Palais de justice de Saint-Étienne, façade

Les juridictions pénales à Saint-Étienne

Saint-Étienne relève de la cour d’appel de Lyon, dont le ressort couvre l’Ain, la Loire et le Rhône. Cinq tribunaux judiciaires en dépendent : Bourg-en-Bresse, Lyon, Roanne, Saint-Étienne et Villefranche-sur-Saône.

Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne est compétent pour 207 communes du sud et du centre de la Loire, dont Saint-Étienne, Saint-Chamond, Firminy, Montbrison, Rive-de-Gier et Andrézieux-Bouthéon. Le nord du département, autour de Roanne, relève du tribunal judiciaire de Roanne.

Coordonnées officielles

Tribunal judiciaire de Saint-Étienne

Adresse
Place du Palais de Justice, 42000 Saint-Étienne
Standard
04 77 43 33 00
Courriel
accueil-saint-etienne@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h à 17h ; du 9 juillet au 7 septembre, de 9h à 12h et de 13h à 16h

Itinéraire ↗︎Fiche officielle (service-public.gouv.fr) ↗︎

Juridiction d’appel

Cour d’appel de Lyon

Adresse
1 rue du Palais de Justice, 69005 Lyon
Standard
04 72 77 30 30
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h15 à 17h
Départements du ressort
Ain (01), Loire (42), Rhône (69)
Tribunaux judiciaires du ressort
Bourg-en-Bresse, Lyon, Roanne, Saint-Étienne et Villefranche-sur-Saône

Itinéraire ↗︎Site officiel de la cour d’appel ↗︎

Parcours pénal

Du palais de justice stéphanois à la cour d’appel de Lyon

Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne siège place du Palais de Justice. Son ressort, plus urbain que rural, compte 9 commissariats et 20 brigades de gendarmerie, entre l’agglomération stéphanoise, la vallée du Gier et la plaine du Forez.

Une enquête peut débuter par une audition libre ou par une garde à vue. La personne entendue peut être assistée d’un avocat ; en garde à vue, elle peut aussi faire prévenir un proche et demander à être examinée par un médecin.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne décide ensuite des suites : alternative aux poursuites, convocation, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution immédiate ou ouverture d’une information judiciaire.

Pendant l’information, le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen et saisir le juge des libertés et de la détention. Les appels de leurs ordonnances et les requêtes en nullité sont examinés à Lyon, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel, 1 rue du Palais de Justice.

Les appels des jugements du tribunal correctionnel de Saint-Étienne sont également portés devant la cour d’appel de Lyon. La défense doit donc anticiper un changement de ville entre la première instance et l’appel.

Les crimes commis dans la Loire relèvent de la cour d’assises de la Loire. Ceux qui sont punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle et commis par des majeurs sont jugés par la cour criminelle départementale ; voir cour d’assises.

Détention

La Talaudière et Roanne : les établissements de la Loire

Le centre pénitentiaire de Saint-Étienne-la-Talaudière est situé rue de la Sauvagère, 42350 La Talaudière, au nord-est de Saint-Étienne. Son standard est le 04 77 47 69 80.

L’annuaire officiel recense également le centre de détention de Roanne, rue Georges Mandel, 42300 Roanne (04 77 23 83 00). Un centre de détention accueille des personnes condamnées, non des prévenus. Son régime est orienté vers la réinsertion et la préparation de la sortie.

Les personnes placées en détention provisoire sont incarcérées dans un quartier maison d’arrêt. Leurs demandes de mise en liberté sont formées devant la juridiction saisie, et l’avocat doit disposer d’un permis de communiquer délivré par le magistrat en charge du dossier.

Fiche détaillée : Centre pénitentiaire de Saint-Étienne-la-Talaudière.

Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Exécution des peines

SPIP de la Loire : rue Louis Braille

Le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) suivent l’exécution des peines. Le SPIP de la Loire est installé 10 rue Louis Braille, 42000 Saint-Étienne (adresse postale : BP 192, 42005 Saint-Étienne Cedex 1), 04 27 40 29 00.

