Conventions applicables, procédure devant la chambre de l’instruction, extradition des nationaux et transfèrement des personnes condamnées : repères pays par pays, pour les familles d’une personne réclamée ou détenue en France.
Extradition entre la France et l’Algérie : convention de 2019, avis de la chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement. Repères pour les familles.
Extradition entre la France et l’Arménie : Convention européenne d’extradition, déclarations arméniennes, chambre de l’instruction, transfèrement.
Extradition entre la France et le Brésil : convention du 28 mai 1996, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement des détenus.
Extradition entre la France et la Chine : traité du 20 mars 2007, peine de mort et garanties, chambre de l’instruction, nationaux.
Extradition entre la France et la Géorgie : Convention européenne d’extradition, réciprocité, chambre de l’instruction, transfèrement.
Extradition entre la France et le Maroc : convention de 2008, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement des détenus. Repères pour les familles.
Extradition entre la France et la Russie : Convention européenne d’extradition, exclusion du Conseil de l’Europe, chambre de l’instruction, nationaux.
Extradition entre la France et la Tunisie : convention du 28 juin 1972, chambre de l’instruction, nationaux, détention. Repères pour les familles.
Extradition entre la France et la Turquie : Convention européenne d’extradition, protocoles, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement.
Extradition entre la France et les Émirats arabes unis : convention du 2 mai 2007, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement.
Extradition entre la France et les États-Unis : traité du 23 avril 1996, instrument de 2004, chambre de l’instruction, nationaux, transfèrement.
Ressortissants étrangers arrêtés ou détenus en France
Garde à vue, détention, retour dans le pays d’origine, consulats : ce qui change selon la nationalité de la personne poursuivie et pour sa famille restée au pays.
Garde à vue, détention, visites depuis l’Algérie, consulats d’Île-de-France, extradition et absence de transfèrement : repères pour les familles.
Arrestation à Roissy, retenue douanière, comparution immédiate, consulat de Colombie à Paris, extradition et absence de transfèrement.
Mandat d’arrêt européen, contrôle judiciaire et peine exécutés en Roumanie, consulats roumains en France : repères pour les familles.
Vivre à l’étranger, être poursuivi ou détenu en France
Citation devant un tribunal français, mandat d’arrêt, proche détenu, peine à exécuter dans le pays de résidence : les règles applicables, pays par pays.
Résident de Belgique convoqué, recherché, détenu ou condamné en France : mandat d’arrêt européen, contrôle judiciaire et peine exécutés en Belgique.
Résident du Luxembourg convoqué, recherché, détenu ou condamné en France : mandat d’arrêt européen, contrôle judiciaire et peine exécutés au Luxembourg.
Résident de Suisse convoqué, recherché, détenu ou condamné en France : extradition et remise simplifiée, délais de citation, transfèrement vers la Suisse.
Résident du Québec convoqué, recherché, détenu ou condamné en France : extradition France–Canada, délais de citation, transfèrement vers le Canada.