Les juridictions pénales à Troyes

Le tribunal judiciaire de Troyes est le seul tribunal judiciaire de l’Aube. Il est compétent pour 431 communes, dont Troyes, Romilly-sur-Seine, Saint-André-les-Vergers, La Chapelle-Saint-Luc, Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube ; son ressort compte 3 commissariats et 24 brigades de gendarmerie.

Il relève de la cour d’appel de Reims, qui couvre les Ardennes, l’Aube et la Marne. Les tribunaux judiciaires de ce ressort sont ceux de Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne, Reims et Troyes.

Coordonnées officielles

Tribunal judiciaire de Troyes

Adresse
83 rue du Général de Gaulle, 10000 Troyes
Standard
03 25 43 55 70
Courriel
tj-troyes@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Itinéraire ↗︎Fiche officielle (service-public.gouv.fr) ↗︎

Juridiction d’appel

Cour d’appel de Reims

Adresse
201 rue des Capucins, 51100 Reims
Standard
03 26 77 40 00
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Départements du ressort
Ardennes (08), Aube (10), Marne (51)
Tribunaux judiciaires du ressort
Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne, Reims et Troyes

Itinéraire ↗︎Site officiel de la cour d’appel ↗︎

Parcours pénal

Rue du Général de Gaulle : le pénal de tout le département

De Nogent-sur-Seine à Bar-sur-Aube, les procédures pénales de l’Aube convergent vers le tribunal judiciaire de Troyes, 83 rue du Général de Gaulle. Le parquet de Troyes dirige les enquêtes et choisit les suites à leur donner.

Une garde à vue peut être menée dans l’un des 3 commissariats ou l’une des 24 brigades du département. Dès le début, la personne peut demander un avocat, qui l’assiste lors des auditions et peut présenter des observations écrites.

Le défèrement permet au parquet de présenter la personne à un magistrat le jour même. Il peut déboucher sur une comparution immédiate, une convocation ultérieure assortie le cas échéant d’un contrôle judiciaire, ou l’ouverture d’une information.

Le juge d’instruction de Troyes peut prononcer une mise en examen. Le juge des libertés et de la détention se prononce sur une éventuelle détention provisoire après un débat contradictoire.

Les appels sont examinés par la cour d’appel de Reims, 201 rue des Capucins (03 26 77 40 00). Sa chambre de l’instruction statue sur les recours contre les ordonnances et sur les requêtes en nullité.

Les crimes relèvent de la cour d’assises de l’Aube. La cour criminelle départementale est compétente pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs.

Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Détention

Troyes-Lavau et Villenauxe-la-Grande

Le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau est situé rue des Pâlis, à Lavau (adresse postale : BP 10089, 10901 Troyes Cedex 9). La commune de Lavau relève du ressort du tribunal judiciaire de Troyes.

Le département accueille également le centre de détention de Villenauxe-la-Grande (10370 Villenauxe-la-Grande, 03 25 21 85 10), lui aussi situé dans le ressort troyen.

Un centre de détention est destiné aux personnes condamnées ; le régime de détention y est orienté vers la préparation de la sortie. Un centre pénitentiaire réunit pour sa part plusieurs quartiers de régimes différents.

La personne en détention provisoire peut demander sa mise en liberté à tout moment. La demande gagne à être accompagnée de pièces vérifiables : hébergement, travail, attaches familiales, proposition de contrôle judiciaire.

En cas de refus, l’appel est porté devant la chambre de l’instruction de Reims. Les permis de visite relèvent du magistrat saisi pour les prévenus et de la direction de l’établissement pour les condamnés.

Fiche détaillée : Centre de détention de Villenauxe-la Grande.

Exécution des peines

SPIP de l’Aube, avenue Pierre Brossolette

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de l’Aube est installé 143 avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes (03 51 59 12 20). Il suit les personnes condamnées en milieu ouvert et intervient en détention.

Le juge de l’application des peines de Troyes est territorialement compétent pour les personnes détenues dans les deux établissements du département, comme pour les condamnés libres résidant dans l’Aube.

Une demande d’aménagement de peine se construit autour d’un projet concret : activité professionnelle ou formation, logement, soins, versements aux parties civiles. Le SPIP en apprécie la faisabilité.

En milieu ouvert, le SPIP contrôle les obligations du sursis probatoire et du travail d’intérêt général. Les justificatifs de leur exécution doivent être conservés.

Les décisions du juge de l’application des peines peuvent être contestées devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Reims.

Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.

Mineurs

Mineurs mis en cause dans l’Aube

Les mineurs relèvent du juge des enfants, du tribunal pour enfants et, pour les crimes, de la cour d’assises des mineurs. L’assistance d’un avocat est obligatoire.

La procédure dissocie en principe la décision sur la culpabilité et celle sur la sanction. Entre les deux, la protection judiciaire de la jeunesse met en œuvre les mesures éducatives ordonnées.