En milieu ouvert, il suit les personnes condamnées à un sursis probatoire, à un travail d’intérêt général ou à une détention à domicile sous surveillance électronique. En milieu fermé, il accompagne les personnes détenues dans la préparation de leur sortie.

Une demande d’aménagement de peine s’appuie sur un projet vérifiable : hébergement, emploi ou formation, soins, indemnisation des parties civiles. Le SPIP rend un avis, puis le juge de l’application des peines statue.

Les principales mesures sont la semi-liberté, le placement à l’extérieur, la détention à domicile sous surveillance électronique et la libération conditionnelle. Le choix dépend de la durée de la peine, du comportement en détention et de la solidité des garanties présentées.

Mineurs

Mineurs : tribunal pour enfants et réparation pénale

Le tribunal pour enfants de Saint-Étienne est domicilié place du Palais de Justice, à l’adresse du tribunal judiciaire. Il juge, avec le juge des enfants, les mineurs poursuivis dans le ressort, les parents étant convoqués à chaque étape.

L’annuaire officiel recense un service de réparation pénale à Saint-Étienne, 7 rue Chomier, 42100 Saint-Étienne (04 77 81 15 89). La réparation conduit le mineur à accomplir une action au profit de la victime ou de la collectivité.

Le mineur poursuivi est obligatoirement assisté d’un avocat, et les audiences ne sont pas publiques. La culpabilité et la sanction sont en principe examinées lors de deux audiences distinctes. Les crimes commis par un mineur âgé d’au moins seize ans relèvent de la cour d’assises des mineurs.

Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.

Victimes

Victimes : bureau d’aide, plainte et indemnisation

Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Saint-Étienne est situé place du Palais de Justice ; il se joint par le standard (04 77 43 33 00).

La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, ou adressée par écrit au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne. La victime peut se constituer partie civile, devant le juge d’instruction ou à l’audience, en justifiant chaque préjudice.

Un classement sans suite ne ferme pas toutes les portes. La victime peut, sous conditions, déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction ou faire citer directement l’auteur devant le tribunal correctionnel.

La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), prévue par les articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, peut être saisie pour certaines atteintes (voir victimes de violences sexuelles).

Accès au droit

Accès au droit dans la Loire

Deux structures publiques délivrent une information juridique gratuite à Saint-Étienne :

  • Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Loire – place du Palais de Justice, 42000 Saint-Étienne – 04 77 33 61 46 ;
  • Maison de justice et du droit de Saint-Étienne – 9 boulevard Jules Janin, 42000 Saint-Étienne – 04 77 49 83 30.

Ces structures orientent les justiciables mais ne remplacent pas l’assistance d’un avocat devant une juridiction pénale. Il est utile de s’y présenter avec les pièces reçues : convocation, procès-verbal, avis à victime ou jugement.

L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les ressources. Pour soumettre une demande d’intervention au cabinet, utilisez la page contact. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.

Compétence territoriale

Communes du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Étienne

Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne est compétent pour 207 communes (département 42), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).

Principales communes : Saint-Étienne, Saint-Chamond, Firminy, Montbrison, Saint-Just-Saint-Rambert, Rive-de-Gier, Le Chambon-Feugerolles, Andrézieux-Bouthéon, Roche-la-Molière, Veauche, Unieux, Feurs, Sorbiers, La Ricamarie, Villars.

