
Les juridictions pénales à Évry-Courcouronnes
Le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes est compétent pour l’Essonne et relève de la cour d’appel de Paris. Certaines pages officielles le désignent encore comme « tribunal judiciaire d’Évry ».
Le tribunal est desservi par le RER D (gare d’Évry-Courcouronnes), le tram T12 et plusieurs lignes de bus. Vérifiez sur la convocation la chambre et l’heure indiquées.
Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
- Accès du public
- 9 rue des Mazières, 91000 Évry
- Adresse postale
- 9 rue des Mazières, 91012 Évry Cedex
- Standard
- 01 60 76 78 00
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30
- Transports
- RER D (Évry-Courcouronnes) ; tram T12 ; bus 401, 402, 407, 9104 et N139
Cour d’appel de Paris
- Adresse
- 8 boulevard du Palais, 75001 Paris
- Standard
- 01 44 32 52 52
- Horaires d’accueil
- Du lundi au vendredi, de 9h à 17h
- Départements du ressort
- Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Tribunaux judiciaires du ressort
- Auxerre, Bobigny, Créteil, Évry-Courcouronnes, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens
- JIRS
- Oui : la JIRS de Paris siège au tribunal judiciaire de Paris
Établissement pénitentiaire
Une personne placée en détention provisoire par une juridiction d’Évry-Courcouronnes est en principe écrouée au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis : à la maison d’arrêt des hommes ou à celle des femmes.
Parcours pénalLe parcours d’une procédure pénale à Évry-Courcouronnes
Une garde à vue menée en Essonne peut se conclure par un défèrement devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, 9 rue des Mazières. Le parquet décide alors de la suite : convocation ultérieure, comparution immédiate, comparution à délai différé ou ouverture d’une information judiciaire.
En comparution immédiate, le prévenu peut accepter d’être jugé le jour même ou solliciter un délai pour préparer sa défense. Si l’affaire n’est pas jugée immédiatement, la question du maintien en détention jusqu’à l’audience est tranchée par le tribunal ou, selon le cas, par le juge des libertés et de la détention.
Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, le juge d’instruction peut prononcer une mise en examen ou entendre la personne comme témoin assisté. La détention provisoire est ordonnée par le juge des libertés et de la détention, saisi par le juge d’instruction.
Les recours sont portés devant la cour d’appel de Paris : la chambre des appels correctionnels pour les jugements du tribunal correctionnel, la chambre de l’instruction pour les ordonnances du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention. Les irrégularités de l’enquête se discutent par la voie des nullités de procédure.
Fiche détaillée : Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
Crimes et détentionCour d’assises de l’Essonne et centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
La cour d’assises de l’Essonne siège au tribunal judiciaire, 9 rue des Mazières, 91000 Évry (standard 01 60 76 78 00). La cour d’assises des mineurs de l’Essonne est domiciliée à la même adresse.
Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, commis par des majeurs, relèvent de la cour criminelle départementale, qui juge sans jury populaire. Les autres crimes restent jugés par la cour d’assises ; voir la procédure devant la cour d’assises.
Le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis a pour adresse d’accès le 7 avenue des Peupliers, 91700 Fleury-Mérogis, et pour adresse postale le 7 avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Les fiches du site détaillent la maison d’arrêt des hommes et la maison d’arrêt des femmes.
Une audience, une convocation ou un défèrement devant cette juridiction ? Le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Exécution des peinesJuge de l’application des peines et SPIP de l’Essonne
Le juge de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) suivent l’exécution des peines. Le SPIP de l’Essonne a son siège 5 rue du Ventoux, 91080 Courcouronnes (01 78 05 43 40).
Il dispose de deux antennes locales d’insertion et de probation recensées par le ministère de la Justice :
- Antenne de Corbeil-Essonnes : 5 rue du Ventoux, 91080 Courcouronnes – 01 78 05 43 40 ;
- Antenne de Fleury-Mérogis : 7 avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex – 01 69 72 30 00 ou 01 69 72 35 84.
L’antenne de Corbeil-Essonnes partage l’adresse et le numéro du siège départemental. Celle de Fleury-Mérogis est domiciliée à l’adresse du centre pénitentiaire.
Pour une personne condamnée à une peine d’emprisonnement, la préparation d’un aménagement passe par le SPIP puis par le juge de l’application des peines ; voir l’aménagement de peine.
MineursMineurs : juridictions et protection judiciaire de la jeunesse en Essonne
Le standard du tribunal judiciaire, 01 60 76 78 00, permet d’être orienté.
