier (12260) · La Capelle-Bleys (12240) · La Capelle-Bonance (12130) · La Cavalerie (12230) · La Couvertoirade (12230) · La Cresse (12640) · La Fouillade (12270) · La Loubière (12740) · La Roque-Sainte-Marguerite (12100) · La Rouquette (12200) · La Salvetat-Peyralès (12440) · La Selve (12170) · La Serre (12380) · Lacroix-Barrez (12600) · Laguiole (12210) · Laissac-Sévérac l’Église (12310) · Lanuéjouls (12350) · Lapanouse-de-Cernon (12230) · Lassouts (12500) · Laval-Roquecezière (12380) · Le Bas Ségala (12200) · Le Cayrol (12500) · Le Clapier (12540) · Le Fel (12140) · Le Monastère (12000) · Le Nayrac (12190) · Le Truel (12430) · Le Vibal (12290) · Lédergues (12170) · Les Albres (12220) · Les Costes-Gozon (12400) · Lescure-Jaoul (12440) · Lestrade-et-Thouels (12430) · Livinhac-le-Haut (12300) · Luc-la-Primaube (12450) · Lugan (12220) · Lunac (12270) · Maleville (12350) · Manhac (12160) · Marcillac-Vallon (12330) · Marnhagues-et-Latour (12540) · Martiel (12200) · Martrin (12550) · Mayran (12390) · Mélagues (12360) · Meljac (12120) · Millau (12100) · Montagnol (12360) · Montbazens (12220) · Montclar (12550) · Monteils (12200) · Montézic (12460) · Montfranc (12380) · Montjaux (12490) · Montlaur (12400) · Montpeyroux (12210) · Montrozier (12630) · Montsalès (12260) · Morlhon-le-Haut (12200) · Mostuéjouls (12720) · Mounes-Prohencoux (12370) · Mouret (12330) · Moyrazès (12160) · Mur-de-Barrez (12600) · Murasson (12370) · Muret-le-Château (12330) · Murols (12600) · Najac (12270) · Nant (12230) · Naucelle (12800) · Naussac (12700) · Nauviale (12330) · Olemps (12510) · Ols-et-Rinhodes (12260) · Onet-le-Château (12000) · Palmas d’Aveyron (12310) · Paulhe (12520) · Peux-et-Couffouleux (12360) · Peyreleau (12720) · Peyrusse-le-Roc (12220) · Pierrefiche (12130) · Plaisance (12550) · Pomayrols (12130) · Pont-de-Salars (12290) · Pousthomy (12380) · Prades-d’Aubrac (12470) · Prades-Salars (12290) · Pradinas (12240) · Prévinquières (12350) · Privezac (12350) · Pruines (12320) · Quins (12800) · Rebourguil (12400) · Réquista (12170) · Rieupeyroux (12240) · Rignac (12390) · Rivière-sur-Tarn (12640) · Rodelle (12340) · Rodez (12000) · Roquefort-sur-Soulzon (12250) · Roussennac (12220) · Rullac-Saint-Cirq (12120) · Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (12130) · Saint-Affrique (12400) · Saint-Amans-des-Cots (12460) · Saint-André-de-Najac (12270) · Saint-André-de-Vézines (12720) · Saint-Beaulize (12540) · Saint-Beauzély (12620) · Saint-Chély-d’Aubrac (12470) · Saint-Christophe-Vallon (12330) · Saint-Côme-d’Olt (12500) · Saint-Félix-de-Lunel (12320) · Saint-Félix-de-Sorgues (12400) · Saint-Georges-de-Luzençon (12100) · Saint-Hippolyte (12140) · Saint-Igest (12260) · Saint-Izaire (12480) · Saint-Jean-d’Alcapiès (12250) · Saint-Jean-Delnous (12170) · Saint-Jean-du-Bruel (12230) · Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250) · Saint-Juéry (12550) · Saint-Just-sur-Viaur (12170) · Saint-Laurent-d’Olt (12560) · Saint-Laurent-de-Lévézou (12620) · Saint-Léons (12780) · Saint-Martin-de-Lenne (12130) · Saint-Parthem (12300) · Saint-Rémy (12200) · Saint-Rome-de-Cernon (12490) · Saint-Rome-de-Tarn (12490) · Saint-Santin (12300) · Saint-Saturnin-de-Lenne (12560) · Saint-Sernin-sur-Rance (12380) · Saint-Sever-du-Moustier (12370) · Saint-Symphorien-de-Thénières (12460) · Saint-Victor-et-Melvieu (12400) · Sainte-Croix (12260) · Sainte-Eulalie-d’Olt (12130) · Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230) · Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120) · Sainte-Radegonde (12850) · Salles-Courbatiès (12260) · Salles-Curan (12410) · Salles-la-Source (12330) · Salmiech (12120) · Salvagnac-Cajarc (12260) · Sanvensa (12200) · Sauclières (12230) · Saujac (12260) · Sauveterre-de-Rouergue (12800) · Savignac (12200) · Sébazac-Concourès (12740) · Sébrazac (12190) · Ségur (12290) · Sénergues (12320) · Sévérac d’Aveyron (12150) · Sonnac (12700) · Soulages-Bonneval (12210) · Sylvanès (12360) · Tauriac-de-Camarès (12360) · Tauriac-de-Naucelle (12800) · Taussac (12600) · Tayrac (12440) · Thérondels (12600) · Toulonjac (12200) · Tournemire (12250) · Trémouilles (12290) · Vabres-l’Abbaye (12400) · Vailhourles (12200) · Valady (12330) · Valzergues (12220) · Vaureilles (12220) · Verrières (12520) · Versols-et-Lapeyre (12400) · Veyreau (12720) · Vézins-de-Lévézou (12780) · Viala-du-Pas-de-Jaux (12250) · Viala-du-Tarn (12490) · Villecomtal (12580) · Villefranche-de-Panat (12430) · Villefranche-de-Rouergue (12200) · Villeneuve (12260) · Vimenet (12310) · Viviez (12110)

Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort

Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.

Police nationale

3 commissariats et postes de police

  • Commissariat de police de Decazeville – 6 place Cabrol, 12300 Decazeville – 05 81 37 22 40
  • Commissariat de police de Millau – 14 rue de la Condamine, 12100 Millau – 05 81 37 22 00
  • Commissariat de police de Rodez – 9 avenue de l’Europe, 12000 Rodez – 05 81 37 21 50
Gendarmerie nationale

40 brigades de gendarmerie

  • Brigade de gendarmerie - Argences en Aubrac – Rue des Laurières Sainte-Geneviève-sur-Argence, 12420 Argence en Aubrac – 05 65 66 41 01
  • Brigade de gendarmerie - Baraqueville – 119 avenue de Rodez, 12160 Baraqueville – 05 65 69 79 95
  • Brigade de gendarmerie - Belmont-sur-Rance – Avenue de Saint-Afrique Quartier Le Clapeyrol, 12370 Belmont-sur-Rance – 05 65 98 10 15
  • Brigade de gendarmerie - Bozouls – 8 rue Jean Lacan, 12340 Bozouls – 05 65 66 60 45
  • Brigade de gendarmerie - Broquiès – 11 avenue de Rodez, 12480 Broquiès – 05 65 99 40 01
  • Brigade de gendarmerie - Camarès – 21 avenue de Saint-Afrique, 12360 Camarès – 05 65 99 50 17
  • Brigade de gendarmerie - Campagnac – 12 route de Saint-Laurent, 12560 Campagnac – 05 65 70 41 01
  • Brigade de gendarmerie - Capdenac-Gare – 23 rue des Fauvettes, 12700 Capdenac-Gare – 05 65 64 71 16
  • Brigade de gendarmerie - Cassagnes-Bégonhès – Le bourg, 12120 Cassagnes-Bégonhès – 05 65 46 70 02
  • Brigade de gendarmerie - Decazeville – Rue du Maréchal Foch, 12300 Decazeville – 05 65 43 80 95
  • Brigade de gendarmerie - Entraygues-sur-Truyère – 1 rue de la Roussilhe, 12140 Entraygues-sur-Truyère – 05 65 44 50 03
  • Brigade de gendarmerie - Espalion – Avenue Saint-Pierre Caserne Lieutenant Vimard, 12500 Espalion – 05 65 51 13 10
  • Brigade de gendarmerie - La Cavalerie – 39 rue Vierge, 12230 La Cavalerie – 05 65 62 70 01
  • Brigade de gendarmerie - La Salvetat-Peyralès – 28 route de Carmaux, 12440 La Salvetat-Peyralès – 05 65 81 80 02
  • Brigade de gendarmerie - Laguiole – 42 rue du Faubourg, 12210 Laguiole – 05 65 44 31 13
  • Brigade de gendarmerie - Laissac-Séverac-l’Eglise – Route de Ségur, 12310 Laissac-Séverac l’Eglise – 05 65 69 60 08
  • Brigade de gendarmerie - Marcillac-Vallon – 85 avenue de Malviès, 12330 Marcillac-Vallon – 05 65 71 72 02
  • Brigade de gendarmerie - Millau – 9 rue Pierre Bergié, 12100 Millau – 05 65 61 43 80
  • Brigade de gendarmerie - Montbazens – 10 avenue Marius Garric, 12220 Montbazens – 05 65 80 60 02
  • Brigade de gendarmerie - Mur-de-Barrez – 16 rue du Stade Caserne Gendarme Bouzard, 12600 Mur-de-Barrez – 05 65 66 63 05
  • Brigade de gendarmerie - Najac – La Peyrade, 12270 Najac – 05 65 29 74 33
  • Brigade de gendarmerie - Naucelle – 15 rue du Cap de l’Estang, 12800 Naucelle – 05 65 47 83 30
  • Brigade de gendarmerie - Pont-de-Salars – 127 avenue de Rodez, 12290 Pont-de-Salars – 05 65 46 82 01
  • Brigade de gendarmerie - Réquista – 8 place Prosper Boissonnade, 12170 Réquista – 05 65 74 58 25
  • Brigade de gendarmerie - Rieupeyroux – Route de Rodez, 12240 Rieupeyroux – 05 65 65 50 01
  • Brigade de gendarmerie - Rignac – 49 avenue du Ségala Caserne MDC Trouche, 12390 Rignac – 05 65 64 50 01
  • Brigade de gendarmerie - Rivière-sur-Tarn – 49 route des Gorges-du-Tarn, 12640 Rivière-sur-Tarn – 05 65 59 81 03
  • Brigade de gendarmerie - Rodez – 1 avenue de l’Europe Caserne Béteille, 12000 Rodez – 05 65 73 70 00
