Les juridictions pénales à Senlis
Le tribunal judiciaire de Senlis, allée des Soupirs, est l’un des trois tribunaux judiciaires de l’Oise, avec Beauvais et Compiègne. Il relève de la cour d’appel d’Amiens, dont le site officiel regroupe sous une même rubrique « les juridictions de Senlis et Creil ».
La cour d’assises de l’Oise et le SPIP départemental sont à Beauvais ; l’antenne du SPIP la plus proche de Senlis est installée à Creil.
Tribunal judiciaire de Senlis
- Adresse
- 26 allée des Soupirs, 60300 Senlis
- Standard
- 03 44 53 91 00
- Courriel
- accueil-senlis@justice.fr
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h
Cour d’appel d’Amiens
- Adresse
- 14 rue Robert de Luzarches, 80000 Amiens
- Standard
- 03 22 82 35 00
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- Départements du ressort
- Aisne (02), Oise (60), Somme (80)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Amiens, Beauvais, Compiègne, Laon, Saint-Quentin, Senlis et Soissons
Parcours pénalDu tribunal de Senlis à la cour d’appel d’Amiens
Les enquêtes conduites dans le sud de l’Oise relevant du tribunal judiciaire de Senlis sont placées sous la direction du procureur de la République de Senlis. Il contrôle la garde à vue et choisit la réponse pénale.
Après un défèrement, la personne peut être jugée en comparution immédiate, convoquée à une audience ultérieure, orientée vers une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou présentée à un juge d’instruction.
Le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen ; la détention provisoire relève du juge des libertés et de la détention. Les appels contre leurs ordonnances sont portés devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens, 14 rue Robert de Luzarches (03 22 82 35 00).
C’est aussi devant cette chambre que sont présentées, pendant l’information, les requêtes en nullité. Les jugements du tribunal correctionnel de Senlis sont réexaminés en appel par la chambre des appels correctionnels d’Amiens.
Si le tribunal correctionnel ne peut être réuni le jour même d’un défèrement, le juge des libertés et de la détention peut être saisi pour décider des mesures applicables jusqu’à l’audience. Les garanties de représentation (domicile, emploi, attaches familiales) doivent alors être réunies rapidement.
Les crimes commis dans l’Oise sont jugés par la cour d’assises de l’Oise, 20 boulevard Saint-Jean à Beauvais (03 44 79 60 60). La cour criminelle départementale juge, pour sa part, les majeurs accusés d’un crime puni de quinze ou vingt ans de réclusion (voir cour d’assises).
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
DétentionÉtablissements pénitentiaires de l’Oise : Liancourt et Beauvais
L’Oise compte notamment deux centres pénitentiaires présentés à l’annuaire du ministère de la Justice. Le plus proche de Senlis est celui de Liancourt.
Centre pénitentiaire de Liancourt – 1 avenue Robert Badinter, 60140 Liancourt (03 44 28 82 10). Ouvert en 2004 et exploité en gestion déléguée, il compte 614 places : deux quartiers de détention pour hommes majeurs, une maison d’arrêt pour hommes, un quartier pour mineurs et un quartier d’accueil des arrivants. Les ateliers y couvrent 1 800 m².
Centre pénitentiaire de Beauvais – rue de Pontoise, 60000 Beauvais. Mis en service en 2015, il compte 615 places, dont un quartier pour femmes et un quartier de semi-liberté. Il est présenté comme un établissement à réinsertion active, avec un régime de détention fondé sur l’adhésion volontaire.
Dans les deux établissements, le permis de visite est délivré par le magistrat saisi pour une personne prévenue et par le chef d’établissement pour une personne condamnée. Un espace de rencontre, SOS papa Nord Picardie, est référencé au centre pénitentiaire de Liancourt.
Exécution des peinesSPIP de l’Oise : Beauvais et l’antenne de Creil
Le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) suivent l’exécution des peines. Pour l’Oise, le service est organisé ainsi :
- SPIP de l’Oise – 178 avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais – 03 60 36 51 51 ;
- Antenne de Creil – 26 rue Voltaire, 60100 Creil – 03 44 72 70 10.
Le centre pénitentiaire de Liancourt est rattaché au SPIP de l’Oise ; celui de Beauvais à l’antenne de Beauvais du même service. En milieu ouvert, le SPIP suit les sursis probatoires, travaux d’intérêt général et détentions à domicile sous surveillance électronique.
Si le tribunal prononce un emprisonnement sans ordonner l’incarcération immédiate, le dossier peut être examiné par le juge de l’application des peines, qui convoque alors la personne condamnée pour étudier un aménagement.
Un aménagement de peine repose sur un projet concret et justifié : travail, formation, hébergement, soins (voir aménagement de peine).
MineursMineurs : tribunal pour enfants de Senlis et PJJ de l’Oise
Le tribunal pour enfants de Senlis siège 26 allée des Soupirs, à la même adresse que le tribunal judiciaire (03 44 53 91 00).