La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) de l’Essonne est située 24 rue du Grand-Vaux, BP 27, 91360 Épinay-sur-Orge (01 69 10 24 00). Le service territorial éducatif d’insertion Essonne est implanté rue des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge.
Le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis comporte un quartier des mineurs, dont l’adresse postale est le 7 avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Les crimes reprochés à des mineurs de seize ans et plus relèvent de la cour d’assises des mineurs de l’Essonne.
Un proche est en garde à vue dans ce ressort ? Appeler le 07 81 86 30 80 ou écrire par WhatsApp ou Signal.
VictimesVictimes : bureau d’aide aux victimes et indemnisation à Évry
Le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes reçoit au 9 rue des Mazières, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, sur rendez-vous. L’association MEDIAVIPP 91 y intervient ; le numéro publié est celui du standard, 01 60 76 78 00.
Le tribunal dispose d’un pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales. Pour les violences conjugales, la plainte peut s’accompagner d’une demande d’ordonnance de protection.
Pour déposer plainte ou faire une main courante, la victime s’adresse à un commissariat, à une brigade de gendarmerie ou écrit au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, 9 rue des Mazières, 91012 Évry Cedex. Une page est consacrée aux victimes de violences sexuelles.
La victime de certaines infractions peut demander réparation à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), instituée dans le ressort de chaque tribunal judiciaire (articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale). À Évry-Courcouronnes, elle est saisie auprès du tribunal judiciaire ; voir la requête devant la CIVI.
Accès au droitAccès au droit et aide juridictionnelle dans l’Essonne
Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de l’Essonne siège au tribunal, 9 rue des Mazières (01 60 76 78 90). Un point-justice est installé dans le tribunal, et le service d’accueil unique du justiciable renseigne sur les procédures en cours (01 78 05 60 55).
Quatre maisons de justice et du droit sont recensées dans le département :
- Les Ulis : avenue de Saintonge, 91940 Les Ulis – 01 88 10 05 90 ;
- Étampes : 1 rue du Coq, 91150 Étampes – 01 69 92 11 70 ;
- Athis-Mons : 4 avenue François-Mitterrand, 91200 Athis-Mons – 01 69 57 82 80 ;
- Val d’Orge : 72 route de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge – 01 69 46 81 50.
Le bureau d’aide juridictionnelle, dénommé « bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes-Corbeil », est situé au tribunal (01 60 76 78 00). Pour une demande d’intervention du cabinet, depuis Paris, utilisez le formulaire de contact. Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans deux cas : pour assister à l’audience les victimes des infractions ouvrant droit à une indemnisation par la CIVI ; pour défendre les accusés devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.
Convoqué devant ce tribunal ? Le cabinet demande la copie du dossier et prépare l’audience : écrire au cabinet ou appeler le 07 81 86 30 80.
Communes du ressort du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
Le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes est compétent pour 194 communes (département 91), selon la liste des juridictions compétentes publiée par le ministère de la Justice (juillet 2026).
Principales communes : Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge, Palaiseau, Athis-Mons, Sainte-Geneviève-des-Bois, Vigneux-sur-Seine, Ris-Orangis, Viry-Châtillon, Draveil, Yerres, Étampes, Grigny, Brétigny-sur-Orge.
Liste complèteLes 194 communes du ressort