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Affrique – 560 avenue du Docteur Lucien Galtier, 12400 Saint-Affrique – 05 65 97 63 50
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Amans-des-Cots – Route de Montézic, 12460 Saint-Amans-des-Cots – 05 65 44 85 01
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Beauzély – Impasse Bertrande, 12620 Saint-Beauzély – 05 65 58 46 90
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac – Avenue d’Espalion Saint-Geniez-d’Olt, 12130 Saint-Geniez-d’Olt et d’Aubrac – 05 65 70 40 08
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-du-Bruel – Lotissement La Parau, 12230 Saint-Jean-du-Bruel – 05 65 62 47 45
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Rome-de-Tarn – Le bourg, 12490 Saint-Rome-de-Tarn – 05 65 62 52 83
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Sernin-sur-Rance – 66 avenue de Saint-Affrique, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance – 05 65 99 60 17
  • Brigade de gendarmerie - Salles-Curan – 5 route de Malgayres, 12410 Salles-Curan – 05 65 46 33 02
  • Brigade de gendarmerie - Sévérac-d’Aveyron – 17 rue de la Tricouse Sévérac-le-Château, 12150 Sévérac d’Aveyron – 05 65 71 61 02
  • Brigade de gendarmerie - Vézins-de-Lévézou – Le bourg, 12780 Vézins-de-Lévézou – 05 65 61 87 01
  • Brigade de gendarmerie - Villefranche-de-Rouergue – 19 rue Capitaine Guillon, 12200 Villefranche-de-Rouergue – 05 65 65 19 40
  • Brigade de gendarmerie - Villeneuve – La Barrière, 12260 Villeneuve – 05 65 81 60 01

Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Quels éléments préparer avant d’appeler ?

Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.

Une défense adaptée à l’étape de la procédure

Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.

Questions fréquentes sur une procédure à Rodez

Le cabinet intervient-il à Rodez ?

Oui. Le cabinet intervient à Rodez comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.

Où se trouve le tribunal judiciaire de Rodez ?

Boulevard de Guizard, 12000 Rodez. Le standard répond au 05 65 73 43 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Où se trouve la maison d’arrêt de Rodez ?

870 rue des Routiers, à Druelle Balsac. Inaugurée en 2013, elle compte 119 places, dont 10 en semi-liberté, et accueille des hommes majeurs.

Quelle cour d’appel est compétente pour les affaires jugées à Rodez ?

Les appels relèvent de la cour d’appel de Montpellier, dont le siège est 1 rue Foch. Sa chambre de l’instruction statue sur les appels interjetés pendant une information judiciaire ouverte à Rodez.

Où sont jugés les crimes commis en Aveyron ?

Devant la cour d’assises de l’Aveyron, référencée boulevard de Guizard à Rodez. La cour criminelle départementale est compétente pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs.

Où se trouve le SPIP de l’Aveyron ?

10 rue de Bruxelles, 12000 Rodez (05 65 73 60 30). C’est le service de rattachement de la maison d’arrêt de Rodez.

Quels sont les horaires du bureau d’aide aux victimes de Rodez ?

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, au tribunal judiciaire, boulevard de Guizard.

Le cabinet, établi à Paris, intervient devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer, et se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats. Les informations générales ne remplacent pas une analyse des actes.