En garde à vue, les représentants légaux du mineur sont avisés ; il s’entretient avec un avocat dès le début de la mesure et ses auditions sont enregistrées.

La situation scolaire, la formation et le cadre familial sont déterminants pour la réponse judiciaire.

L’avocat du mineur prépare l’audience sur la sanction en réunissant bulletins scolaires, attestations de formation ou de stage et éléments sur l’accompagnement familial.

Victimes

Victimes : les relais à Troyes

Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Troyes est situé au tribunal, 83 rue du Général de Gaulle. Sa fiche officielle renvoie au standard (03 25 43 55 70).

La plainte peut être déposée dans un commissariat, une brigade de gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République de Troyes. La victime peut se constituer partie civile pour obtenir réparation.

L’avocat de la partie civile accède au dossier, demande des actes et présente une évaluation détaillée des préjudices, appuyée sur des pièces médicales et financières.

La constitution de partie civile peut intervenir dès l’enquête, au cours de l’instruction ou jusqu’à l’audience de jugement devant le tribunal correctionnel de Troyes.

La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut être saisie dans les conditions des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale (voir victimes de violences sexuelles).

Accès au droit

CDAD de l’Aube et maisons de justice

Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de l’Aube est domicilié 85 rue du Général de Gaulle, 10000 Troyes (03 25 83 18 90, cdad-aube@justice.fr).

  • Maison de justice et du droit de Troyes – 4 rue Jaillard, 10000 Troyes – 03 25 83 18 90 – mjd-troyes@justice.fr ;
  • Maison de justice et du droit de Romilly-sur-Seine – 9 rue de l’Union, 10100 Romilly-sur-Seine – 03 25 21 67 67 – mjd-romilly-sur-seine@justice.fr.

Ces structures délivrent une information juridique gratuite. L’aide juridictionnelle peut couvrir les frais d’avocat, sous conditions de ressources. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

En garde à vue, au défèrement ou en comparution immédiate, un avocat commis d’office peut être demandé, la personne restant libre de choisir ensuite son conseil.

Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.

Compétence territoriale

Communes du ressort du tribunal judiciaire de Troyes

Le tribunal judiciaire de Troyes est compétent pour 431 communes (département 10), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).

Principales communes : Troyes, Romilly-sur-Seine, Saint-André-les-Vergers, La Chapelle-Saint-Luc, Sainte-Savine, Saint-Julien-les-Villas, Nogent-sur-Seine, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Bar-sur-Aube, La Rivière-de-Corps, Les Noës-près-Troyes, Aix-Villemaur-Pâlis, Saint-Parres-aux-Tertres, Bréviandes.

