Palais de justice d’Aix-en-Provence

Les juridictions pénales à Aix-en-Provence

La cour d’appel d’Aix-en-Provence couvre les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var. Son ressort réunit huit tribunaux judiciaires : Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon.

Aix-en-Provence accueille à la fois la cour d’appel, place de Verdun, et un tribunal judiciaire de première instance, boulevard Carnot. Un dossier jugé à Marseille, à Nice ou à Toulon peut donc être examiné en appel à Aix-en-Provence.

Coordonnées officielles

Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Adresse
40 boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence
Adresse postale
40 boulevard Carnot, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Standard
04 65 86 10 00
Courriel
tj1-aix-en-provence@justice.fr
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h

Itinéraire ↗︎Fiche officielle (service-public.gouv.fr) ↗︎

Juridiction d’appel

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Adresse
20 place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence
Standard
04 42 33 80 00
Horaires d’accueil
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h
Départements du ressort
Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
Tribunaux judiciaires du ressort
Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon

Itinéraire ↗︎Site officiel de la cour d’appel ↗︎

Parcours pénal

Boulevard Carnot et place de Verdun : la chaîne pénale aixoise

Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence siège 40 boulevard Carnot (04 65 86 10 00). Sa fiche officielle mentionne deux sites, Carnot et Pratesi.

Après une garde à vue, la personne peut être déférée au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Celui-ci peut engager une comparution immédiate, délivrer une convocation à une audience ultérieure ou requérir l’ouverture d’une information.

Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. La convocation ou la citation précise la date de l’audience et les faits reprochés ; elle permet aussi de vérifier la juridiction saisie.

Le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen et saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de détention provisoire.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel siège 20 place de Verdun (04 42 33 80 00). Elle connaît des appels formés contre les ordonnances des juges d’instruction et des juges des libertés de tout le ressort, ainsi que des requêtes en nullité.

La cour d’assises des Bouches-du-Rhône siège elle aussi place de Verdun, à Aix-en-Provence, comme la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à compétence interrégionale spécialisée. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale (voir cour d’assises).

Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Détention

Le centre pénitentiaire d’Aix-Luynes

Le centre pénitentiaire d’Aix-Luynes (04 88 14 84 84) réunit deux maisons d’arrêt. Aix 1 est située 70 route des Châteaux du Mont Robert, Aix 2 au 2285 route de l’Enfant, à Aix-en-Provence.

Selon sa fiche officielle, Aix 1 a été construite en 1990 et érigée en centre pénitentiaire en 2011, avec l’ouverture d’une structure d’accompagnement vers la sortie. Aix 2 a ouvert en 2018. La capacité totale est de 1 417 places.

L’établissement accueille des personnes prévenues et des personnes condamnées à des peines n’excédant pas deux ans. Les parloirs avocats sont ouverts du lundi au samedi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, sur réservation à l’adresse parloir-avocat.cp-aix-luynes@justice.fr.

Les parloirs familles ont lieu, à Aix 1, du mardi au vendredi de 8h à 15h30 et le samedi de 8h à 14h ; à Aix 2, du mardi au samedi de 7h50 à 15h10. L’établissement propose du travail en atelier ou au service général, des formations professionnelles, une préparation aux diplômes et des activités culturelles et sportives.

Dans le département, l’annuaire recense aussi le centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes ; voir la page Marseille-Baumettes.

Fiche détaillée : Centre de détention de Salon-de-Provence.

Exécution des peines

SPIP des Bouches-du-Rhône : l’antenne d’Aix-Salon-de-Provence

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) des Bouches-du-Rhône a son siège 36 rue Estelle, 13006 Marseille (04 91 40 92 80).

Trois antennes locales d’insertion et de probation couvrent le département :

  • Antenne d’Aix-Salon-de-Provence – 350 avenue du Club Hippique, 13100 Aix-en-Provence – 04 42 91 53 20 ;
  • Antenne de Marseille – 6 rue Fongate, 13006 Marseille – 04 96 19 10 27 ;
  • Antenne d’Arles-Tarascon – 4 place de Verdun, 13150 Tarascon – 04 90 91 78 00.

L’antenne d’Aix-Salon-de-Provence est le service de rattachement du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes. En règle générale, le juge de l’application des peines compétent est celui du lieu de détention, ou de la résidence habituelle du condamné en milieu ouvert.

Le projet d’aménagement de peine se prépare avec le SPIP, à partir de justificatifs d’emploi, de formation, d’hébergement ou de soins.

Mineurs

Mineurs : tribunal pour enfants et cour d’assises des mineurs

Le tribunal pour enfants d’Aix-en-Provence est situé 40 boulevard Carnot (04 65 86 11 00). Il partage l’adresse du tribunal judiciaire.

La cour d’assises des mineurs des Bouches-du-Rhône siège 20 place de Verdun, à la cour d’appel (04 42 33 80 00).

L’annuaire du ministère recense à Aix-en-Provence un établissement de placement éducatif et d’insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, 2145 chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.

Selon la gravité des faits, un mineur est jugé par le juge des enfants ou par le tribunal pour enfants. Ses représentants légaux sont convoqués à chaque étape de la procédure.

Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.

Victimes

Victimes : bureau d’aide aux victimes et pôles spécialisés

Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence est installé 40 boulevard Carnot (04 42 33 83 00).

Un pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales existe au tribunal judiciaire, boulevard Carnot, et un autre à la cour d’appel, place de Verdun.

La plainte se dépose auprès d’un service de police ou de gendarmerie, ou par écrit auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. La victime peut ensuite se constituer partie civile, devant le juge d’instruction ou à l’audience.

Le bureau d’aide aux victimes informe sur l’état de la procédure, la date des audiences et les suites à donner à une décision allouant des dommages et intérêts.

La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), instituée dans le ressort de chaque tribunal judiciaire en application des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, peut être saisie (voir victimes de violences sexuelles).

Accès au droit

Accès au droit dans le pays d’Aix

Le conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône est domicilié 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille (04 91 15 53 92).

  • Service d’accueil unique du justiciable – 40 boulevard Carnot – 04 42 33 83 00 ;
  • Bureau d’aide juridictionnelle – tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence – 04 42 33 83 00 ;
  • Maison de justice et du droit d’Aix-en-Provence – chemin Bruno Durand, 13090 Aix-en-Provence – 04 42 20 90 32 – mjd-aix-en-provence@justice.fr ;
  • Maison de justice et du droit de Salon-de-Provence – place Neuve, 13300 Salon-de-Provence – 04 90 45 32 80.

L’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, selon les ressources du demandeur. Pour une prise de contact avec le cabinet, voir la page contact. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.

Compétence territoriale

Communes du ressort du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence est compétent pour 62 communes (département 13), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).

Principales communes : Aix-en-Provence, Martigues, Istres, Salon-de-Provence, Vitrolles, Marignane, Miramas, Les Pennes-Mirabeau, Gardanne, Châteauneuf-les-Martigues, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Bouc-Bel-Air, Berre-l’Étang, Rognac.

Liste complète

Les 62 communes du ressort

Aix-en-Provence (13080) · Aurons (13121) · Beaurecueil (13100) · Berre-l’Étang (13130) · Bouc-Bel-Air (13320) · Cabriès (13480) · Carry-le-Rouet (13620) · Charleval (13350) · Châteauneuf-le-Rouge (13790) · Châteauneuf-les-Martigues (13220) · Cornillon-Confoux (13250) · Coudoux (13111) · Éguilles (13510) · Ensuès-la-Redonne (13820) · Fos-sur-Mer (13270) · Fuveau (13710) · Gardanne (13120) · Gignac-la-Nerthe (13180) · Grans (13450) · Istres (13118) · Jouques (13490) · La Barben (13330) · La Fare-les-Oliviers (13580) · La Roque-d’Anthéron (13640) · Lambesc (13410) · Lançon-Provence (13680) · Le Puy-Sainte-Réparade (13610) · Le Rove (13740) · Le Tholonet (13100) · Les Pennes-Mirabeau (13170) · Marignane (13700) · Martigues (13117) · Meyrargues (13650) · Meyreuil (13590) · Mimet (13105) · Miramas (13140) · Pélissanne (13330) · Peynier (13790) · Peyrolles-en-Provence (13860) · Port-de-Bouc (13110) · Puyloubier (13114) · Rognac (13340) · Rognes (13840) · Rousset (13790) · Saint-Antonin-sur-Bayon (13100) · Saint-Cannat (13760) · Saint-Chamas (13250) · Saint-Estève-Janson (13610) · Saint-Marc-Jaumegarde (13100) · Saint-Mitre-les-Remparts (13920) · Saint-Paul-lès-Durance (13115) · Saint-Victoret (13730) · Salon-de-Provence (13300) · Sausset-les-Pins (13960) · Septèmes-les-Vallons (13240) · Simiane-Collongue (13109) · Trets (13530) · Vauvenargues (13126) · Velaux (13880) · Venelles (13770) · Ventabren (13122) · Vitrolles (13127)

Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort

Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.

Police nationale

9 commissariats et postes de police

  • Commissariat de police d’Aix-en-Provence – 10 avenue de l’Europe, Aix-en-Provence – 04 42 93 97 00
  • Commissariat de police d’Istres – Rue Yvan-Llopis, 13800 Istres – 04 88 10 11 90
  • Commissariat de police de Marignane – Avenue du 8-Mai-1945, 13700 Marignane – 04 88 10 11 30
  • Commissariat de police de Martigues – Rond Point de L’Hôtel-de-Ville, 13500 Martigues – 04 88 10 13 10
  • Commissariat de police de Miramas – 16 Avenue Marius-Chalve, 13140 Miramas – 04 84 35 33 85
  • Commissariat de police de Salon-de-Provence – Avenue du Pays Catalan, 13300 Salon-de-Provence – 04 84 52 49 30
  • Commissariat de police de Septèmes-les-Vallons – Place Pierre-Didier-Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons – 04 91 96 31 07
  • Commissariat de police de Vitrolles – Rue du Commissaire Antoine-Biancardini, 13127 Vitrolles – 04 88 10 11 30
  • Commissariat de police des Pennes-Mirabeau – 77 avenue François-Mitterand La Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau – 04 84 35 39 20
Gendarmerie nationale