Abbéville-la-Rivière (91150) · Angerville (91670) · Angervilliers (91470) · Arpajon (91290) · Arrancourt (91690) · Athis-Mons (91200) · Authon-la-Plaine (91410) · Auvernaux (91830) · Auvers-Saint-Georges (91580) · Avrainville (91630) · Ballainvilliers (91160) · Ballancourt-sur-Essonne (91610) · Baulne (91590) · Bièvres (91570) · Blandy (91150) · Boigneville (91720) · Bois-Herpin (91150) · Boissy-la-Rivière (91690) · Boissy-le-Cutté (91590) · Boissy-le-Sec (91870) · Boissy-sous-Saint-Yon (91790) · Bondoufle (91070) · Boullay-les-Troux (91470) · Bouray-sur-Juine (91850) · Boussy-Saint-Antoine (91800) · Boutervilliers (91150) · Boutigny-sur-Essonne (91820) · Bouville (91880) · Brétigny-sur-Orge (91220) · Breuillet (91650) · Breux-Jouy (91650) · Brières-les-Scellés (91150) · Briis-sous-Forges (91640) · Brouy (91150) · Brunoy (91800) · Bruyères-le-Châtel (91680) · Buno-Bonnevaux (91720) · Bures-sur-Yvette (91440) · Cerny (91590) · Chalo-Saint-Mars (91780) · Chalou-Moulineux (91740) · Chamarande (91730) · Champcueil (91750) · Champlan (91160) · Champmotteux (91150) · Chatignonville (91410) · Chauffour-lès-Étréchy (91580) · Cheptainville (91630) · Chevannes (91750) · Chilly-Mazarin (91380) · Congerville-Thionville (91740) · Corbeil-Essonnes (91100) · Corbreuse (91410) · Courances (91490) · Courdimanche-sur-Essonne (91720) · Courson-Monteloup (91680) · Crosne (91560) · D’Huison-Longueville (91590) · Dannemois (91490) · Dourdan (91410) · Draveil (91210) · Écharcon (91540) · Égly (91520) · Épinay-sous-Sénart (91860) · Épinay-sur-Orge (91360) · Étampes (91150) · Étiolles (91450) · Étréchy (91580) · Évry-Courcouronnes (91000) · Fleury-Mérogis (91700) · Fontaine-la-Rivière (91690) · Fontenay-le-Vicomte (91540) · Fontenay-lès-Briis (91640) · Forges-les-Bains (91470) · Gif-sur-Yvette (91190) · Gironville-sur-Essonne (91720) · Gometz-la-Ville (91400) · Gometz-le-Châtel (91940) · Grigny (91350) · Guibeville (91630) · Guigneville-sur-Essonne (91590) · Guillerval (91690) · Igny (91430) · Itteville (91760) · Janville-sur-Juine (91510) · Janvry (91640) · Juvisy-sur-Orge (91260) · La Ferté-Alais (91590) · La Forêt-le-Roi (91410) · La Forêt-Sainte-Croix (91150) · La Norville (91290) · La Ville-du-Bois (91620) · Lardy (91510) · Le Coudray-Montceaux (91830) · Le Mérévillois (91660) · Le Plessis-Pâté (91220) · Le Val-Saint-Germain (91530) · Les Granges-le-Roi (91410) · Les Molières (91470) · Les Ulis (91940) · Leudeville (91630) · Leuville-sur-Orge (91310) · Limours (91470) · Linas (91310) · Lisses (91090) · Longjumeau (91160) · Longpont-sur-Orge (91310) · Maisse (91720) · Marcoussis (91460) · Marolles-en-Beauce (91150) · Marolles-en-Hurepoix (91630) · Massy (91300) · Mauchamps (91730) · Mennecy (91540) · Mérobert (91780) · Mespuits (91150) · Milly-la-Forêt (91490) · Moigny-sur-École (91490) · Mondeville (91590) · Monnerville (91930) · Montgeron (91230) · Montlhéry (91310) · Morangis (91420) · Morigny-Champigny (91150) · Morsang-sur-Orge (91390) · Morsang-sur-Seine (91250) · Nainville-les-Roches (91750) · Nozay (91620) · Ollainville (91340) · Oncy-sur-École (91490) · Ormoy (91540) · Ormoy-la-Rivière (91150) · Orsay (91400) · Orveau (91590) · Palaiseau (91120) · Paray-Vieille-Poste (91550) · Pecqueuse (91470) · Plessis-Saint-Benoist (91410) · Prunay-sur-Essonne (91720) · Puiselet-le-Marais (91150) · Pussay (91740) · Quincy-sous-Sénart (91480) · Richarville (91410) · Ris-Orangis (91130) · Roinville (91410) · Roinvilliers (91150) · Saclas (91690) · Saclay (91400) · Saint-Aubin (91190) · Saint-Chéron (91530) · Saint-Cyr-la-Rivière (91690) · Saint-Cyr-sous-Dourdan (91410) · Saint-Escobille (91410) · Saint-Germain-lès-Arpajon (91180) · Saint-Germain-lès-Corbeil (91250) · Saint-Hilaire (91780) · Saint-Jean-de-Beauregard (91940) · Saint-Maurice-Montcouronne (91530) · Saint-Michel-sur-Orge (91240) · Saint-Pierre-du-Perray (91280) · Saint-Sulpice-de-Favières (91910) · Saint-Vrain (91770) · Saint-Yon (91650) · Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) · Saintry-sur-Seine (91250) · Saulx-les-Chartreux (91160) · Savigny-sur-Orge (91600) · Sermaise (91530) · Soisy-sur-École (91840) · Soisy-sur-Seine (91450) · Souzy-la-Briche (91580) · Tigery (91250) · Torfou (91730) · Valpuiseaux (91720) · Varennes-Jarcy (91480) · Vaugrigneuse (91640) · Vauhallan (91430) · Vayres-sur-Essonne (91820) · Verrières-le-Buisson (91370) · Vert-le-Grand (91810) · Vert-le-Petit (91710) · Videlles (91890) · Vigneux-sur-Seine (91270) · Villabé (91100) · Villebon-sur-Yvette (91140) · Villeconin (91580) · Villejust (91140) · Villemoisson-sur-Orge (91360) · Villeneuve-sur-Auvers (91580) · Villiers-le-Bâcle (91190) · Villiers-sur-Orge (91700) · Viry-Châtillon (91170) · Wissous (91320) · Yerres (91330)
Commissariats et brigades de gendarmerie du ressort
Services de police et unités de gendarmerie accueillant du public situés dans le ressort du tribunal, d’après l’Annuaire de l’administration (octobre 2026). Les horaires d’accueil se vérifient sur service-public.gouv.fr.