La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise est installée 31 rue Desgroux, 60000 Beauvais (03 59 71 12 58). Ses services exécutent les mesures éducatives ordonnées par le juge des enfants et le tribunal pour enfants.
Selon la gravité des faits et la situation du mineur, la juridiction prononce une mesure éducative ou, si les circonstances l’exigent, une peine.
Le centre pénitentiaire de Liancourt dispose d’un quartier pour mineurs. Le mineur poursuivi est obligatoirement assisté d’un avocat, et la procédure distingue en principe l’examen de la culpabilité de celui de la sanction.
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
VictimesVictimes : le bureau d’aide aux victimes de Senlis
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Senlis, 26 allée des Soupirs, est tenu par l’association France Victimes 60. Il reçoit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 17h ; il est joignable par le standard du tribunal (03 44 53 91 00).
On peut déposer plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie, ou écrire au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis. La victime peut se constituer partie civile pour obtenir réparation.
Le bureau d’aide aux victimes informe sur l’état de la procédure et la date de l’audience, aide à préparer la constitution de partie civile et oriente vers un avocat, notamment lorsque l’auteur est jugé en comparution immédiate.
Dans certains cas, notamment lorsque l’auteur ne peut indemniser, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), instituée dans le ressort de chaque tribunal judiciaire en application des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, peut être saisie (voir victimes de violences sexuelles).
Accès au droitAccès au droit dans le sud de l’Oise
Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de l’Oise est domicilié 20 boulevard Saint-Jean, 60000 Beauvais (07 85 65 27 14, cdad-oise@justice.fr).
- Maison de justice et du droit de Creil – 26 rue Voltaire, 60100 Creil – 03 44 64 46 70 ;
- Accueil du tribunal judiciaire de Senlis – 26 allée des Soupirs – 03 44 53 91 00.
La maison de justice et du droit de Creil partage son adresse avec l’antenne locale du SPIP. Elle délivre une information juridique gratuite et oriente vers les professionnels du droit.
En fonction des ressources du justiciable, l’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Le cabinet peut être sollicité depuis la page contact. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Communes du ressort du tribunal judiciaire de Senlis
Le tribunal judiciaire de Senlis est compétent pour 132 communes (département 60), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Creil, Nogent-sur-Oise, Senlis, Crépy-en-Valois, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Chantilly, Chambly, Lamorlaye, Gouvieux, Villers-Saint-Paul, Verneuil-en-Halatte, Saint-Leu-d’Esserent, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle.
Liste complèteLes 132 communes du ressort
Acy-en-Multien (60620) · Antilly (60620) · Apremont (60300) · Auger-Saint-Vincent (60800) · Aumont-en-Halatte (60300) · Autheuil-en-Valois (60890) · Avilly-Saint-Léonard (60300) · Balagny-sur-Thérain (60250) · Barbery (60810) · Bargny (60620) · Baron (60300) · Beaurepaire (60700) · Belle-Église (60540) · Béthancourt-en-Valois (60129) · Béthisy-Saint-Martin (60320) · Béthisy-Saint-Pierre (60320) · Betz (60620) · Blaincourt-lès-Précy (60460) · Boissy-Fresnoy (60440) · Bonneuil-en-Valois (60123) · Boran-sur-Oise (60820) · Borest (60300) · Bouillancy (60620) · Boullarre (60620) · Boursonne (60141) · Brasseuse (60810) · Brégy (60440) · Chamant (60300) · Chambly (60230) · Chantilly (60500) · Chèvreville (60440) · Cires-lès-Mello (60660) · Courteuil (60300) · Coye-la-Forêt (60580) · Cramoisy (60660) · Creil (60100) · Crépy-en-Valois (60800) · Crouy-en-Thelle (60530) · Cuvergnon (60620) · Dieudonné (60530) · Duvy (60800) · Éméville (60123) · Ercuis (60530) · Ermenonville (60950) · Étavigny (60620) · Ève (60330) · Feigneux (60800) · Fleurines (60700) · Fontaine-Chaalis (60300) · Foulangues (60250) · Fresnoy-en-Thelle (60530) · Fresnoy-la-Rivière (60127) · Fresnoy-le-Luat (60800) · Gilocourt (60129) · Glaignes (60129) · Gondreville (60117) · Gouvieux (60270) · Ivors (60141) · La Chapelle-en-Serval (60520) · La Villeneuve-sous-Thury (60890) · Lagny-le-Sec (60330) · Lamorlaye (60260) · Le Mesnil-en-Thelle (60530) · Le Plessis-Belleville (60330) · Lévignen (60800) · Mareuil-sur-Ourcq (60890) · Marolles (60890) · Maysel (60660) · Mello (60660) · Mont-l’Évêque (60300) · Montagny-Sainte-Félicité (60950) · Montataire (60160) · Montépilloy (60810) · Montlognon (60300) · Morangles (60530) · Morienval (60127) · Mortefontaine (60128) · Nanteuil-le-Haudouin (60440) · Néry (60320) · Neufchelles (60890) · Neuilly-en-Thelle (60530) · Nogent-sur-Oise (60180) · Ognes (60440) · Ormoy-le-Davien (60620) · Ormoy-Villers (60800) · Orrouy (60129) · Orry-la-Ville (60560) · Péroy-les-Gombries (60440) · Plailly (60128) · Pont-Sainte-Maxence (60700) · Pontarmé (60520) · Pontpoint (60700) · Précy-sur-Oise (60460) · Puiseux-le-Hauberger (60540) · Raray (60810) · Réez-Fosse-Martin (60620) · Rhuis (60410) · Roberval (60410) · Rocquemont (60800) · Rosières (60440) · Rosoy-en-Multien (60620) · Rouville (60800) · Rouvres-en-Multien (60620) · Rully (60810) · Russy-Bémont (60117) · Saint-Leu-d’Esserent (60340) · Saint-Maximin (60740) · Saint-Vaast-de-Longmont (60410) · Saint-Vaast-lès-Mello (60660) · Saintines (60410) · Senlis (60300) · Séry-Magneval (60800) · Silly-le-Long (60330) · Thiers-sur-Thève (60520) · Thiverny (60160) · Thury-en-Valois (60890) · Trumilly (60800) · Ully-Saint-Georges (60730) · Varinfroy (60890) · Vauciennes (60117) · Vaumoise (60117) · Ver-sur-Launette (60950) · Verberie (60410) · Verneuil-en-Halatte (60550) · Versigny (60440) · Vez (60117) · Villeneuve-sur-Verberie (60410) · Villers-Saint-Frambourg-Ognon (60810) · Villers-Saint-Genest (60620) · Villers-Saint-Paul (60870) · Villers-sous-Saint-Leu (60340) · Vineuil-Saint-Firmin (60500)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale1 commissariat et poste de police
- Commissariat de police de Creil – 8 rue Jules-Michelet, 60100 Creil – 03 44 61 17 17
Gendarmerie nationale11 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Betz – 27 rue du Valet, 60620 Betz – 03 44 87 88 17
- Brigade de gendarmerie - Chambly – 468 avenue des Martyrs, 60230 Chambly – 01 30 28 29 17
- Brigade de gendarmerie - Chantilly – 2 avenue Jacques Bara, 60500 Chantilly – 03 44 57 33 17
- Brigade de gendarmerie - Cires-lès-Mello – 12 ter rue de la Station, 60660 Cires-lès-Mello – 03 44 24 77 17
- Brigade de gendarmerie - Crépy-en-Valois – 9 rue des Érables, 60800 Crépy-en-Valois – 03 44 94 50 17
- Brigade de gendarmerie - Nanteuil-le-Haudouin – 10 rue de la Croix-Verte, 60440 Nanteuil-le-Haudouin – 03 44 88 34 17
- Brigade de gendarmerie - Orry-la-Ville – 59 rue de la Chapelle, 60560 Orry-la-Ville – 03 44 58 34 17
- Brigade de gendarmerie - Pont-Sainte-Maxence – 223 rue Charles Frigaux, 60700 Pont-Sainte-Maxence – 03 44 31 71 17
- Brigade de gendarmerie - Saint-Leu-d’Esserent – 20 rue de la Libération, 60340 Saint-Leu-d’Esserent – 03 44 56 89 17
- Brigade de gendarmerie - Senlis – 1 avenue Paul Rougé Caserne Aulas de la Bruyère, 60300 Senlis – 03 44 53 02 97
- Brigade de gendarmerie - Verberie – 135 rue des Remparts, 60410 Verberie – 03 44 38 34 17
Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Senlis
Le cabinet intervient-il à Senlis ?
Oui. Le cabinet intervient à Senlis comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Où se trouve le tribunal judiciaire de Senlis ?
Au 26 allée des Soupirs, 60300 Senlis, joignable au 03 44 53 91 00. L’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
Quelle cour juge en appel les affaires de Senlis ?
Le tribunal de Senlis relève de la cour d’appel d’Amiens, 14 rue Robert de Luzarches. Sa chambre de l’instruction examine les appels formés au cours d’une information judiciaire ouverte à Senlis.
Où sont jugés les crimes commis dans l’Oise ?
Devant la cour d’assises de l’Oise, 20 boulevard Saint-Jean à Beauvais. Les majeurs poursuivis pour un crime puni de quinze ou vingt ans de réclusion relèvent de la cour criminelle départementale.
Où se trouve le SPIP le plus proche de Senlis ?
L’antenne de Creil du SPIP de l’Oise, 26 rue Voltaire, joignable au 03 44 72 70 10. Le siège du service est à Beauvais, 178 avenue Marcel Dassault.
Quels sont les horaires du bureau d’aide aux victimes de Senlis ?
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 17h, au tribunal judiciaire, 26 allée des Soupirs. L’association France Victimes 60 y intervient.
Quel est le centre pénitentiaire le plus proche de Senlis ?
Le centre pénitentiaire de Liancourt, 1 avenue Robert Badinter, qui compte 614 places dont un quartier pour mineurs. Il est rattaché au SPIP de l’Oise.