15 brigades de gendarmerie

  • Brigade de gendarmerie - Aix-en-Provence – 28 avenue Henri Malacrida Quartier des Trois-Sautets, 13100 Aix-en-Provence – 04 42 26 31 96
  • Brigade de gendarmerie - Berre-l’Étang – 380 avenue Joliot Curie, 13130 Berre-l’Étang – 04 42 85 40 13
  • Brigade de gendarmerie - Bouc-Bel-Air – 151 avenue du 8 Mai 1945 Résidence Traverse de l’Oasis, 13320 Bouc-Bel-Air – 04 42 22 16 85
  • Brigade de gendarmerie - Carry-le-Rouet – Avenue Pierre Sémard Quartier des Loges, 13620 Carry-le-Rouet – 04 42 45 00 04
  • Brigade de gendarmerie - Éguilles – Boulevard Léonce Artaud, 13510 Éguilles – 04 42 92 53 55
  • Brigade de gendarmerie - Gardanne – Avenue Maurel Agricol, 13120 Gardanne – 04 42 58 30 10
  • Brigade de gendarmerie - La Roque-d’Anthéron – 177 avenue de la Durance, 13640 La Roque-d’Anthéron – 04 42 50 47 17
  • Brigade de gendarmerie - Lambesc – 6 avenue Clément Fauchier Quartier Bertoire6 Avenue Clément Fauchier, 13410 Lambesc – 04 42 57 09 51
  • Brigade de gendarmerie - Lançon-Provence – 541 chemin des Pinèdes, 13680 Lançon-Provence – 04 90 42 92 22
  • Brigade de gendarmerie - Peyrolles-en-Provence – Chemin de Soutteviers, 13860 Peyrolles-en-Provence – 04 42 57 80 09
  • Brigade de gendarmerie - Rognac – 32 avenue de Verdun, 13340 Rognac – 04 42 87 00 10
  • Brigade de gendarmerie - Rousset – 374 avenue de Larciano, 13790 Rousset – 04 42 29 00 03
  • Brigade de gendarmerie - Trets – 52 avenue mirabeau, 13530 Trets – 04 42 29 20 09
  • Brigade de gendarmerie - Velaux – 1 avenue Antoinette de Beaucaire, 13880 Velaux – 04 42 34 70 80
  • Brigade de gendarmerie - Venelles – 13 rue de la Bergerie, 13770 Venelles – 04 42 54 25 70

Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.

Quels éléments préparer avant d’appeler ?

Pour une garde à vue ou une convocation proche, transmettez d’abord le lieu, le service ou le tribunal indiqué et l’échéance connue. Pour une audience, l’avis d’audience, la citation ou la convocation aide à identifier la juridiction et la date. Pour une instruction, les ordonnances et convocations permettent de situer les actes à venir.

Une défense adaptée à l’étape de la procédure

Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION D’AIX-EN-PROVENCE · 3 JUILLET 2024

Fichier spécial pour la répression du banditisme : mentions annulées, faute d’existence légale du fichier

Dans une information suivie à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille, un procès-verbal reprenait des renseignements tirés d’un fichier de police dépourvu d’existence légale : la chambre de l’instruction a annulé ces mentions.

Voir la fiche de la décision ↗︎

Questions fréquentes sur une procédure à Aix-en-Provence

Le cabinet intervient-il à Aix-en-Provence ?

Oui. Le cabinet intervient à Aix-en-Provence comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.

Où se trouve le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence ?

40 boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence. L’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h ; le standard est le 04 65 86 10 00.

Où siège la cour d’appel d’Aix-en-Provence ?

20 place de Verdun, à Aix-en-Provence. Elle connaît des appels des tribunaux judiciaires des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.

Où sont jugés les crimes commis dans les Bouches-du-Rhône ?

Devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, place de Verdun, à Aix-en-Provence. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale.

Comment réserver un parloir avocat à Aix-Luynes ?

Par courriel à l’adresse parloir-avocat.cp-aix-luynes@justice.fr. Les parloirs avocats sont ouverts du lundi au samedi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Qui est détenu au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes ?

Selon sa fiche officielle, l’établissement accueille des personnes prévenues et des personnes condamnées à des peines n’excédant pas deux ans, dans deux maisons d’arrêt, Aix 1 et Aix 2.

Où se trouve le SPIP à Aix-en-Provence ?

L’antenne d’Aix-Salon-de-Provence du SPIP des Bouches-du-Rhône est installée 350 avenue du Club Hippique, à Aix-en-Provence (04 42 91 53 20).

Où se trouve le tribunal pour enfants d’Aix-en-Provence ?

40 boulevard Carnot, à l’adresse du tribunal judiciaire. Il est joignable au 04 65 86 11 00.

Le cabinet, établi à Paris, intervient devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer, et se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats. Les informations générales ne remplacent pas une analyse des actes.