Police nationale16 commissariats et postes de police
- Commissariat de police d’Arpajon – 10 rue du Docteur-Louis-Babin, 91290 Arpajon – 01 69 26 19 70
- Commissariat de police d’Athis-Mons – 21 rue Jean-Baptiste-de-la-Salle, 91200 Athis-Mons – 01 69 84 23 70
- Commissariat de police d’Étampes – 7 avenue de Paris, 91150 Étampes – 01 69 16 13 50
- Commissariat de police d’Evry-Corbeil – Boulevard de France, 91000 Évry
- Commissariat de police de Brétigny-sur-Orge – 39 avenue Georges Guynemer, 91220 Brétigny-sur-Orge – 01 70 29 32 17
- Commissariat de police de Brunoy – 4 boulevard du Général-de-Gaulle, 91800 Brunoy – 01 60 47 91 50
- Commissariat de police de Corbeil-Essonnes – 31 allée Aristide-Briand, 91100 Corbeil-Essonnes – 01 69 22 18 24
- Commissariat de police de Draveil – 124 boulevard du Général-de-Gaulle, 91210 Draveil – 01 69 73 11 11
- Commissariat de police de Juvisy-sur-Orge – Place du Maréchal-Leclerc, 91260 Juvisy-sur-Orge – 01 69 84 30 30
- Commissariat de police de Longjumeau – 10 rue des Écoles, 91160 Longjumeau – 01 69 79 23 70
- Commissariat de police de Massy – 1 avenue du Général de Gaulle 91300 MASSY, 91300 Massy – 01 69 53 45 50
- Commissariat de police de Massy-Palaiseau – 13 rue Émile-Zola, 91120 Palaiseau – 01 69 31 65 20
- Commissariat de police de Sainte-Geneviève-des-Bois – 254 route de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois – 01 69 72 17 17
- Commissariat de police de Savigny-sur-Orge – 1 place Régis Ryckebusch, 91600 Savigny-sur-Orge – 01 69 12 29 50
- Commissariat de police des Ulis – 124 avenue des Champs-Lasniers, 91940 Les Ulis – 01 70 29 30 10
- Commissariat de police du Val d’Yerres-Val de Seine – 142 avenue de la République, 91230 Montgeron – 01 69 52 85 00
Gendarmerie nationale22 brigades de gendarmerie
- Brigade de gendarmerie - Angerville – 9 avenue du Général de Gaulle, 91670 Angerville – 01 64 95 20 22
- Brigade de gendarmerie - Bondoufle – Route Départementale 194, 91070 Bondoufle – 01 60 79 72 00
- Brigade de gendarmerie - Gif-Chevry – 2 rocade de Baudreville, 91190 Gif-sur-Yvette – 01 60 12 12 80
- Brigade de gendarmerie - Saint-Germain-lès-Corbeil – 4 route de Mauperthuis, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil – 01 60 75 22 22
- Brigade de gendarmerie - Ballancourt-sur-Essonne – 30 rue Jeanne Pinet, 91610 Ballancourt-sur-Essonne – 01 64 93 43 01
- Brigade de gendarmerie - Breuillet – 75 route de Saint-Chéron, 91650 Breuillet – 01 64 58 55 88
- Brigade de gendarmerie - Dourdan – 1 rue de la Gironde, 91410 Dourdan – 01 64 59 70 73
- Brigade de gendarmerie - Égly – 9 allée des Joncs, 91520 Égly – 01 64 90 00 64
- Brigade de gendarmerie - Évry-Courcouronnes – 11 rue Jean Malézieux, 91000 Évry – 01 60 79 65 70
- Brigade de gendarmerie - Fleury-Mérogis – 1 avenue des Peupliers, 91700 Fleury-Mérogis – 01 60 15 72 05
- Brigade de gendarmerie - Gif-sur-Yvette – 1 rue Robert Trimbach, 91190 Gif-sur-Yvette – 01 69 07 76 41
- Brigade de gendarmerie - Guigneville-sur-Essonne – route de Milly-la-Forêt, 91590 Guigneville-sur-Essonne – 01 64 57 68 25
- Brigade de gendarmerie - Lardy – 36 rue de la Roche-qui-Tourne, 91510 Lardy – 01 60 82 60 03
- Brigade de gendarmerie - Le Mérévillois – 21 rue Paul Bert, 91660 Le Mérévillois – 01 64 95 00 14
- Brigade de gendarmerie - Limours – 52 rue de Marcoussis, 91470 Limours – 01 64 91 00 30
- Brigade de gendarmerie - Marolles-en-Hurepoix – 34 rue du Potager, 91630 Marolles-en-Hurepoix – 01 64 56 18 03
- Brigade de gendarmerie - Mennecy – 2 rue Colonel Arnaud-Beltrame, 91540 Mennecy – 01 64 57 22 22