Liste complète

Les 431 communes du ressort

Ailleville (10200) · Aix-Villemaur-Pâlis (10160) · Allibaudières (10700) · Amance (10140) · Arcis-sur-Aube (10700) · Arconville (10200) · Argançon (10140) · Arrelles (10340) · Arrembécourt (10330) · Arrentières (10200) · Arsonval (10200) · Assenay (10320) · Assencières (10220) · Aubeterre (10150) · Aulnay (10240) · Auxon (10130) · Avant-lès-Marcilly (10400) · Avant-lès-Ramerupt (10240) · Avirey-Lingey (10340) · Avon-la-Pèze (10290) · Avreuil (10130) · Bagneux-la-Fosse (10340) · Bailly-le-Franc (10330) · Balignicourt (10330) · Balnot-la-Grange (10210) · Balnot-sur-Laignes (10110) · Bar-sur-Aube (10200) · Bar-sur-Seine (10110) · Barberey-Saint-Sulpice (10600) · Barbuise (10400) · Baroville (10200) · Bayel (10310) · Bercenay-en-Othe (10190) · Bercenay-le-Hayer (10290) · Bergères (10200) · Bernon (10130) · Bertignolles (10110) · Bérulle (10160) · Bessy (10170) · Bétignicourt (10500) · Beurey (10140) · Blaincourt-sur-Aube (10500) · Blignicourt (10500) · Bligny (10200) · Bossancourt (10140) 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Rothière (10500) · La Saulsotte (10400) · La Vendue-Mignot (10800) · La Villeneuve-au-Châtelot (10400) · La Villeneuve-au-Chêne (10140) · Lagesse (10210) · Laines-aux-Bois (10120) · Landreville (10110) · Lantages (10210) · Lassicourt (10500) · Laubressel (10270) · Lavau (10150) · Le Chêne (10700) · Le Mériot (10400) · Le Pavillon-Sainte-Julie (10350) · Lentilles (10330) · Les Bordes-Aumont (10800) · Les Croûtes (10130) · Les Grandes-Chapelles (10170) · Les Granges (10210) · Les Loges-Margueron (10210) · Les Noës-près-Troyes (10420) · Les Riceys (10340) · Lesmont (10500) · Lévigny (10200) · Lhuître (10700) · Lignières (10130) · Lignol-le-Château (10200) · Lirey (10320) · Loches-sur-Ource (10110) · Longchamp-sur-Aujon (10310) · Longeville-sur-Mogne (10320) · Longpré-le-Sec (10140) · Longsols (10240) · Longueville-sur-Aube (10170) · Lusigny-sur-Barse (10270) · Luyères (10150) · Macey (10300) · Machy (10320) · Magnant (10110) · Magnicourt (10240) · Magny-Fouchard (10140) · Mailly-le-Camp (10230) · Maison-des-Champs (10140) · Maisons-lès-Chaource (10210) · Maisons-lès-Soulaines (10200) · Maizières-la-Grande-Paroisse (10510) · Maizières-lès-Brienne (10500) · Maraye-en-Othe (10160) · Marcilly-le-Hayer (10290) · Marigny-le-Châtel (10350) · Marnay-sur-Seine (10400) · Marolles-lès-Bailly (10110) · Marolles-sous-Lignières (10130) · Mathaux (10500) · Maupas (10320) · Mergey (10600) · Merrey-sur-Arce (10110) · Méry-sur-Seine (10170) · Mesgrigny (10170) · Mesnil-la-Comtesse (10700) · Mesnil-Lettre (10240) · Mesnil-Saint-Loup (10190) · Mesnil-Saint-Père (10140) · Mesnil-Sellières (10220) · Messon (10190) · Metz-Robert (10210) · Meurville (10200) · Molins-sur-Aube (10500) · Montaulin (10270) · Montceaux-lès-Vaudes (10260) · Montfey (10130) · Montgueux (10300) · Montier-en-l’Isle (10200) · Montiéramey (10270) · Montigny-les-Monts (10130) · Montmartin-le-Haut (10140) · Montmorency-Beaufort (10330) · Montpothier (10400) · Montreuil-sur-Barse (10270) · Montsuzain (10150) · Morembert 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Saint-Loup-de-Buffigny (10100) · Saint-Lupien (10350) · Saint-Lyé (10180) · Saint-Mards-en-Othe (10160) · Saint-Martin-de-Bossenay (10100) · Saint-Mesmin (10280) · Saint-Nabord-sur-Aube (10700) · Saint-Nicolas-la-Chapelle (10400) · Saint-Oulph (10170) · Saint-Parres-aux-Tertres (10410) · Saint-Parres-lès-Vaudes (10260) · Saint-Phal (10130) · Saint-Pouange (10120) · Saint-Remy-sous-Barbuise (10700) · Saint-Thibault (10800) · Saint-Usage (10360) · Sainte-Maure (10150) · Sainte-Savine (10300) · Salon (10700) · Saulcy (10200) · Savières (10600) · Semoine (10700) · Soligny-les-Étangs (10400) · Sommeval (10320) · Soulaines-Dhuys (10200) · Souligny (10320) · Spoy (10200) · Thennelières (10410) · Thieffrain (10140) · Thil (10200) · Thors (10200) · Torcy-le-Grand (10700) · Torcy-le-Petit (10700) · Torvilliers (10440) · Traînel (10400) · Trancault (10290) · Trannes (10140) · Trouans (10700) · Troyes (10000) · Turgy (10210) · Unienville (10140) · Urville (10200) · Vailly (10150) · Val-d’Auzon 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(10110) · Viviers-sur-Artaut (10110) · Voigny (10200) · Vosnon (10130) · Voué (10150) · Vougrey (10210) · Vulaines (10160) · Yèvres-le-Petit (10500)

Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort

Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.

Police nationale

3 commissariats et postes de police

  • Commissariat de police de La Chapelle-Saint-Luc – 5 Bernard-Palissy, 10600 La Chapelle-Saint-Luc – 03 25 71 88 34
  • Commissariat de police de Troyes – 18 rue des Gayettes, 10000 Troyes – 03 25 43 51 00
  • Commissariat de police de Troyes – Secteur des chartreux – 3 Rue de Bourgogne, 10000 Troyes – 03 25 49 66 95
Gendarmerie nationale