Liste complète

Les 207 communes du ressort

Aboën (42380) · Ailleux (42130) · Andrézieux-Bouthéon (42160) · Apinac (42550) · Arthun (42130) · Aveizieux (42330) · Bard (42600) · Bellegarde-en-Forez (42210) · Bessey (42520) · Boën-sur-Lignon (42130) · Boisset-lès-Montrond (42210) · Boisset-Saint-Priest (42560) · Bonson (42160) · Bourg-Argental (42220) · Burdignes (42220) · Bussy-Albieux (42260) · Caloire (42240) · Cellieu (42320) · Cervières (42440) · Cezay (42130) · Chagnon (42800) · Chalain-d’Uzore (42600) · Chalain-le-Comtal (42600) · Chalmazel-Jeansagnière (42920) · Chambéon (42110) · Chambles (42170) · Chambœuf (42330) · Champdieu (42600) · Châteauneuf (42800) · Châtelneuf (42940) · Châtelus (42140) · Chavanay (42410) · Chazelles-sur-Lavieu (42560) · Chazelles-sur-Lyon (42140) · Chenereilles (42560) · Chevrières (42140) · Chuyer (42410) · Civens (42110) · Cleppé (42110) · Colombier (42220) · Cottance (42360) · Craintilleux (42210) · Cuzieu (42330) · Dargoire (42800) · Doizieux (42740) · Écotay-l’Olme (42600) · Épercieux-Saint-Paul (42110) · Essertines-en-Châtelneuf (42600) · Essertines-en-Donzy (42360) · Estivareilles (42380) · Farnay (42320) · Feurs (42110) · Firminy (42700) · Fontanès (42140) · Fraisses (42490) · Genilac (42800) · Graix (42220) · Grammond (42140) · Grézieux-le-Fromental (42600) · Gumières (42560) · Jas (42110) · Jonzieux (42660) · L’Étrat (42580) · L’Hôpital-le-Grand (42210) · L’Horme (42152) · La Chamba (42440) · La Chambonie (42440) · La Chapelle-en-Lafaye (42380) · La Chapelle-Villars (42410) · La Côte-Saint-Didier (42111) · La Fouillouse (42480) · La Gimond (42140) · La Grand-Croix (42320) · La Ricamarie (42150) · La Talaudière (42350) · La Terrasse-sur-Dorlay (42740) · La Tour-en-Jarez (42580) · La Tourette (42380) · La Valla-en-Gier (42131) · La Valla-sur-Rochefort (42111) · La Versanne (42220) · Lavieu (42560) · Le Bessat (42660) · Le Chambon-Feugerolles (42500) · Leigneux (42130) · Lérigneux (42600) · Les Salles (42440) · Lézigneux (42600) · Lorette (42420) · Lupé (42520) · Luriecq (42380) · Maclas (42520) · Magneux-Haute-Rive (42600) · Malleval (42520) · Marcenod (42140) · Marcilly-le-Châtel (42130) · Marclopt (42210) · Marcoux (42130) · Margerie-Chantagret (42560) · Maringes (42140) · Marlhes (42660) · Marols (42560) · Merle-Leignec (42380) · Mizérieux (42110) · Montarcher (42380) · Montbrison (42600) · Montchal (42360) · Montrond-les-Bains (42210) · Montverdun (42130) · Mornand-en-Forez (42600) · Nervieux (42510) · Noirétable (42440) · Palogneux (42990) · Panissières (42360) · Pavezin (42410) · Pélussin (42410) · Périgneux (42380) · Planfoy (42660) · Poncins (42110) · Pouilly-lès-Feurs (42110) · Pralong (42600) · Précieux (42600) · Rivas (42340) · Rive-de-Gier (42800) · Roche-en-Forez (42600) · Roche-la-Molière (42230) · Roisey (42520) · Rozier-Côtes-d’Aurec (42380) · Rozier-en-Donzy (42810) · Sail-sous-Couzan (42890) · Saint-André-le-Puy (42210) · Saint-Appolinard (42520) · Saint-Barthélemy-Lestra (42110) · Saint-Bonnet-le-Château (42380) · Saint-Bonnet-le-Courreau (42940) · Saint-Bonnet-les-Oules (42330) · Saint-Chamond (42400) · Saint-Christo-en-Jarez (42320) · Saint-Cyprien (42160) · Saint-Cyr-les-Vignes (42210) · Saint-Denis-sur-Coise (42140) · Saint-Étienne (42000) · Saint-Étienne-le-Molard (42130) · Saint-Galmier (42330) · Saint-Genest-Lerpt (42530) · Saint-Genest-Malifaux (42660) · Saint-Georges-en-Couzan (42990) · Saint-Georges-Haute-Ville (42610) · Saint-Héand (42570) · Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380) · Saint-Jean-Bonnefonds (42650) · Saint-Jean-la-Vêtre (42440) · Saint-Jean-Soleymieux (42560) · Saint-Joseph (42800) · Saint-Julien-Molin-Molette (42220) · Saint-Just-en-Bas (42990) · Saint-Just-Saint-Rambert (42170) · Saint-Laurent-la-Conche (42210) · Saint-Marcellin-en-Forez (42680) · Saint-Martin-la-Plaine (42800) · Saint-Martin-Lestra (42110) · Saint-Maurice-en-Gourgois (42240) · Saint-Médard-en-Forez (42330) · Saint-Michel-sur-Rhône (42410) · Saint-Nizier-de-Fornas (42380) · Saint-Paul-d’Uzore (42600) · Saint-Paul-en-Cornillon (42240) · Saint-Paul-en-Jarez (42740) · Saint-Pierre-de-Bœuf (42520) · Saint-Priest-en-Jarez (42270) · Saint-Priest-la-Vêtre (42440) · Saint-Régis-du-Coin (42660) · Saint-Romain-en-Jarez (42800) · Saint-Romain-le-Puy (42610) · Saint-Romain-les-Atheux (42660) · Saint-Sauveur-en-Rue (42220) · Saint-Sixte (42130) · Saint-Thomas-la-Garde (42600) · Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130) · Sainte-Croix-en-Jarez (42800) · Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110) · Salt-en-Donzy (42110) · Salvizinet (42110) · Sauvain (42990) · Savigneux (42600) · Soleymieux (42560) · Solore-en-Forez (42130) · Sorbiers (42290) · Sury-le-Comtal (42450) · Tarentaise (42660) · Tartaras (42800) · Thélis-la-Combe (42220) · Trelins (42130) · Unias (42210) · Unieux (42240) · Usson-en-Forez (42550) · Valeille (42110) · Valfleury (42320) · Veauche (42340) · Veauchette (42340) · Véranne (42520) · Vérin (42410) · Verrières-en-Forez (42600) · Vêtre-sur-Anzon (42111) · Villars (42390) · Viricelles (42140) · Virigneux (42140)

Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort

Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.

Police nationale

9 commissariats et postes de police

  • Commissariat de police de Firminy – 15 avenue de la Gare, 42703 Firminy – 04 77 40 15 40
  • Commissariat de police de Rive-de-Gier – 2 rue de l’Hôtel de ville, 42800 Rive-de-Gier – 04 69 35 03 50
  • Commissariat de police de Roche-la-Molière – 26 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière – 04 69 35 04 50
  • Commissariat de police de Saint-Chamond – 12 route de Saint-Étienne, 42400 Saint-Chamond – 04 27 40 21 21
  • Commissariat de police de Saint-Étienne – 99 bis cours Fauriel, 42100 Saint-Étienne – 04 77 43 28 28
  • Commissariat de police de Saint-Étienne – Secteur Montreynaud – Rue Georges Bizet quartier Montreynaud, 42000 Saint-Étienne – 04 69 35 04 47
  • Commissariat de police de Saint-Étienne - Secteur Balay – 4 Rue Balay, 42000 Saint-Étienne – 04 77 49 21 60
  • Commissariat de police de Saint-Étienne - Secteur Barrouin – 8 rue Barrouin, 42000 Saint-Étienne – 04 77 43 27 90
  • Commissariat de police de Saint-Étienne - Secteur Cotonne – 2 Rue Raoul-Follereau Quartier Cotonne, 42000 Saint-Étienne – 04 27 40 20 80
Gendarmerie nationale