- Brigade de gendarmerie - Milly-la-Forêt – 30 avenue du Général Leclerc, 91490 Milly-la-Forêt – 01 64 98 80 27
- Brigade de gendarmerie - Nozay – 1 rue Louis Renard, 91620 Nozay – 01 69 63 25 00
- Brigade de gendarmerie - Palaiseau – 2 rue Gutenberg, 91120 Palaiseau – 01 60 14 00 34
- Brigade de gendarmerie - Saint-Chéron – 6 impasse Vauvilliers, 91530 Saint-Chéron – 01 64 56 60 34
- Brigade de gendarmerie - Soisy-sur-Seine – 58 boulevard de la République, 91450 Soisy-sur-Seine – 01 60 75 85 20
Un jugement vient d’être rendu ? Le délai pour faire appel est bref : le cabinet peut être joint au 07 81 86 30 80.
Quels éléments préparer avant d’appeler ?
Indiquez d’abord la situation : garde à vue, défèrement, convocation, audience ou détention. Précisez le service enquêteur ou la chambre mentionnés sur les documents, et la date de la prochaine échéance.
Si une personne est privée de liberté, donnez le lieu où elle se trouve et l’heure du début de la mesure. N’attendez pas d’avoir réuni toutes les pièces pour appeler.
Une défense adaptée à l’étape de la procédure
Les questions ne sont pas les mêmes en garde à vue, devant le juge d’instruction ou à l’audience. Il faut d’abord comprendre la mesure, les actes déjà accomplis et les délais qui s’appliquent. Consultez les repères sur la garde à vue, la détention provisoire, la comparution immédiate et l’instruction, puis les articles du cabinet.
Questions fréquentes sur une procédure à Évry-Courcouronnes
Le cabinet intervient-il à Évry ?
Oui. Le cabinet intervient à Évry comme devant toutes les juridictions de France, en métropole et outre-mer. Il se déplace pour les audiences, les interrogatoires et les débats, et suit le dossier à distance entre deux actes.
Comment réserver un parloir à Fleury-Mérogis ?
Une fois le permis de visite obtenu, selon les modalités propres à chaque maison d’arrêt.
Que transmettre lors du premier appel ?
La situation, la date de l’échéance, le service ou la chambre mentionnés sur les actes et, en cas de détention, l’établissement.
Où se trouve le SPIP de l’Essonne ?
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne a son siège 5 rue du Ventoux, 91080 Courcouronnes, joignable au 01 78 05 43 40. Une antenne est domiciliée au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Quelle cour juge en appel les décisions du tribunal d’Évry-Courcouronnes ?
La cour d’appel de Paris. La chambre des appels correctionnels examine les jugements correctionnels ; la chambre de l’instruction examine les recours contre les ordonnances du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention.
Où siège la cour d’assises de l’Essonne ?
Au tribunal judiciaire, 9 rue des Mazières à Évry, comme la cour d’assises des mineurs. Les crimes punis de quinze ou vingt ans commis par des majeurs relèvent de la cour criminelle départementale.
Un mineur peut-il être détenu à Fleury-Mérogis ?
Le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis comporte un quartier des mineurs. Le lieu exact de détention est celui qu’indique le titre de détention.
Comment joindre le bureau d’aide aux victimes d’Évry ?
Il reçoit sur rendez-vous au tribunal, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. Le numéro publié est le standard du tribunal, 01 60 76 78 00.
Où obtenir une information juridique gratuite en Essonne ?
Au point-justice du tribunal, auprès du CDAD (01 60 76 78 90) ou dans l’une des maisons de justice et du droit des Ulis, d’Étampes, d’Athis-Mons ou du Val d’Orge.