24 brigades de gendarmerie

  • Brigade de gendarmerie - Aix-Villemaur-Palis – 10 place Thuillier Aix-en-Othe, 10160 Aix-Villemaur-Palis – 03 25 46 70 14
  • Brigade de gendarmerie - Arcis-sur-Aube – 3 rue Pasteur, 10700 Arcis-sur-Aube – 03 25 37 87 96
  • Brigade de gendarmerie - Bar-sur-Aube – 2 rue Edouard Blaise, 10200 Bar-sur-Aube – 03 25 27 08 73
  • Brigade de gendarmerie - Bar-sur-Seine – 2 grande Rue de la Résistance, 10110 Bar-sur-Seine – 03 25 29 81 30
  • Brigade de gendarmerie - Barberey-Saint-Sulpice – 2 rue du Val-de-Seine, 10600 Barberey-Saint-Sulpice – 03 25 42 32 90
  • Brigade de gendarmerie - Bouilly – 1 rue de l’Hôtel-de-Ville, 10320 Bouilly – 03 25 40 20 04
  • Brigade de gendarmerie - Bréviandes – Rue des Ormes Quartier Hautefeuille, 10450 Bréviandes – 03 25 83 17 50
  • Brigade de gendarmerie - Brienne-le-Château – 18 rue Maréchal Valée, 10500 Brienne-le-Château – 03 25 92 80 28
  • Brigade de gendarmerie - Chaource – 6 rue des Roises, 10210 Chaource – 03 25 40 11 15
  • Brigade de gendarmerie - Chavanges – 8 rue du Bois, 10330 Chavanges – 03 25 92 10 07
  • Brigade de gendarmerie - Ervy-le-Châtel – 13 avenue de la Gare, 10130 Ervy-le-Châtel – 03 25 70 50 11
  • Brigade de gendarmerie - Essoyes – 65 rue Gambetta, 10360 Essoyes – 03 25 29 60 06
  • Brigade de gendarmerie - Estissac – 19 rue Jean Hector, 10190 Estissac – 03 25 40 40 11
  • Brigade de gendarmerie - Les Riceys – 2 rue du Parc Saint Vincent, 10340 Les Riceys – 03 25 29 30 26
  • Brigade de gendarmerie - Lusigny-sur-Barse – 7 Route de Clerey, 10270 Lusigny-sur-Barse – 03 25 41 20 09
  • Brigade de gendarmerie - Marcilly-le-Hayer – 11 Rue des Vignes, 10290 Marcilly-le-Hayer – 03 25 21 71 01
  • Brigade de gendarmerie - Marigny-le-Châtel – 3 rue Georges-Clémenceau, 10350 Marigny-le-Châtel – 03 25 24 71 82
  • Brigade de gendarmerie - Méry-sur-Seine – 2 rue Georges Flizot, 10170 Méry-sur-Seine – 03 25 21 21 04
  • Brigade de gendarmerie - Mussy-sur-Seine – 3 porte d’Auberive, 10250 Mussy-sur-Seine – 03 25 38 41 08
  • Brigade de gendarmerie - Nogent-sur-Seine – 4 rue des Capucins, 10400 Nogent-sur-Seine – 03 25 39 81 36
  • Brigade de gendarmerie - Piney – 27 rue de la Chapelle, 10220 Piney – 03 25 46 30 05
  • Brigade de gendarmerie - Romilly-sur-Seine – 62 rue de la Boule-d’Or, 10100 Romilly-sur-Seine – 03 25 24 71 82
  • Brigade de gendarmerie - Vendeuvre-sur-Barse – 10 rue de l’Houzotte, 10140 Vendeuvre-sur-Barse – 03 25 41 30 03
  • Brigade de gendarmerie - Villenauxe-la-Grande – 21 rue des Tryolits, 10370 Villenauxe-la-Grande – 03 25 21 30 13

Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Quels éléments préparer avant d’appeler ?

Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.

Une défense adaptée à l’étape de la procédure

Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.

Questions fréquentes sur une procédure à Troyes

Le cabinet intervient-il à Troyes ?

Oui. Le cabinet intervient à Troyes comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.

Le tribunal de Troyes est-il compétent pour Romilly-sur-Seine et Bar-sur-Aube ?

Oui. Le tribunal judiciaire de Troyes est le seul de l’Aube et couvre 431 communes, dont Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube.

Quelle cour d’appel est compétente pour l’Aube ?

La cour d’appel de Reims, 201 rue des Capucins. Elle couvre les Ardennes, l’Aube et la Marne.

Où se trouve le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau ?

Rue des Pâlis, à Lavau ; l’adresse postale est BP 10089, 10901 Troyes Cedex 9. Lavau relève du ressort du tribunal judiciaire de Troyes.

Où se trouve le centre de détention de Villenauxe-la-Grande ?

À Villenauxe-la-Grande (10370), dans le ressort du tribunal de Troyes. Son standard est le 03 25 21 85 10.

Où est installé le SPIP de l’Aube ?

Au 143 avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes. Il est joignable au 03 51 59 12 20.

Où trouver une maison de justice et du droit dans l’Aube ?

À Troyes, 4 rue Jaillard (03 25 83 18 90), et à Romilly-sur-Seine, 9 rue de l’Union (03 25 21 67 67).

Le cabinet, établi à Paris, intervient devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer, et se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats. Les informations générales ne remplacent pas une analyse des actes.