Conventions applicables, procédure devant la chambre de l’instruction, extradition des nationaux et transfèrement des personnes condamnées : repères pays par pays, pour les familles d’une personne réclamée ou détenue en France.

01
France – Algérie

Extradition entre la France et l’Algérie : convention de 2019, avis de la chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement. Repères pour les familles.

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02
France – Arménie

Extradition entre la France et l’Arménie : Convention européenne d’extradition, déclarations arméniennes, chambre de l’instruction, transfèrement.

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03
France – Brésil

Extradition entre la France et le Brésil : convention du 28 mai 1996, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement des détenus.

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04
France – Chine

Extradition entre la France et la Chine : traité du 20 mars 2007, peine de mort et garanties, chambre de l’instruction, nationaux.

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05
France – Géorgie

Extradition entre la France et la Géorgie : Convention européenne d’extradition, réciprocité, chambre de l’instruction, transfèrement.

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06
France – Maroc

Extradition entre la France et le Maroc : convention de 2008, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement des détenus. Repères pour les familles.

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07
France – Russie

Extradition entre la France et la Russie : Convention européenne d’extradition, exclusion du Conseil de l’Europe, chambre de l’instruction, nationaux.

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08
France – Tunisie

Extradition entre la France et la Tunisie : convention du 28 juin 1972, chambre de l’instruction, nationaux, détention. Repères pour les familles.

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09
France – Turquie

Extradition entre la France et la Turquie : Convention européenne d’extradition, protocoles, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement.

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10
France – Émirats arabes unis

Extradition entre la France et les Émirats arabes unis : convention du 2 mai 2007, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement.

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11
France – États-Unis

Extradition entre la France et les États-Unis : traité du 23 avril 1996, instrument de 2004, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement.

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Ressortissants étrangers arrêtés ou détenus en France

Garde à vue, détention, retour dans le pays d’origine, consulats : ce qui change selon la nationalité de la personne poursuivie et pour sa famille restée au pays.

01
Ressortissants algériens

Garde à vue, détention, visites depuis l’Algérie, consulats d’Île-de-France, extradition et absence de transfèrement : repères pour les familles.

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02
Ressortissants colombiens

Arrestation à Roissy, retenue douanière, comparution immédiate, consulat de Colombie à Paris, extradition et absence de transfèrement.

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03
Ressortissants roumains

Mandat d’arrêt européen, contrôle judiciaire et peine exécutés en Roumanie, consulats roumains en France : repères pour les familles.

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Vivre à l’étranger, être poursuivi ou détenu en France

Citation devant un tribunal français, mandat d’arrêt, proche détenu, peine à exécuter dans le pays de résidence : les règles applicables, pays par pays.

01
Résidents de Belgique

Résident de Belgique convoqué, recherché, détenu ou condamné en France : mandat d’arrêt européen, contrôle judiciaire et peine exécutés en Belgique.

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02
Résidents du Luxembourg

Résident du Luxembourg convoqué, recherché, détenu ou condamné en France : mandat d’arrêt européen, contrôle judiciaire et peine exécutés au Luxembourg.

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03
Résidents de Suisse

Résident de Suisse convoqué, recherché, détenu ou condamné en France : extradition et remise simplifiée, délais de citation, transfèrement vers la Suisse.

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04
Résidents du Québec

Résident du Québec convoqué, recherché, détenu ou condamné en France : extradition France–Canada, délais de citation, transfèrement vers le Canada.

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