20 brigades de gendarmerie

  • Brigade de gendarmerie - Andrézieux-Bouthéon – Rue Molière, 42160 Andrézieux-Bouthéon – 04 77 55 02 52
  • Brigade de gendarmerie - Boën-sur-Lignon – Rue d’Alsace-Lorraine, 42130 Boën-sur-Lignon – 04 77 24 08 29
  • Brigade de gendarmerie - Bourg-Argental – Boulevard Emile Girodet, 42220 Bourg-Argental – 04 77 39 60 20
  • Brigade de gendarmerie - Chazelles-sur-Lyon – 60 rue de Saint-Galmier, 42140 Chazelles-sur-Lyon – 04 77 54 20 17
  • Brigade de gendarmerie - Feurs – 1 route Bleue, 42110 Feurs – 04 77 27 07 80
  • Brigade de gendarmerie - La Fouillouse – 7 rue du Vernay, 42480 La Fouillouse – 04 77 30 10 08
  • Brigade de gendarmerie - Montbrison – 3 boulevard de l’Eglise Quartier de Moingt, 42600 Montbrison – 04 77 58 12 88
  • Brigade de gendarmerie - Montrond-les-Bains – 102 boulevard du Château, 42210 Montrond-les-Bains – 04 77 54 41 35
  • Brigade de gendarmerie - Noirétable – 82 rue de la République, 42440 Noirétable – 04 77 24 77 11
  • Brigade de gendarmerie - Pélussin – 2 rue de la Quiétude, 42410 Pélussin – 04 74 87 60 01
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Bonnet-le-Château – 1 boulevard du Haut-Forez, 42380 Saint-Bonnet-le-Château – 04 77 50 09 58
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Étienne – 16 rue Claude Odde, 42000 Saint-Étienne – 04 77 92 81 00
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Galmier – 26 route de Cuzieu, 42330 Saint-Galmier – 04 77 54 01 21
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Genest-Malifaux – 32 rue du Forez, 42660 Saint-Genest-Malifaux – 04 77 51 20 84
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Georges-en-Couzan – Le Bourg, 42990 Saint-Georges-en-Couzan – 04 77 24 85 44
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Héand – 10 rue des Anciens Combattants, 42570 Saint-Héand – 04 77 30 42 05
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-Soleymieux – Le Bourg, 42560 Saint-Jean-Soleymieux – 04 77 76 71 88
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Just-Saint-Rambert – 250 route de Saint-Marcellin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert – 04 77 52 34 77
  • Brigade de gendarmerie - Saint-Paul-en-Jarez – 90 route de la Merlanchonnière La Merlanchonnière, 42740 Saint-Paul-en-Jarez – 04 77 73 22 07
  • Brigade de gendarmerie - Sorbiers – 41 rue de l’Entente, 42290 Sorbiers – 04 77 53 60 58

Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Quels éléments préparer avant d’appeler ?

Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.

Une défense adaptée à l’étape de la procédure

Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.

Questions fréquentes sur une procédure à Saint-Étienne

Le cabinet intervient-il à Saint-Étienne ?

Oui. Le cabinet intervient à Saint-Étienne comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.

Quelle cour d’appel est compétente pour Saint-Étienne ?

La cour d’appel de Lyon, 1 rue du Palais de Justice, 69005 Lyon (04 72 77 30 30). Sa chambre de l’instruction examine les appels formés au cours d’une information ouverte à Saint-Étienne.

Quels sont les horaires du tribunal judiciaire de Saint-Étienne ?

Du lundi au vendredi, de 8h à 17h. Du 9 juillet au 7 septembre, l’accueil est ouvert de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Où se trouve le centre pénitentiaire de Saint-Étienne ?

Rue de la Sauvagère, à La Talaudière. L’établissement porte le nom de centre pénitentiaire de Saint-Étienne-la-Talaudière.

Où se trouve le SPIP de la Loire ?

10 rue Louis Braille, à Saint-Étienne (04 27 40 29 00). Il suit les personnes condamnées en milieu ouvert et les personnes détenues.

Le tribunal de Saint-Étienne couvre-t-il tout le département de la Loire ?

Non. Il est compétent pour 207 communes ; le nord du département relève du tribunal judiciaire de Roanne.

Où sont jugés les crimes commis dans la Loire ?

Devant la cour d’assises de la Loire. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion et commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale.

Où obtenir une information juridique gratuite à Saint-Étienne ?

À la maison de justice et du droit, 9 boulevard Jules Janin (04 77 49 83 30), ou auprès du CDAD de la Loire (04 77 33 61 46).

Le cabinet, établi à Paris, intervient devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer, et se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats. Les informations générales ne remplacent pas une analyse des actes.